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CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

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Le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Morten Jespersen (Danemark), a souligné que la reprise du processus d'accession de l'Éthiopie coïncidait avec les efforts de paix et d'intégration reconnus à l'échelle internationale déployés par le Premier Ministre Abiy Ahmed, lauréat du Prix Nobel de la paix en 2019.

“Comme l'a dit le Premier Ministre dans son discours d'acceptation du Prix Nobel, le monde évolue rapidement et il est temps pour l'Éthiopie de récolter les dividendes de la paix avec bonne foi pour s'engager sur la voie de la prospérité et de la sécurité et saisir les opportunités. Je ne doute pas que la réunion d'aujourd'hui du Groupe de travail va contribuer à atteindre cet objectif, en marquant un tournant décisif dans l'histoire de l'accession de l'Éthiopie à l'OMC, à déclaré l'Ambassadeur, M. Jespersen.

“Cette réunion, qui a été convoquée après une période de près de huit ans, a été fondamentale pour au moins deux raisons: premièrement, elle a envoyé un message clair indiquant que l'accession de l'Éthiopie était à nouveau à l'ordre du jour; et deuxièmement, l'engagement de l'Éthiopie est résolument différent de ce qu'il a été par le passé — le pays est proactif et offensif car l'accession à l'OMC fait partie intégrante de son ambitieux plan de réforme économique,” a-t-il ajouté.

Le Président a noté que l'Éthiopie jouait un rôle majeur dans la région de la Corne de l'Afrique, où l'on trouve la plus forte concentration d'activités liées à l'accession à l'OMC. “La reprise de l'accession de l'Éthiopie devrait donc donner un élan positif à d'autres accessions de pays africains, ainsi qu'aux efforts d'intégration régionaux sur le continent africain, tels que la Zone de libre-échange continentale africaine.”

M. Mamo Mihretu, conseiller principal auprès du Premier Ministre éthiopien et négociateur commercial en chef, a dirigé une délégation gouvernementale de haut niveau composée de l'Ambassadeur Misganu Arga Moach, Ministre d'État du commerce et de l'industrie, de M. Eyob Tekalign Tolina, Ministre d'État des finances, de l'Ambassadeur Zenebe Kebede Korcho, Représentant permanent de l'Éthiopie à Genève, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires et experts de différents ministères et organismes publics.

M. Mamo a souligné l'engagement du gouvernement à l'égard du processus d'accession et a appelé les Membres à accélérer les négociations compte tenu de l'appartenance de l'Éthiopie à la catégorie des pays les moins avancés (PMA).

“L'accession à l'OMC n'est que la prochaine étape logique dans les efforts plus larges déployés par l'Éthiopie pour introduire les règles de droit et la prévisibilité dans ses relations avec tous les États du monde”, a-t-il dit. “Permettez-moi de souligner que l'Éthiopie est maintenant prête; je suis là pour vous demander un soutien et un engagement sans réserve pour faciliter ce processus et intégrer l'Éthiopie dans l'OMC dans les plus brefs délais, idéalement à la fin de 2021 au plus tard.”

Le texte intégral de la déclaration de M. Mamo est disponible ici.

Les Membres de l'OMC ont salué la reprise du processus d'accession et ont soutenu les efforts de l'Éthiopie en matière de réformes intérieures dans le cadre de ce processus. En outre, ils se sont engagés à fournir une assistance technique à l'Éthiopie pour accélérer son accession.

Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés

La délégation éthiopienne a rendu compte des réunions bilatérales sur l'accès aux marchés qu'elle a tenues à Genève avec six Membres de l'OMC. L'Éthiopie a présenté une offre révisée concernant les marchandises qui prévoit que toutes les lignes tarifaires seront consolidées le jour de l'accession. Elle a également présenté une offre initiale concernant les services offrant des engagements en matière d'accès aux marchés dans 10 secteurs de services. Le Président a exhorté les Membres à travailler de façon constructive compte tenu du souhait de l'Éthiopie d'accélérer les négociations.

Régime de commerce extérieur et règles de l'OMC

Les Membres ont examiné le régime de commerce extérieur de l'Éthiopie sur la base d'une version actualisée du Résumé factuel des points soulevés, qui a été publié en décembre 2019 avant la réunion du Groupe de travail.

Les Membres ont formulé des observations et des questions sur différents points portant sur les faits nouveaux relatifs au commerce du pays. La discussion a permis d'identifier une liste de points devant être examinés plus avant.

Faits nouveaux concernant la législation

La délégation éthiopienne a aussi communiqué aux Membres des renseignements actualisés concernant sa législation et a réaffirmé son engagement de mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l'OMC. Elle a assuré les Membres de l'OMC que la mise en place d'un système juridique équitable et prévisible favorisant le commerce et l'investissement figurait parmi les priorités du gouvernement et du parlement dans le cadre de la réforme législative en cours.

À cet effet, un Conseil consultatif spécial composé essentiellement de professionnels indépendants issus du secteur privé, du milieu universitaire et de la société civile a été établi pour assurer un processus de réforme innovant et participatif visant à garantir la pleine conformité de sa législation avec les prescriptions de l'OMC. 

Prochaines étapes

Sur le plan bilatéral, l'Éthiopie a été invitée à intensifier les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les Membres concernés; sur le plan multilatéral les Membres ont été invités à communiquer par écrit des observations et des questions pour le 28 février afin que le Secrétariat de l'OMC puisse préparer les “éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail”.

S'agissant de la législation, le Président a demandé à la délégation de l'Éthiopie de réviser son plan d'action législatif et de continuer à fournir des copies des textes législatifs se rapportant à l'OMC afin que les Membres puissent avoir un aperçu actualisé des réformes législatives en cours dans ce pays.

Comte tenu de la forte volonté de l'Éthiopie de faire avancer son processus d'accession, le Président a dit que les Membres pourraient faire en sorte de tenir la cinquième réunion du Groupe de travail après les vacances d'été de l'hémisphère nord.

Historique

Réunion du Groupe de travail précédente: 27 mars 2012 (3ème réunion)
Président du Groupe de travail: M. Morten Jespersen (Danemark)
Date d'établissement du Groupe de travail: 10 février 2003

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