Dans la notification, l'Ukraine a, entre autres choses, indiqué ce qui suit:

"Adresse pour la correspondance:

Ministry of Economic Development and Trade of Ukraine; M. Hrushevskogo str. 12/2, Kyiv, 01008; téléphones: +38044 253-93-94, +38044 253-74-69, +38044 253-63-71; fax: +38044 226-31-81; adresse électronique: [email protected].
Point d'information et de contact: téléphone: +38044 596-67-36, 596-67-48; adresses électroniques: [email protected]; [email protected]; [email protected]; [email protected].

Dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis, le Ministère ukrainien du développement économique et du commerce procède à l'enregistrement des parties intéressées et étudie les conditions d'organisation des auditions. Dans la demande de renseignements concernant l'ouverture de l'enquête, il est nécessaire d'indiquer les renseignements suivants: nom, adresse légale, numéros de fax et de téléphone, adresse électronique et nom de la personne à contacter, type d'activité (producteur, importateur, exportateur, etc.). Le formulaire recommandé pour une demande d'enregistrement en tant que partie intéressée à une enquête est joint en annexe à l'avis."

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/UKR/14.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.