• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d'investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

• Rapport de l'OMC sur les mesures commerciales du G-20 (de mi-octobre 2018 à mi-mai 2019)

• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (format Excel)

• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d'investissement du G-20

Commentant le rapport, le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

"Le présent rapport fournit d'autres éléments de preuve indiquant que les perturbations engendrées par les tensions commerciales actuelles se poursuivent, avec des flux commerciaux soumis à de nouvelles restrictions commerciales historiquement élevées. La stabilité que nous observions depuis près d'une décennie, depuis la crise financière, a été remplacée par une forte augmentation du volume et de l'ampleur des mesures restrictives pour le commerce au cours de l'année écoulée. Cela va se traduire par un accroissement de l'incertitude, une baisse des investissements et un ralentissement de la croissance du commerce.

Ces constatations devraient être considérées comme très préoccupantes par l'ensemble de la communauté internationale. Il est urgent que les pays du G-20 montrent la voie à suivre pour apaiser les tensions commerciales et honorer leur engagement à l'égard du commerce et du système commercial international fondé sur des règles."

Le rapport indique que les perturbations du commerce mondial se sont poursuivies pendant la période considérée. Les nouvelles mesures restrictives introduites au cours de la période précédente avaient atteint un niveau record. La plupart de ces mesures restent en place, et il vient s'y ajouter une série de nouvelles mesures prises au cours de la période actuelle, qui atteignent elles aussi un niveau historiquement élevé. En outre, plusieurs importantes mesures restrictives pour le commerce continuent d'être examinées en vue d'une éventuelle mise en œuvre. Cela aggrave encore les difficultés et l'incertitude auxquelles sont confrontés les gouvernements, les entreprises et les consommateurs dans l'environnement économique mondial.

D'un point de vue quantitatif, les économies du G-20 ont appliqué 20 nouvelles mesures restrictives pour le commerce entre mi-octobre 2018 et mi-mai 2019, y compris des augmentations des droits de douane, des interdictions d'importer et des nouvelles procédures douanières pour les exportations. Bien que moins nombreuses qu'au cours des périodes précédentes, l'échelle des mesures introduites durant la période considérée est largement supérieure s'agissant de la valeur des échanges visés et du niveau des droits de douane imposés.

Les économies du G-20 ont aussi appliqué 29 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction des droits d'importation et d'exportation et l'élimination ou la simplification des procédures douanières pour les exportations. La valeur des échanges visés par les mesures de facilitation des importations mises en place au cours de la période considérée est estimée à 397,2 milliards d'USD, ce qui est 1,8 fois plus élevé que la valeur figurant dans le précédent rapport du G-20. À raison de quatre nouvelles mesures de facilitation des échanges par mois, c'est la moyenne mensuelle la plus faible enregistrée depuis 2012.

Pour la première fois depuis le début de l'exercice de suivi du commerce, le nombre d'ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales par les économies du G-20 a été égal au nombre d'enquêtes closes ou de mesures correctives commerciales supprimées. L'ouverture d'enquêtes antidumping reste la mesure corrective commerciale la plus fréquente; elle a représenté plus des trois quarts des ouvertures d'enquêtes.

Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat de l'OMC depuis 2009. Les membres du G-20 sont l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Turquie et l'Union européenne.

Principales constatations

• Le présent rapport passe en revue les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les économies du G-20 entre le 16 octobre 2018 et le 15 mai 2019. Au cours de cette période, les tensions commerciales ont continué de faire la une des médias, ajoutant encore à l'incertitude qui entoure le commerce international et l'économie mondiale.
• Le rapport montre que ces perturbations se poursuivent. Les nouvelles mesures restrictives introduites au cours de la période précédente avaient atteint un niveau record. La plupart de ces mesures restent en place, et il vient s'y ajouter une série de nouvelles mesures prises au cours de la période actuelle, qui atteignent elles aussi un niveau historiquement élevé.
• La valeur des échanges visés par les nouvelles mesures restrictives à l'importation mises en place par les économies du G-20 durant cette période a été plus de 3,5 fois supérieure à la moyenne constatée depuis mai 2012, date à laquelle on a commencé à inclure ces chiffres dans le rapport.
• Le commerce visé par les mesures restrictives à l'importation introduites pendant la période considérée est estimé à 335,9 milliards d'USD. C'est le deuxième plus haut niveau jamais enregistré, après celui de 480,9 milliards d'USD enregistré au cours de la période précédente. Prises ensemble, ces deux périodes révèlent une augmentation spectaculaire des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation. La tendance à la stabilité observée jusqu'en juillet 2018 a été remplacée par une forte hausse de la valeur des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation.
• Le rapport note aussi que plusieurs importantes mesures restrictives pour le commerce qui ne relèvent pas de la période considérée continuent de faire l'objet de consultations en vue d'une éventuelle mise en œuvre. Cela aggrave encore les difficultés rencontrées par les gouvernements, les entreprises et les consommateurs dans l'environnement économique mondial actuel.
• En ce qui concerne le nombre de mesures mises en place, les économies du G-20 ont appliqué 20 nouvelles mesures restrictives pour le commerce pendant la période considérée, y compris des augmentations des droits de douane, des interdictions d'importer et des nouvelles procédures douanières pour les exportations. Bien que moins nombreuses qu'au cours des périodes précédentes, l'échelle des mesures introduites durant la période considérée est largement supérieure s'agissant de la valeur des échanges visés et du niveau des droits de douane imposés.
• Les économies du G-20 ont aussi appliqué 29 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges, y compris la suppression ou la réduction des droits d'importation et d'exportation et l'élimination ou la simplification des procédures douanières pour les exportations. La valeur des échanges visés par les mesures de facilitation des importations mises en place au cours de la période considérée est estimée à 397,2 milliards d'USD, ce qui est 1,8 fois plus élevé que la valeur figurant dans le précédent rapport du G-20.
• La moyenne mensuelle de 12 ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales durant la période considérée est la plus faible enregistrée depuis 2012. La valeur des échanges visés par les ouvertures d'enquêtes (18,4 milliards d'USD) a diminué par rapport à la période précédente. La valeur des échanges visés par les clôtures d'enquêtes enregistrée au cours de la période considérée (14,6 milliards d'USD) est 2,5 fois supérieure à celle indiquée dans le rapport précédent du G-20.
• Le rapport souligne les difficultés auxquelles le commerce mondial reste confronté. Les économies du G-20 doivent honorer leur engagement à l'égard du commerce et du système commercial international fondé sur des règles et collaborer de toute urgence pour apaiser les tensions commerciales et pour améliorer et renforcer l'OMC.

Valeur des échanges visés par de nouvelles mesures restrictives à l'importation au cours de chaque période d'établissement des rapports (non cumulatif)
(milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur du commerce visé par les mesures commerciales (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) introduites durant chaque période d'établissement des rapports et non l'incidence cumulée de ces mesures.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Valeur des échanges visés par de nouvelles mesures de facilitation des importations au cours de chaque période d'établissement des rapports (non cumulatif)
(milliards d'USD)

Note: Ces chiffres sont des estimations et représentent la valeur du commerce visé par les mesures commerciales (c'est-à-dire les importations annuelles des produits concernés en provenance des économies affectées par les mesures) et non l'incidence de ces mesures. Ils ne tiennent pas compte de la libéralisation associée à l'élargissement en 2015 de l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures restrictives pour le commerce prises par les pays du G-20
(Moyenne mensuelle)

Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de la mise à jour et de l'ajustement continus de la base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures de facilitation des échanges prises par les pays du G-20
(Moyenne mensuelle)

Les valeurs sont arrondies. Les changements dans les moyennes des années précédentes résultent de la mise à jour et de l'ajustement continus de la base de données sur le suivi du commerce.
Source: Secrétariat de l'OMC.

Ouvertures et clôtures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par les pays du G-20

Source: Secrétariat de l'OMC.

Mesures du G-20, de mi-octobre 2018 à mi-mai 2019
(par nombre)

Source: Secrétariat de l'OMC.

Commerce visé par des mesures du G-20, de mi-octobre 2018 à mi mai 2019
(Milliards d'USD)

Source: Secrétariat de l'OMC.