Dans la notification, le Panama a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

Un avis national d'ouverture de l'enquête en matière de sauvegardes a été publié le 3 mai 2019 au Journal officiel de la République du Panama. Tout exportateur et/ou producteur du produit faisant l'objet de l'enquête qui souhaite participer à l'enquête dispose d'un délai de 30 jours civils commençant 7 jours après la date de publication de l'avis national d'ouverture pour présenter ses communications concernant l'enquête. Les communications peuvent être envoyées, ou de plus amples renseignements concernant l'enquête peuvent être demandés, à l'adresse suivante:

Dirección Nacional de Administración de Tratados Comerciales Internacionales y de Defensa Comercial, (Ministerio de Comercio e Industrias)
Edison Plaza, 2nd level, Avenida Ricardo J. Alfaro
Téléphone: 560-0610
Adresse postale: 0815-01119, Zone 4 Panama, Republic of Panama
Heures d'ouverture: 8 heures à 16 heures
Adresse électronique: [email protected]

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/PAN/2.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.