MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans un document présenté avec la notification (voir la note de bas de page de la notification), les Philippines ont indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

"[L]es parties intéressées sont priées de présenter leurs observations et leur position sur cette question par l'intermédaire du Policy Research Service (PRS), 3rd Floor, Department of Agriculture, Elliptical Road, Diliman, Quezon City, 1100, dans les cinq (5) jours à compter de la date de publication du présent avis. Pour les demandes de renseignements et autres détails, veuillez contacter le PRS par tél.: (02) 926-7439, 920-4084; par fax: 928-9590; ou par courrier électronique:   tru.mepd.prs@gmail.com."

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/PHL/14.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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