Dans ses observations, le Directeur général a dit que la suspension effective de l'examen en appel des décisions prises dans le cadre du règlement des différends de l'OMC représentait une sérieuse difficulté pour la fonction juridictionnelle de l'organe commercial mondial, mais que cela “ne marque pas la fin du système commercial multilatéral”.

“Les règles existantes de l'OMC s'appliquent toujours. Les principes et les disciplines de l'Organisation continueront de soutenir le commerce mondial. Et les Membres continueront d'utiliser les règles de l'OMC pour résoudre les conflits commerciaux — dans le cadre des organes permanents de l'OMC, par le biais de consultations, de groupes spéciaux chargés du règlement des différends, et de tout autre moyen envisagé dans les Accords de l'OMC”, a-t-il déclaré.

Les Membres ont d'importantes décisions à prendre, qui auront des répercussions pour l'OMC et pour leurs économies respectives, a indiqué le Directeur général.

“L'avenir dépend de nous. Ce que nous ferons — ou, tout aussi notablement, ce que nous ne ferons pas — définira la trajectoire de cette Organisation.

S'agissant de l'élaboration des règles, vos choix pourraient contribuer à restaurer la certitude dans l'économie mondiale et à aider les gouvernements à gérer l'interdépendance dans un monde en évolution rapide.

En ce qui concerne la mise en œuvre des engagements existants, vous avez la possibilité de faire des travaux réguliers des comités un vecteur encore plus efficace pour encourager la mise en conformité et répondre aux préoccupations concernant les politiques commerciales des uns et des autres.

Enfin, pour ce qui est du règlement des différends, vous pourriez rétablir l'examen impartial, effectif et efficace en deux étapes que la plupart des Membres déclarent vouloir.

Inversement, vos choix pourraient entraîner davantage d'incertitude, des mesures de rétorsion unilatérales et illimitées — et moins d'investissements, moins de croissance et moins de création d'emplois.”

Le Directeur général a salué le compromis trouvé au Comité du budget, des finances et de l'administration concernant le budget de l'OMC pour 2020. La recommandation favorable du Comité a été transmise au Conseil général pour approbation à sa session des 9-11 décembre.

“Le compromis budgétaire proposé est le fruit de la flexibilité et de la coopération des Membres présents ici, à Genève, et dans les capitales. Il représente une réponse pragmatique qui préserve le système de l'OMC dans les turbulences du système international tout entier — des turbulences que nous ne pouvons pas ignorer. Je compte sur votre aide pour obtenir l'approbation du Conseil général.”

Dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui se déroulera en juin 2020 au Kazakhstan, le Directeur général a exhorté les Membres à viser des objectifs réalistes et réalisables, à la fois en ce qui concerne les résultats possibles de la CM12 et les orientations pour les travaux qui auront lieu après la Conférence. “Pour obtenir des résultats concrets sur le fond, tous les Membres devront faire preuve de flexibilité, d'engagement et de volonté politique”, a-t-il déclaré.

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