Résumé de la réunion du Conseil général du 9 et 10 décembre 2019

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales et rapport du Directeur général
La Présidente a fait référence au rapport du Directeur général présenté aux réunions informelles du Comité des négociations commerciales (CNC) et des Chefs de délégation du 6 décembre. La déclaration du Directeur général et les rapports oraux des Présidents des organes établis par le CNC figurent dans le document JOB/TNC/77. Il y a eu 45 interventions lors de cette réunion. Au titre de ce point, le Directeur général a présenté un bref compte rendu et la Barbade, la Fédération de Russie, les Philippines, Haïti et le Monténégro sont intervenus. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général présenté le 6 décembre et lors de la réunion, du rapport du Président du Groupe de négociation sur les règles contenu dans le document TN/RL/32, et des déclarations.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires — Déclaration de la Présidente
La Présidente a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires. Son rapport est reproduit dans le document JOB/GC/224. Le Président du Comité de la facilitation des échanges (CFE) a rendu compte des derniers faits nouveaux concernant le Comité. Le Tchad (PMA) et le Bénin (Groupe africain) sont intervenus.

3. Examen du fonctionnement de la Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires — Rapport au Conseil général
Conformément aux paragraphes 13 à 15 de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires et suite à l'examen de la question au Comité de l'agriculture, le Conseil général a pris note du rapport figurant dans le document G/AG/29 et a approuvé les recommandations contenues dans l'annexe 2 du rapport.

4. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement
Le Directeur général adjoint Yonov Frederick Agah, s'exprimant au nom du Président du CCD, a indiqué qu'à la réunion de la Session spécifique, le CCD avait examiné une proposition du Groupe des PEV concernant une décision ministérielle sur le programme de travail pour la douzième Conférence ministérielle. El Salvador (PEV), la Trinité-et-Tobago (CARICOM), Sainte-Lucie (OECO) et la Barbade ont pris la parole.

5. Processus informel sur les questions relatives au fonctionnement de l'Organe d'appel — rapport du facilitateur et projet de décision sur le fonctionnement de l'Organe d'appel
L'Ambassadeur Walker (Nouvelle-Zélande), facilitateur du processus informel, a rendu compte des faits nouveaux en la matière. Son rapport complet, y compris le projet de décision présenté (WT/GC/W/791), est reproduit dans le document JOB/GC/225. Le Japon; le Chili (Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Chili); l'Argentine; l'Équateur; le Nigéria; le Taipei chinois; la République de Corée; le Tchad (PMA); la Barbade; le Bénin (Groupe africain); la Zambie; l'Ukraine; Trinité-et-Tobago (CARICOM); l'Afrique du Sud; l'Uruguay; le Pakistan; l'État plurinational de Bolivie; l'Inde; l'Égypte; les États-Unis; la Jamaïque (Pays ACP); l'Union européenne; l'Indonésie; la Turquie; la Fédération de Russie; le Brésil; Singapour; le Mexique; la Suisse; le Guatemala; le Canada; l'Australie; la Chine; la Colombie et le Cameroun sont intervenus. Le Bénin (Groupe africain) et le Japon ont de nouveau pris la parole. Le Directeur général est également intervenu.

6. Aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement — Déclaration du Directeur général
Le Directeur général a rendu compte du lancement réussi de la première Journée mondiale du coton, le 7 octobre, qui avait souligné la nécessité de créer des conditions plus équitables dans le commerce du coton et d'accroître l'aide au développement pour le coton et les produits dérivés du coton, en particulier pour les PMA. Le Directeur général adjoint Alan Wolff a ensuite indiqué que les travaux menés dans le contexte du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton ont continué de progresser en 2019. Il a remercié les membres de la communauté du développement, ceux qui avaient considérablement contribué à la Coopération Sud-Sud pour l'aide au développement en faveur du coton, et plusieurs institutions multilatérales. Le Bénin (C-4); le Tchad (PMA); Les États-Unis; l'Inde et la Chine ont pris la parole.

7. Moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC — Communication présentée par le Canada, le Chili, la Colombie, le Guatemala, la Nouvelle-Zélande, le Panama et l'Uruguay
Le Chili, le Panama, le Guatemala et l'Uruguay ont présenté ce point de l'ordre du jour et leur communication, qui figure dans le document WT/GC/W/790. Le Bangladesh est intervenu. Le Président a déclaré que les discussions sur ce point se poursuivraient après l'ouverture de la séance au titre du point relatif au Programme de travail sur le commerce électronique. (voir le point suivant).

8. Programme de travail sur le commerce électronique
Le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun, s'exprimant au nom du Président du CCS, et le Président du CCM ont présenté leurs rapports sur la question dans les documents S/C/58 et G/C/66, respectivement. Le Tchad (PMA) a présenté la communication du Groupe des PMA sous la cote WT/GC/W/787. La Suisse, au nom des coauteurs, a présenté leurs communications dans les documents WT/GC/W/782/Rev.2 et WT/GC/W/792. Le 10 décembre, la Présidente a rendu compte de ses consultations concernant le Programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire. Le Conseil général a adopté la Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/GC/W/794) et le projet de décision sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC (WT/GC/W/790). Ces deux décisions ont par la suite été distribuées sous les cotes WT/L/1079 et WT/L/1080, respectivement. Le Bénin (Groupe africain); l'Inde; la Jamaïque (Pays ACP); la Trinité-et-Tobago (CARICOM); le Taipei chinois; la Thaïlande; l'Afrique du Sud; la Barbade; Sainte-Lucie (OECO); la Suisse; l'Indonésie; le Japon; le Tchad (PMA); l'Australie; le Chili; l'Argentine; le Pakistan; les États-Unis; le Mali; l'Union européenne; la Malaisie; la République de Corée; le Canada; Israël; le Nigéria; la Chine; l'Uruguay; Hong Kong, Chine; la Colombie; la Fédération de Russie et le Brésil ont pris la parole.

9. Demande de statut d'observateur émanant de l'Union africaine — Communication présentée par le Bénin au nom du Groupe africain (WT/GC/W/789)
Le Bénin (Groupe africain) a présenté la demande de statut d'observateur émanant de l'Union africaine, distribuée sous la cote WT/GC/W/789. L'Égypte; le Nigéria; l'Argentine; l'Afrique du Sud; le Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe); le Tchad (PMA); Haïti; le Cameroun; l'Union européenne; les États-Unis et l'Uruguay sont intervenus. D'après les discussions, la Présidente a cru comprendre qu'il fallait plus de temps pour examiner la demande. Le Bénin (Groupe africain) a de nouveau pris la parole.

10. Accession de Curaçao — Demande présentée par le Royaume des Pays-Bas
Le Royaume des Pays-Bas a présenté la demande d'accession de Curaçao figurant dans le document WT/ACC/CUW/1 et a donné la parole à la Ministre du développement économique de Curaçao, S.E. Mme Giselle McWilliam. La Trinité-et-Tobago; l'Uruguay; l'Union européenne et les États-Unis sont intervenus. La Présidente a déclaré qu'il ressortait des interventions qu'il fallait davantage de temps pour poursuivre les consultations au sujet de la demande.

11. Lignes directrices en matière de procédures pour les Conseils et Comités de l'OMC traitant des préoccupations commerciales — Déclaration des coauteurs du document WT/GC/W/777/Rev.4
L'Union européenne, au nom des coauteurs, a présenté le point de l'ordre du jour qui comprenait leur communication figurant dans le document WT/GC/W/777/Rev.4. Le Nigéria; l'Argentine; l'Équateur; le Canada; l'Uruguay; le Tchad (PMA); le Paraguay; l'Indonésie; l'Afrique du Sud; le Guatemala; les États-Unis et le Bangladesh sont intervenus. L'Union européenne a de nouveau pris la parole.

12. Défis posés à l'OMC par les politiques et pratiques autres que de marché — États-Unis
Les États-Unis ont fait une déclaration sur cette question. La Chine; l'Union européenne; le Japon et le Taipei chinois sont intervenus. Les États-Unis et la Chine ont de nouveau pris la parole.

13. Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC — Communications présentées par les États-Unis
Les États-Unis ont présenté le point de l'ordre du jour portant sur le document WT/GC/W/757/Rev.1 et leur communication révisée portant la cote WT/GC/W/764/Rev.1. La Chine; l'Uruguay (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay); l'Union européenne; la Barbade; l'Afrique du Sud; l'Inde; l'Équateur; la Jamaïque (Pays ACP); la Turquie et le Bénin (Groupe africain) sont intervenus. Les États-Unis ont de nouveau pris la parole.

14. Point de vue des PMA sur les discussions et propositions concernant la réforme de l'OMC — Déclaration du Tchad au nom du Groupe des PMA
Le Tchad (PMA) a présenté ce point de l'ordre du jour, y compris la communication du Groupe des PMA figurant sous les cotes JOB/GC/223 et JOB/GC/223/Corr.1 (corrigendum en anglais seulement). Le Canada; l'Union européenne; l'Afrique du Sud; l'Afghanistan; le Cambodge; les États-Unis; l'Inde; le Bénin (Groupe africain) et la Jamaïque (Pays ACP) sont intervenus. Le Tchad (PMA) a de nouveau pris la parole.

15. Déclaration à l'appui du système commercial multilatéral fondé sur des règles — Déclaration de la Suisse

La Suisse a présenté ce point de l'ordre du jour et, au nom des coauteurs, la déclaration publiée distribué ultérieurement sous la cote WT/GC/203. La Mongolie; la Trinité-et-Tobago; le Taipei chinois, le Japon; l'Union européenne; l'Uruguay; la Thaïlande; Hong Kong, Chine; la Malaisie; le Cambodge; la Norvège; l'Afrique du Sud; le Tchad; les États-Unis; Israël; la Jamaïque; l'Afghanistan; l'Argentine; l'Inde; le Honduras; le Qatar; le Cameroun et la Fédération de Russie ont pris la parole.

16. Douzième session de la Conférence ministérielle — Élection du bureau
La Présidente a déclaré que les consultations étaient toujours en cours concernant l'élection des vices-présidents de la douzième Conférence ministérielle.

17. Questions relevant du Conseil des ADPIC
Le Conseil général a pris note des rapports du Conseil des ADPIC figurant dans le document IP/C/84 et a adopté le projet de décision reproduit sous la cote IP/C/83 prévoyant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 du délai d'acceptation par les Membres du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC (WT/L/1081).

18. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994
Le Conseil général a examiné l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994. Le prochain examen aura lieu en 2021. Les États-Unis; la Norvège; le Japon; la Chine; la République de Corée; Hong Kong, Chine; l'Union européenne; l'Australie et le Panama ont pris la parole.

19. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur L'OMC
Le Conseil général a adopté quatre dérogations concernant l'Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012 et 2017 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC. Il a aussi procédé à l'examen de sept dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC. Les décisions ont ultérieurement été distribuées sous les cotes WT/L/1082 à 1085.

20. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapports des réunions tenues en avril, juin, septembre, octobre et novembre 2019
Le président du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) a présenté les rapports du CBFA figurant dans les documents WT/BFA/179 à 183, y compris les recommandations du Comité. La Chine et l'Union européenne sont intervenus. Le Conseil général a pris note des déclarations et a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget figurant au paragraphe 3.37 du document WT/BFA/180, aux paragraphes 4.6 et 7.3 du document WT/BFA/181, aux paragraphes 1.24 et 2.4 du document WT/BFA/182, et aux paragraphes 3.11, 4.13 et 1.100 du document WT/BFA/183. Le Directeur général a ensuite pris la parole.

21. Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC — Élection d'un membre
Le Conseil général a élu M. Rob Cook (Royaume-Uni) comme membre du Comité de gestion du Régime des pensions (WT/L/1086).

22. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du Groupe consultatif commun sur sa cinquante troisième session
Suite à une déclaration du Président du CCD concernant l'examen du rapport par cet organe à sa réunion du 22 novembre, le Conseil général a adopté le rapport du Groupe consultatif commun portant la cote ITC/AG(LIII)/276. La Trinité-et-Tobago (CARICOM); le Bénin (Groupe africain); l'Union européenne et le Centre du commerce international (observateur) ont pris la parole.

23. Examen des activités de l'OMC
Le Conseil général a procédé à son examen annuel des activités de l'OMC, conformément à la Décision sur les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).

24. Désignation des présidents des organes de l'OMC — Annonce du Président conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices
Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), la Présidente a annoncé qu'elle entamerait le processus de sélection assistée par le Président de l'Organe de règlement des différends en exercice.

Au titre des “Autres questions”, la Fédération de Russie a fait une déclaration sur la huitième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC, organisée par le gouvernement russe à Moscou les 4 et 5 décembre (voir également WT/ACC/35 — WT/GC/204 — WT/MIN(20)/1). La Chine a félicité la Fédération de Russie d'avoir accueilli avec succès cet événement. La Présidente a fait une déclaration sur les Membres et les observateurs ayant des arriérés de contributions.