Résumé de la réunion du Conseil général du 7 mai 2019

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales et rapport du Directeur général

Le Président a fait référence au rapport du Directeur général présenté aux réunions informelles du Comité des négociations commerciales (CNC) et des Chefs de délégation du 3 mai, au cours desquelles 47 délégations sont intervenues. La déclaration du Directeur général et les rapports oraux des Présidents des organes établis par le CNC figurent dans le document JOB/TNC/74.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires ‒ Déclaration de la Présidente

La Présidente a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires. Le texte intégral de son intervention figure dans le document JOB/GC/216. Le Bénin (Groupe africain), le Tchad (PMA) et l'Angola ont pris la parole.

3. Programme de travail sur les petites économies ‒ Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Directeur général adjoint, M. Agah, s'exprimant au nom du Président du CCD, a indiqué qu'à la dernière réunion de la Session spécifique, le Groupe des petites économies vulnérables (PEV) avait présenté un document final (WT/GC/W/772), qui mettait en contexte les travaux entrepris au titre du mandat de la onzième Conférence ministérielle. Le CCD a également évoqué, dans le cadre de la Session spécifique, le thème commerce et catastrophes naturelles et celui du commerce des produits de base. Le Guatemala (PEV), la Trinité-et-Tobago et Sri Lanka ont pris la parole.

4. Processus informel sur les questions relatives à l'Organe d'appel ‒ Déclaration du Président

La Présidente du Conseil général a fait une déclaration sur cette question. L'Ambassadeur Walker (Nouvelle-Zélande), Facilitateur du Processus informel, a ensuite rendu compte des faits nouveaux en la matière. Son rapport est reproduit dans le document JOB/GC/217. Le Taipei chinois (WT/GC/W/763/Rev.1); le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (WT/GC/W/767/Rev.1); le Japon, l'Australie et le Chili (WT/GC/W/768/Rev.1); et la Thaïlande (WT/GC/W/769) ont présenté leurs communications à ce sujet. La République de Corée, l'Union européenne, le Mexique, le Canada, la Suisse, l'Ukraine, Singapour, la Colombie, le Nigéria, la Jamaïque (ACP), les Philippines, l'Argentine, le Bénin, le Guyana, l'Inde, l'Égypte, la Chine, le Tchad (PMA), la Malaisie, le Pérou, l'Indonésie, le Viet Nam, l'État plurinational de Bolivie, la Turquie, le Honduras et les États-Unis ont pris la parole. À la fin de la discussion, la Présidente a dit que les Membres devaient continuer à examiner les solutions de compromis possibles avant la réunion suivante du Conseil général en juillet, et elle a appelé toutes les délégations à participer au débat.

5. Union européenne ‒ Mesures de sauvegarde visant le riz Indica en provenance du Cambodge ‒ Demande présentée par le Cambodge

Le Cambodge a fait une déclaration à ce sujet. L'Union européenne, la Thaïlande, le Tchad (PMA), le Myanmar, le Yémen, l'Afghanistan, la Chine et le Bénin ont pris la parole.

6. Procédures visant à renforcer la fonction de négociation de l'OMC ‒ Communications présentées par les États-Unis

Les États-Unis ont de nouveau présenté leurs communications à ce sujet, reproduites dans les documents WT/GC/W/757/Rev.1 et WT/GC/W/764. Le Paraguay, le Tchad (PMA), l'Afrique du Sud, le Brésil, le Japon, l'Union européenne, la Chine, l'Inde, l'Australie, l'Argentine, le Pakistan et l'Égypte ont pris la parole. Les États-Unis, la Chine et l'Afrique du Sud sont de nouveau intervenus.

7. Prise en compte de la dimension développement dans les efforts d'élaboration de règles de l'OMC ‒ Communication présentée par la Norvège

La Norvège; l'Islande; la Nouvelle-Zélande; la Suisse; le Canada; le Mexique; et Hong Kong, Chine ont présenté leurs communications (WT/GC/W/770). La Turquie, l'Afghanistan, l'Uruguay, la Thaïlande (ASEAN), la Jamaïque (ACP), la Chine, la Malaisie, l'Inde, le Tchad (PMA), l'Égypte, la Colombie, la Barbade, l'Équateur, le Bénin (Groupe africain), le Japon, l'Afrique du Sud, l'Union européenne, le Nigéria, l'Indonésie et les États-Unis ont pris la parole. La Norvège est de nouveau intervenue.

8. Questions SPS relatives à l'agriculture ‒ Déclaration du Canada

Le Canada a fait une déclaration sur les questions SPS relatives à l'agriculture, notamment sur son commerce de canola avec la Chine. La Chine a pris la parole.

9. Mesures commerciales restrictives appliquées par le Brésil ‒ Déclaration de l'Équateur

L'Équateur a fait une déclaration sur l'accès au marché brésilien des bananes équatoriennes. Le Brésil a pris la parole.

10. Comité du budget, des finances et de l'administration ‒ Rapport de la réunion de mars 2019

Le Conseil général a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget figurant au paragraphe 9.7 de son rapport distribué sous la cote WT/BFA/178, et a adopté le rapport.

Après l'examen de tous les points de l'ordre du jour, S.E. M. Bradley Felix, Ministre du commerce, de l'industrie, de l'investissement, du développement des entreprises et de la consommation de Sainte-Lucie, s'est adressé au Conseil général. Au titre des "Autres questions", Saint-Vincent-et-les Grenadines (OSCE) a fait une déclaration sur la Semaine de Genève, déclaration qui a été appuyée par la Dominique et la Grenade; et le Président a fait une déclaration sur des questions administratives en vue de la douzième Conférence ministérielle et sur les Membres et les observateurs ayant des arriérés de contributions.