20ÈME ANNIVERSAIRE DE L’OMC

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Dans son discours d'orientation prononcé à la séance d'ouverture de cet événement, le conseiller fédéral et Vice-Président de la Confédération suisse, M. Guy Parmelin, a dit que la crise actuelle liée à la COVID-19 avait mis en évidence le fait que l'OMC et le système commercial multilatéral continuaient d'être importants, les chaînes d'approvisionnement mondiales et l'ouverture des marchés jouant un rôle crucial pour assurer un accès rapide aux médicaments et aux autres produits essentiels nécessaires pour lutter contre la pandémie.

“Aux sceptiques, je souhaite rappeler que le commerce international fait partie de la solution et non du problème”, a-t-il déclaré.  “Commerce et santé peuvent et doivent s’épauler mutuellement.”

M. Parmelin a noté: “Dans une perspective plus large, les règles de l’OMC garantissent l’ouverture des marchés indispensable à une reprise économique rapide et durable” après la crise liée à la pandémie. “Ces règles sont la meilleure défense contre le protectionnisme …. Elles n’ont donc rarement été aussi importantes qu’à l’heure actuelle, car nous avons besoin de l’ouverture des marchés pour sortir de cette crise.”

“La crise actuelle a démontré une fois de plus notre interdépendance, et l’importance de coopérer pour trouver des solutions aux problèmes contemporains”, a-t-il indiqué. “Profitons de cette crise pour remettre l’organisation en forme pour le reste du 21e siècle!” L'allocution de M. le conseiller fédéral Parmelin peut être consultée ici.

David Walker, Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC et Président actuel du Conseil général de l’OMC, a dit qu’il y avait “beaucoup de choses dont nous pouvons être fiers” au cours des 25 ans d'existence de l’Organisation. “En dépit de toutes les critiques, l'OMC a joué un rôle central en contribuant au renforcement et à la stabilité de l'économie mondiale.”

“Dans le même temps, le monde actuel est bien différent de ce qu'il était en 1995”, a-t-il noté. “Au final, le seul moyen de faire en sorte que l'OMC demeure pertinente pour nos économies et de favoriser nos relations commerciales est de veiller à ce que les Membres puissent actualiser les règles de l'OMC pour les adapter en fonction de l'évolution des conditions commerciales”.

Au cours de ses premières années d'existence, l'OMC “a rapidement obtenu des succès” avec la conclusion des accords avant d'entrer dans la période plus difficile de “l'adolescence” qui a néanmoins vu la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges et le résultat historique concernant l’élimination des subventions à l’exportation de produits agricoles.  M. l'Ambassadeur Walker a reconnu que les années de “jeune adulte” de l'OMC ont été “plus problématiques”, mais cela ne devrait pas amener à conclure que les Membres sont incapables de se rassembler à nouveau pour faire en sorte que l'Organisation soit toujours à même de remplir sa fonction.

Il a dit: “Les Membres ont besoin d'intérioriser leurs 25 années d'existence, un âge assez avancé pour réaliser qu'il est temps de changer, mais encore assez jeune pour agir”.

Tout en commémorant le passé, le Directeur général adjoint Alan Wolff a indiqué: “Nous devons désormais nous concentrer résolument sur l'avenir” et mettre en place les réformes institutionnelles et fondamentales nécessaires à l'exécution de la mission de l'OMC.

Selon lui, l'OMC du futur “sera plus efficace et plus résiliente car ses Membres auront amélioré la gouvernance et son secrétariat proactif et indépendant jouera son rôle de gardien du système commercial mondial avec pour mission d'assurer le suivi, de fournir des analyses, de faire des propositions et d'améliorer la responsabilité vis-à-vis des disciplines de l'OMC.”

Le Directeur général adjoint Wolff a prévenu: “La tâche qui nous attend ne sera la plupart du temps pas facile”. “Mus à nouveau par un objectif commun, tous les Membres de l'OMC devront investir beaucoup de temps et d'énergie.” Son allocution peut être consultée ici.

Dans le cadre d'une table ronde distincte offrant un point de vue politique sur le passé, le présent et le futur de l'OMC, le Vice-Ministre chinois du commerce, M. Wang Shouwen a dit que l'OMC avait apporté une contribution historique à l'amélioration des conditions de vie permettant à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté. Même en dépit de la crise liée à la COVID-19, les Membres ont largement respecté les principes de l'OMC et adopté des mesures facilitant plutôt qu'entravant les échanges.

La décision de créer l'OMC il y a 25 ans s'est “clairement avérée être du bon côté de l’histoire”, a-t-il déclaré.

Selon M. Wang, malgré cela, certains se préoccupent de l’avenir de l’OMC, en raison de l’incapacité des Membres de résoudre leurs divergences sur des questions telles que le rétablissement de l’Organe d’appel, la désignation d'une nouvelle Directrice générale et l’examen des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges. D’autres espèrent toutefois que l’OMC pourra encore donner des résultats, comme en témoigne l’engagement des Membres à faire avancer des questions telles que les nouvelles règles mondiales sur le commerce électronique et la facilitation de l’investissement pour le développement.

La Directrice générale de la DG Commerce de l'Union européenne, Mme Sabine Weyand, a dit que les principes fondateurs de l'OMC, à savoir la non-discrimination, la durabilité, la prévisibilité, l'équité et la libéralisation progressive, étaient plus que jamais nécessaires pour sortir l’économie mondiale de la crise actuelle.

“Malheureusement, le système commercial multilatéral fondé sur des règles est en crise depuis quelques années”, a-t-elle déclaré. “La volonté d'atteindre un but commun fait défaut à l'OMC qui ne s'est pas non plus adaptée aux changements qui ont façonné l'économie mondiale ces dix dernières années.”

C'est pourquoi “la réforme de l'OMC est pour nous une priorité”, a-t-elle déclaré.  Cette réforme “doit s’appuyer sur les principes fondamentaux du système qui restent aussi valables qu’ils l’étaient en 1995”.

Mme Cheryl Spencer, Ambassadrice de la Jamaïque auprès de l’OMC et coordonnatrice du Groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), a dit que l’OMC avait réussi à régler des différends commerciaux et à inciter les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à réformer leurs politiques commerciales. 

Malheureusement, a-t-elle ajouté, l’expérience a montré que pour ce qui est de sa contribution au développement et à la meilleure intégration des Membres les plus pauvres dans les chaînes de valeur mondiales, l'OMC a obtenu des résultats décevants. Cela est illustré par la faible part que continuent de représenter les PMA dans le commerce mondial total.

La Ministre rwandaise du commerce et de l’industrie, Mme Soraya Hakuziyaremye, a mentionné l’importance de la nouvelle Zone de libre-échange continentale africaine et a dit que son pays attendait avec intérêt le soutien de l’OMC pour faire en sorte que l’Accord apporte plus de prospérité et un avenir meilleur à l’Afrique grâce à un commerce plus ouvert.

Mme Hakuziyaremye a dit que la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC serait importante pour donner des orientations significatives pour guider les efforts visant à préserver le système commercial multilatéral, et elle a encouragé les Membres de l’OMC à faire preuve d’“engagement politique” en vue d’achever les négociations en cours.

L’ancien Ministre singapourien des affaires étrangères et du commerce extérieur, M. George Yeo, est convenu que la structure et les processus de l’OMC “ne correspondaient plus aux réalités du monde d’aujourd’hui”, notamment l’émergence de la Chine en tant que nation commerçante de premier plan et la diminution du soutien politique à l’Organisation aux États-Unis.

Selon lui, en vertu des arrangements institutionnels actuels, “il est difficile d’entamer un processus de réforme”.  Avant toute chose, les Membres doivent d'abord parvenir à un consensus sur la désignation de la nouvelle Directrice générale de l'OMC.  “Ensuite, nous devrons collectivement accepter de lui donner les moyens nécessaires pour mener la réforme de l'OMC et de travailler à l'élaboration d'un premier projet de proposition qui servira de base aux discussions.”

L’Ambassadeur des États-Unis auprès de l’OMC, M. Dennis Shea, a dit que tout en se félicitant que cet événement de commémoration ait été organisé, les États-Unis “ne pouvaient que rappeler le travail considérable qui devait être accompli si l’OMC voulait organiser un événement similaire dans 25 ans”.

“Il faut que nous nous entendions sur une base de valeurs communes si nous voulons aborder l'avenir ensemble”, a-t-il déclaré citant l'équité et l'ouverture des marchés comme exemples de ces valeurs. “Mais tous les Membres ne partagent pas ce point de vue aujourd’hui.”

Parmi les questions prioritaires qui devraient faire l'objet de travaux futurs, M. l'Ambassadeur Shea a mentionné un meilleur respect par les Membres de l'OMC de leurs obligations de notification, la réforme des dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour tenir compte des divers niveaux de développement des Membres bénéficiaires, de nouvelles disciplines concernant les subventions industrielles et les entreprises d'État, des politiques davantage axées sur le marché et une “remise à plat des droits de douane” pour tenir compte des réalités économiques actuelles.

Une troisième séance tenue dans le cadre de la commémoration du 25ème anniversaire a permis aux représentants du secteur privé, de la société civile, des médias et des organisations internationales d’échanger des vues sur la manière de faire en sorte que le système commercial multilatéral reflète mieux les besoins et les attentes de la société dans son ensemble et sur la manière dont il peut être plus inclusif, en particulier en ce qui concerne les besoins des pays les plus pauvres, des petites entreprises, des femmes et des jeunes.

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