Dans la notification, Madagascar a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

Les parties intéressées doivent se faire connaître auprès de l'Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC), autorité chargée de l'enquête, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête. Les réponses aux questionnaires, les commentaires et les informations pertinentes à communiquer à l'ANMCC doivent être envoyées au plus tard le vendredi 30 août 2019. Lorsque les informations demandées aux parties intéressées dans le cadre de cette enquête ne sont pas fournies dans les délais impartis, les décisions seront fondées sur la base de meilleures informations disponibles. Il en est de même pour les informations erronées ou incomplètes.

La notification indique également que toute demande de renseignements supplémentaires ou correspondance relative à cette enquête doit être adressée à:

Monsieur Le Directeur Général de l'ANMCC
Enceinte Ex-Conquête Antanimena, Antananarivo 101 - Madagascar
Courriel: [email protected]

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MDG/4- G/SG/N/7/MDG/4 - G/SG/N/11/MDG/4.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.