MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans les deux notifications, il est notamment indiqué ce qui suit:

"[…] les parties intéressées peuvent déclarer leur intention d'obtenir le statut de participant au plus tard 25 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête. Les participants à l'enquête en matière de sauvegardes ont le droit de demander l'accès au dossier non confidentiel et de participer aux auditions publiques.

Les participants à l'enquête en matière de sauvegardes peuvent demander la tenue d'auditions publiques dans les 45 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.

Les parties intéressées devraient présenter leurs observations par écrit en russe dans les 60 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête, en les faisant parvenir à l'adresse suivante:

Department for Internal Market Defence (DIMD)
Eurasian Economic Commission
3/5, Smolensky boulevard
Moscow, 119121, Russie
Courrier électronique: tradedefence@eecommission.org.

Des renseignements plus détaillés figurent dans les documents G/SG/N/6/RUS/6 et G/SG/N/6/RUS/7.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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