MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, le Madagascar a indiqué, entre autres, que:

Toutes les personnes intéressées disposeront de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête pour se faire connaître en tant que parties intéressées à l'autorité chargée de l'enquête, à savoir l'Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC). Tous renseignements ou commentaires que les parties intéressées voudraient communiquer à l'ANMCC ainsi que la demande d'un questionnaire devraient être soumis par écrit à l'adresse ci-dessous dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête. Des auditions publiques peuvent être organisées par l'ANMCC, soit sur demande des parties intéressées, soit d'office, pour permettre aux parties intéressées de défendre leurs intérêts.

Les réponses aux questionnaires ainsi que les informations pertinentes à communiquer à l'ANMCC doivent être envoyées à l'ANMCC dans un délai de 30 jours ouvrables à Madagascar, à la suite de l'ouverture de l'enquête.

L'ANMCC tiendra une audition publique avec les parties intéressées le 8 février 2019. Les parties intéressées doivent manifester leur intérêt à participer à cette audition publique. Elles doivent présenter leurs communications écrites au plus tard dix jours avant l'audition publique.

Il est possible d'accéder aux renseignements concernant l'enquête sur les sites Web de l'ANMCC (www.anmcc.mg) et du Ministère du commerce et de la consommation (www.mcc.gov.mg) or may be requested from:

Monsieur Le Directeur Général de l'ANMCC
Enceinte Ex conquête Antanimena BP: 7653
Tél: +261 34 05 441 41
E-mail: [email protected]
101 — ANTANANARIVO — MADAGASCAR

Toute correspondance relative à la présente enquête doit être adressée à l'adresse ci-dessus.

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MDG/3.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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