MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, l'Indonésie a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“i) Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une partie intéressée dans le cadre de l'enquête devrait adresser une demande écrite dans un délai de 15 jours en Indonésie à compter de la date d'ouverture de l'enquête par l'autorité chargée de l'enquête. Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit et sous forme électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.

ii) Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement de la République d'Indonésie tiendra une audition afin de ménager aux Membres ayant un intérêt substantiel la possibilité de présenter leurs éléments de preuve et leurs vues. L'audition est prévue le mardi 10 décembre 2019 de 10 heures à 12 heures. Toutes les parties intéressées qui souhaitent participer à l'audition et présenter leurs éléments de preuve et leurs vues doivent présenter les documents y relatifs à l'autorité chargée de l'enquête le 5 décembre 2019 au plus tard. Le jour de l'audition (10 décembre 2019), l'enregistrement commencera à 9 heures et seuls les représentants accrédités pourront assister à l'audition.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/IDN/34.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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