MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Les trois notifications indiquent en outre, entre autres choses, ce qui suit:

"Les parties intéressées doivent se faire connaître auprès de l'autorité chargée de l'enquête, l'ANMCC, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête."

"Toute demande de renseignements supplémentaires ou correspondance relative à cette enquête doit être adressée à:

Monsieur Le Directeur général de l'ANMCC
Enceinte Ex-Conquête Antanimena, Antananarivo 101 ‒ Madagascar
e-mail: dg.anmcc@gmail.com"

Les trois notifications indiquent aussi que Madagascar propose d'ouvrir des consultations conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes.

Les trois notifications sont disponibles dans les documents G/SG/N/6/MDG/5, G/SG/N/6/MDG/6 et G/SG/N/6/MDG/7.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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