Dans la notification, Oman indiquait, entre autres choses, ce qui suit:

"Les parties intéressées désireuses de recevoir un questionnaire devraient le demander au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de publication de l'avis d'ouverture de l'enquête.

Une audition aura lieu dans les locaux du Bureau du Secrétariat technique du CCG pour permettre à toutes les parties intéressées de présenter leurs points de vue et arguments, sous réserve que toutes les parties intéressées se fassent connaître au Bureau du Secrétariat technique du CCG dans les (21) jours suivant la date de publication de l'avis d'ouverture de l'enquête."

"Point de contact pour la correspondance

Le courrier destiné au Bureau du Secrétariat technique du CCG devra porter l'adresse suivante:

Rihan Mubarak Fayez
General Director OF GCC- TSAIP
Secretariat General – Gulf Cooperation Council
Bureau of Technical Secretariat of Anti Injurious Practices in the International Trade
6725 Jeddah Rd – Al Hada Dist.
Unit No. 1
Riyadh 12324 – 3147
Royaume d'Arabie saoudite
Téléphone: +966 112551388 – 966 112551399 Fax: +966 112810093
Adresse électronique: [email protected]"

Des renseignements plus détaillés figurent dans le documentG/SG/N/6/ARE/3, G/SG/N/6/BHR/4, G/SG/N/6/KWT/4, G/SG/N/6/OMN/3, G/SG/N/6/QAT/3 et G/SG/N/6/SAU/3.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.