MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, l'Inde a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Toutes les parties intéressées ont un délai de 30 jours à compter de la date du présent avis (4 novembre 2019) pour faire connaître leurs vues à:

Director General
Directorate General of Trade Remedies (DGTR),
Jeevan Tara Building, 4th Floor,
5, Parliament Street,
New Delhi-110001

Toutes les parties intéressées connues sont aussi avisées séparément. Toute autre partie à l'enquête qui souhaite être considérée comme une partie intéressée peut envoyer sa demande à l'adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de 30 jours suivant la date du présent avis.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/IND/47.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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