EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES

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« C’est une véritable réussite pour l’OMC. Nous avons accompli beaucoup de choses au cours des 30 dernières années, et je suis sûr que nous pouvons faire encore plus », a dit le Directeur général, M. Azevêdo. « Si le MEPC n'existait pas, il faudrait inventer quelque chose de comparable. Pourtant, comme pour tout système créé par l'homme, des améliorations sont encore possibles. Nous devons veiller à ce que le mécanisme puisse s'adapter à l'évolution de l'économie mondiale. » 

« Aujourd'hui, le commerce présente beaucoup plus de facettes qu'il y a une génération, », a-t-il poursuivi. Les chaînes de valeur mondiales rassemblent les flux de biens, de services, d'investissements et de personnes. Pratiquement deux tiers des biens commercialisés sont fabriqués à partir de composants provenant d'au moins deux pays différents. Les progrès technologiques, comme le commerce électronique ou l'intelligence artificielle, révolutionnent notre façon de faire du commerce. Ces changements soulèvent de nouvelles questions tant pour le système commercial au sens large que pour l'évolution du MEPC.

Le Directeur général a exprimé l’espoir que cette conférence ferait germer des idées qui aideraient les Membres à rendre le MEPC aussi efficace au cours des 30 prochaines années qu’il l’a été dans le passé.

Revenant sur les trois décennies écoulées, M. Azevêdo a indiqué que la décision des parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) d’établir le MEPC en avril 1989 était en soi une mesure « tout à fait révolutionnaire » qui répondait à l’évolution des conditions économiques, car c’était la première fois que des gouvernements souverains acceptaient de soumettre leurs politiques et pratiques commerciales nationales à un processus régulier de surveillance multilatérale et d’examen par les pairs. La version intégrale de son discours peut être consultée ici.

Le nouveau mécanisme, mis en œuvre à titre provisoire dans un premier temps, a été confirmé comme faisant partie intégrante de l'OMC en 1994, dans l’Annexe 3 de l’Accord de Marrakech. Après la création de l'OMC en 1995, la portée des examens a été étendue au-delà des marchandises pour inclure les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Plus de 500 examens ont été réalisés par l'Organe d'examen des politiques commerciales au cours des 30 dernières années; ils ont porté sur 157 des 164 Membres de l'OMC. L'Australie, les États-Unis et le Maroc ont été les trois premiers Membres soumis à ce processus d'examen par les pairs et de transparence, et les rapports d'examen des politiques commerciales correspondants ont été distribués le 16 novembre 1989. Plus de renseignements ici.

M. Azevêdo a souligné l’importance qu’il y avait à disposer d’un MEPC efficace à une période où le système commercial faisait face à des défis majeurs.

« Les tensions commerciales et l'incertitude qui en résulte pour les entreprises pèsent sur l'investissement mondial, le commerce et la croissance économique. Le rétablissement de la confiance dans le système commercial et de sa prévisibilité aiderait à en préserver le rôle pour promouvoir la croissance et le développement. Le maintien et le renforcement de notre travail de transparence sont à cet égard importants, », a-t-il dit.

La conférence a été organisée autour de cinq thèmes: l’histoire du MEPC; son évolution au fil des ans et son état actuel; la contribution à l’assistance technique et au renforcement des capacités; l’amélioration de la transparence garantie par l’exercice de suivi du commerce; et le futur.

Des Membres, des universitaires, des personnes directement mêlées à l’histoire du Mécanisme, certains de ses négociateurs initiaux, le Président en exercice et les anciens présidents du Comité d'examen des politiques commerciales, ainsi que des Directeurs de la Division de l’examen des politiques commerciales de l’OMC ont échangé leurs données d’expérience pour réfléchir aux leçons tirées et examiner comment ce mécanisme pouvaitt s'adapter et répondre à un système commercial en évolution.

« Voilà précisément les résultats attendus - des points de vue et des suggestions sur la manière de rendre le MEPC plus efficace et solide pour bénéficier aux Membres », a déclaré Willy Alfaro, Directeur de la Division de l’examen des politiques commerciales. « Seuls les Membres peuvent modifier le Mécanisme proprement dit. Et nous espérons que cette conférence sera l’occasion de faire naître des idées utiles qui pourront être intégrées à la prochaine évaluation du MEPC au cours des années à venir. »

La conférence a également été l'occasion de réfléchir sur le suivi des tendances des politiques commerciales de l'ensemble des Membres de l'OMC, que l'Organisation assure depuis dix ans et qui fait aussi partie du mandat du MEPC. Suite à la crise financière et économique mondiale récente, le MEPC a commencé à travailler sur deux séries de rapports de suivi du commerce: des rapports à l'échelle de l'OMC sur les faits nouveaux liés au commerce visant l'ensemble des Membres de l'OMC et des pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC; et des rapports conjoints avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur les mesures relatives au commerce et à l'investissement prises par les économies du G-20.

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