Résumé de la réunion du Conseil général du 23-24 juillet 2019

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales et rapport du Directeur général

La Présidente a fait référence au rapport du Directeur général présenté aux réunions informelles du Comité des négociations commerciales (CNC) et des Chefs de délégation du 19 juillet, au cours desquelles il y avait eu 50 interventions. La déclaration du Directeur général et les rapports oraux des Présidents des organes établis par le CNC figurent dans le document JOB/TNC/75.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires — Déclaration de la Présidente

La Présidente a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires. Son rapport est reproduit dans le document JOB/GC/219. Le Bénin (Groupe africain) et le Tchad (PMA) ont pris la parole pour réaffirmer qu'il était important d'assurer la mise en œuvre pleine et effective de toutes les décisions ministérielles.

3. Aide pour le commerce - Rapport du Directeur général sur l'Examen global 2019

Dans son rapport, le Directeur général a indiqué qu'il s'agissait de l'événement de plus grande ampleur depuis le lancement de l'initiative. Les questions abordées dans le cadre de l'Examen global étaient axées sur le thème "Soutenir la diversification et l'autonomisation économiques" et incluaient aussi d'autres sujets parmi lesquels le retrait de la liste des PMA, le commerce et la paix, les normes, la durabilité, le tourisme et le commerce électronique. Le Tchad (PMA); la Chine; le Maroc; le Canada; l'Union européenne; l'Équateur; le Cambodge; le Bénin (Groupe africain); la Cote d'Ivoire; et le Nigéria ont pris la parole.

4. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du CCD a indiqué que le Groupe des PEV travaillait sur des sujets possibles pour de futures discussions, qui seraient proposés lors d'une réunion de la Session spécifique après la pause estivale en vue de faire des recommandations à la douzième Conférence ministérielle. Le Guatemala (PEV) et la Trinité-et-Tobago (CARICOM) ont pris la parole.

5. Processus informel sur les questions relatives à l'Organe d'appel — Déclaration de la Présidente

La Présidente a fait une déclaration sur cette question. L'Ambassadeur Walker (Nouvelle-Zélande), facilitateur du processus informel, a ensuite rendu compte des faits nouveaux en la matière. Son rapport est reproduit dans le document JOB/GC/220. Le Bénin (Groupe africain), le Nigéria et l'Afrique du Sud ont également présenté leur communication, sous la cote WT/GC/W/776. Le Chili; le Pakistan; la Norvège; la Turquie; l'Afrique du Sud; la Thaïlande; la Colombie; l'Inde; le Japon; l'Équateur; la Chine; l'Australie; Singapour; le Canada; l'Union européenne; le Brésil; la Fédération de Russie; les Philippines; la Suisse; la Jamaïque (Pays ACP); les États-Unis; le Costa Rica; l'Indonésie; l'Uruguay (Argentine, Brésil, Colombie, Chili, Mexique, Paraguay, Pérou et Uruguay); le Guyana; le Qatar; la Zambie; le Mexique; l'Égypte; et l'Ouganda ont pris la parole. La Chine a ensuite fait une autre intervention. À la fin de la discussion, la Présidente a dit que les Membres devraient arrêter les modalités de la phase suivante du processus informel pour le second semestre de l'année. Elle a demandé à l'Ambassadeur Walker, en tant que facilitateur, de poursuivre les consultations avec les délégations sur cette question très importante de suite après la pause estivale.

6. Programme de travail sur le commerce électronique - Examen de l'état d'avancement

Les présidents du CCS, du CCM et du CCD ont rendu compte des faits nouveaux intervenus dans le cadre du programme de travail sur le commerce électronique depuis le dernier examen périodique, en décembre. Les délégations n'avaient manifesté aucun désir de discuter du programme de travail dans le cadre du Conseil des ADPIC depuis 2018. Le Président mènerait des consultations sur le moratoire après la pause estivale. Son rapport est reproduit dans le document JOB/GC/780. L'Inde; le Tchad (PMA); l'Union européenne; la Fédération de Russie; l'Afrique du Sud; l'Ouganda; les États-Unis; Hong Kong, Chine; le Bénin; Singapour; le Costa Rica; la Suisse; et la Norvège ont pris la parole.

7. Lignes directrices en matière de procédures pour les conseils et comités de l'OMC traitant des préoccupations commerciales - Communication présentée par l'Australie; Hong Kong, Chine; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; le Panama; la République de Corée; Singapour; la Suisse; la Turquie; et l'Union européenne

L'Union européenne; l'Ukraine; l'Australie; la Turquie; la Nouvelle-Zélande; le Taipei chinois; la Suisse; la Norvège; Singapour; le Panama; la République de Corée et Hong Kong, Chine ont présenté leur communication sous la cote WT/GC/W/777/Rev.1. La Thaïlande; le Mexique; la République de Moldova; la Fédération de Russie; les États-Unis; l'Uruguay; le Tchad (PMA); l'Argentine; la République dominicaine; le Canada; le Bangladesh; Sri Lanka; la Chine; l'Afrique du Sud; le Brésil; le Japon; le Paraguay; le Chili; l'Équateur; le Nigéria; l'Inde; l'Égypte; l'Indonésie; et la Colombie ont pris la parole. L'Union européenne a ensuite fait une autre intervention.

8. Renforcer l'OMC pour promouvoir le développement et l'inclusion - Communication présentée par l'Afrique du Sud; Cuba; l'Équateur; l'État plurinational de Bolivie; l'Inde; le Malawi; l'Ouganda; la Tunisie; et le Zimbabwe

L'Inde; le Zimbabwe; l'Ouganda; l'État plurinational de Bolivie; Oman; l'Afrique du Sud; et l'Équateur ont présenté leur communication sous la cote WT/GC/W/778/Rev.1. Le Bénin; la Chine; le Tchad (PMA); le Pakistan; les États-Unis; le Bangladesh; la Jamaïque (Pays ACP); Sri Lanka; l'Union européenne; l'Égypte; le Nigéria; le Canada; le Maroc; la Norvège; l'Indonésie; la Turquie; le Guyana; et l'Afghanistan ont pris la parole. L'Afrique du Sud et l'Inde ont ensuite fait une autre intervention.

9. Une approche inclusive de la transparence et des prescriptions en matière de notification à l'OMC - Communication présentée par Cuba; le Groupe africain; et l'Inde

L'Afrique du Sud; l'Inde; Oman; le Nigéria; l'Égypte; le Bénin (Groupe africain); et l'Ouganda ont présenté leur communication dans le document JOB/GC/218/Rev.1. Le Tchad (PMA); le Costa Rica; la Suisse; la Jamaïque (Pays ACP); l'Uruguay; l'Union européenne; le Bangladesh; les États-Unis; le Japon; la Chine; la Norvège; le Canada; la Thaïlande; l'Argentine; Sri Lanka; l'Indonésie; le Pakistan; la Turquie; le Chili; le Mexique; le Taipei chinois; et l'État plurinational de Bolivie ont pris la parole. L'Afrique du Sud (Groupe africain) a ensuite fait une autre intervention.

10. Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC — Communications présentées par les États-Unis

Les États-Unis ont de nouveau présenté leurs communications à ce sujet, reproduites dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et WT/GC/W/764. La Chine; l'Union européenne; le Tchad (PMA); l'Inde; la Jamaïque; le Pérou; l'Ouganda; la Turquie; le Bénin (Groupe africain); et l'Afrique du Sud ont pris la parole. Les États-Unis ont ensuite fait une autre intervention.

11. Mesures de restriction à l'exportation imposées par le Japon - Déclaration de la République de Corée

La République de Corée a fait une déclaration sur cette question. Le Japon s'est exprimé. Les deux délégations ont ensuite fait deux autres interventions. La Présidente a dit qu'elle espérait qu'une solution bilatérale et amiable pourrait être trouvée.

12. Déclaration des États-Unis sur la transparence du processus de règlement des différends de l'OMC

Les États-Unis ont fait une déclaration sur cette question. La Fédération de Russie; le Canada; l'Australie; le Japon; la Suisse; la Turquie; l'Union européenne; l'Afrique du Sud; la Chine; la Norvège; le Pérou; l'Indonésie; et l'Inde ont pris la parole. Les États-Unis ont ensuite fait une autre intervention.

13. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Le Conseil général a procédé à l'examen de trois dérogations pluriannuelles. La Trinité-et-Tobago (CARICOM); le Guyana; Haïti; la Jamaïque; le Tchad (PMA); Sainte-Lucie (OECO); les États-Unis; et le Canada ont pris la parole.

14. Régime des pensions de l'OMC

Le Conseil général a pris note des rapports figurant dans les documents WT/L/1060 et WT/L/1064, et a élu Mme Kelly K. Milton (États-Unis) comme membre du Comité de gestion du Régime des pensions.

Au titre des "Autres questions", le Japon a fait une déclaration sur le Sommet du G20 à Osaka et la Réunion ministérielle du G20 sur le commerce et l'économie numérique à Tsukuba (WT/L/1066 et WT/L/1067). Le Tchad (PMA) a fait une déclaration sur la dérogation concernant le traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés. La Chine a fait une déclaration sur les mesures restrictives pour le commerce imposées par les États-Unis dans le secteur des TIC, et les États-Unis ont fourni une très brève réponse. Le Président a fait une déclaration sur le processus de désignation des présidents du Groupe de négociation sur les règles et de la Session extraordinaire du CCD, sur des questions administratives en vue de la douzième Conférence ministérielle et sur les Membres et les observateurs ayant des arriérés de contributions.