EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES

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"Il y a 30 ans aujourd'hui, les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ont pris la décision sans précédent de soumettre leurs politiques commerciales nationales à un système d'examen collectif", a déclaré le Directeur général Roberto Azevêdo, à l'occasion de l'anniversaire du MEPC. "Depuis lors, ce mécanisme a énormément contribué à la transparence des politiques et pratiques commerciales des parties au GATT et des Membres de l'OMC, grâce à un processus d'examens réguliers et de suivi. C'est là un élément central de tout ce que nous faisons en tant qu'organisation. Il est essentiel pour maintenir la confiance entre nos Membres, ainsi que pour la prévisibilité et la stabilité du commerce mondial."

Le 12 avril 1989, le Conseil du GATT, prédécesseur de l'OMC, a adopté une décision portant création du MEPC à titre provisoire. La conclusion d'un accord sur l'établissement du MEPC constituait l'un des principaux résultats de l'examen à mi-parcours de l'Uruguay Round achevé avec succès. L'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, approuvée en avril 1994 par les ministres, a établi le MEPC comme une des fonctions de base permanentes de l'OMC nouvellement créées; lors de l'entrée en vigueur de l'OMC en 1995, le mandat du MEPC a été élargi au commerce des services et à la propriété intellectuelle.

L'objectif du MEPC, tel qu'énoncé dans l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, est le suivant: "contribuer à ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les Accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les Accords commerciaux plurilatéraux, et donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres".

Ainsi, 485 examens au total ont été réalisés par l'Organe d'examen des politiques commerciales au cours des 30 dernières années; ils ont porté sur 155 des 164 Membres de l'OMC. L'Australie, les États-Unis et le Maroc ont été les trois premiers Membres soumis à ce processus d'examen par les pairs et de transparence, et les rapports d'examen des politiques commerciales (EPC) correspondants ont été distribués le 16 novembre 1989. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Depuis 1989, les États-Unis sont le Membre de l'OMC qui a fait l'objet du plus grand nombre d'examens des politiques commerciales (14); viennent ensuite le Japon et l'Union européenne (13). À l'autre extrême se trouvent des Membres tels que le Samoa, qui a accédé à l'Organisation en 2012 et dont le premier examen des politiques commerciales de l'OMC s'est déroulé les 10 et 12 avril 2019, au moment du 30ème anniversaire du MEPC.

Suite à la crise financière et économique mondiale qui a éclaté en 2008, le MEPC a également commencé à travailler sur deux séries de rapports de suivi du commerce: des rapports à l'échelle de l'OMC sur les faits nouveaux liés au commerce visant l'ensemble des Membres de l'OMC et des pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC; et des rapports conjoints avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur les mesures relatives au commerce et à l'investissement prises par les économies du G-20.

Tous les six mois, ces exercices de suivi du commerce fournissent aux Membres de l'OMC et aux observateurs des renseignements sur les dernières tendances dans la mise en œuvre de diverses mesures qui facilitent ou restreignent les flux commerciaux.

Une page Web spécialisée a été créée pour fournir davantage de renseignements sur le MEPC et sur une Conférence de haut niveau qui devrait se tenir fin novembre 2019 pour commémorer cet événement.

La conférence sera axée sur l'examen du rôle que joue le MEPC pour garantir le fonctionnement efficace du système commercial multilatéral, en particulier en assurant la transparence, la responsabilité et la surveillance au niveau mondial.

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