NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE

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Nouveau processus mené par les facilitateurs

Les Membres se sont généralement félicités du processus mené par les facilitateurs et lancé par la Présidente, Mme l’Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), pour remettre les négociations sur les rails. Nombre d'entre eux ont demandé instamment que les nouvelles discussions soient axées sur des débats techniques fondés sur des communications au lieu de recommencer le processus à zéro. À cet égard, certains Membres ont dit que le document de l’ancien Président proposant différentes options constituait un bon point de départ tandis que d’autres cherchaient à aller plus loin.  Certains Membres en développement ont également soulevé la question de la transparence et de l’inclusion, demandant aux facilitateurs d’ajuster le calendrier et la fréquence des réunions pour tenir compte des capacités limitées des petites délégations.

La Présidente a salué le travail diligent accompli par les facilitateurs malgré les nouvelles restrictions imposées pour les réunions en présentiel par les autorités genevoises en raison de la pandémie de COVID-19. Elle a souligné que le principal objectif du nouveau processus était de se servir des dialogues informels des facilitateurs avec les Membres pour aider à clarifier les questions et assister la Présidente dans ses travaux techniques tout en soulignant les principes fondamentaux que sont l’inclusion, la transparence et la neutralité. Elle a également souligné que le nouveau processus devrait être ciblé et faire fond sur les travaux approfondis entrepris au cours des derniers mois, en tenant compte des faits nouveaux liés à la COVID-19.

Rapports des facilitateurs

Onze facilitateurs mènent les discussions informelles sur sept sujets essentiels. L’accent est mis en particulier sur les réunions en petits groupes et au niveau bilatéral. Les facilitateurs sont les suivants:

  • M. Greg Macdonald (Canada), Mme Fenny Maharani (Indonésie) et Mme Elisa Olmeda (Mexique) pour le soutien interne;
  • M. Craig Douglas (Jamaïque) pour la détention de stocks publics;
  • M. Daniel Arboleda (Colombie) et Mme Mariya-Khrystyna Koziy (Ukraine) pour l’accès aux marchés;
  • Mme Renata Cristaldo Oviedo (Paraguay) pour le Mécanisme de sauvegarde spéciale;
  • Mme Laura Gauer (Suisse) pour la concurrence à l’exportation;
  • M. Leonardo Rocha Bento (Brésil) pour les restrictions à l’exportation;
  • M. Sergio Carvalho (Brésil) et M. Emmanuel Ouali (Burkina Faso) pour le coton.

Les facilitateurs ont fait rapport de leurs discussions.

S’agissant du soutien interne, les facilitateurs ont résumé les points essentiels abordés au cours d’environ 20 réunions bilatérales tenues avec les Membres en novembre. Ils ont dit que lors de leurs récentes consultations, les Membres avaient exprimé leur soutien général au processus mené par les facilitateurs et souligné qu’il devrait être équilibré, inclusif et transparent. Certains Membres ont prévenu que le nouveau processus devrait être axé sur les communications des Membres.

Les facilitateurs ont noté que tous les Membres avaient souligné la nécessité de traiter le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, mais avaient des vues différentes sur ce que devraient être les nouvelles disciplines relatives au soutien interne. Parmi les éléments jugés essentiels pour réussir à faire avancer les négociations en vue de la douzième Conférence ministérielle (CM12) figuraient la nécessité de renforcer la confiance entre les Membres et la nécessité de faire preuve de souplesse dans leurs positions. Les facilitateurs ont dit que plusieurs documents avaient été spécifiquement choisis par les Membres car ils constituaient une bonne base pour approfondir les discussions techniques. Il s’agissait notamment des documents présentés par le Groupe de Cairns, la Chine et l’Inde, ainsi que par le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Les facilitateurs ont dit que les Membres avaient fourni des points de vue différents sur la manière de remédier aux déséquilibres et aux distorsions croissantes du soutien interne et avaient souligné la nécessité de clarifier certains concepts clés. Par exemple, la notion de “proportionnalité” (selon laquelle les Membres ayant un plus grand potentiel de distorsion des échanges devraient prendre des engagements de réduction plus importants) doit être définie et examinée plus avant sur la base des différentes idées des Membres. Certains Membres ont également réaffirmé l’importance du traitement spécial et différencié pour les pays en développement Membres et les pays les moins avancés (PMA).

S’agissant des vues des Membres sur les défis posés par la COVID-19 pour les négociations, certains Membres se sont dits préoccupés par le nombre considérable de subventions internes accordées aux agriculteurs par certains Membres. Certains ont soulevé des préoccupations en matière de sécurité alimentaire et souligné la nécessité de disposer des moyens et de la marge de manœuvre nécessaires pour faire face aux crises futures. D'autres ont souligné la nécessité de poursuivre la réforme dans le domaine de l’agriculture, y compris par un plafonnement et une réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. La nécessité d’assurer la transparence et de présenter en temps voulu des notifications sur les mesures de soutien interne prises en réponse à la crise a également été mise en évidence.

En conclusion, les facilitateurs ont fait part de leur intention d’avoir une première discussion avec tous les Membres intéressés par le soutien interne, dans le but de renforcer la confiance entre les Membres.

S’agissant de l’accès aux marchés, les facilitateurs ont dit que leur objectif était de favoriser un dialogue informel afin d’identifier un point de départ clair pour les discussions. Ils ont souligné que ces discussions devraient être guidées par les principes de transparence, d'inclusion et de neutralité. En raison du peu de temps qui s’était écoulé depuis qu’ils avaient pris leurs fonctions, ils ne s'étaient réunis qu'avec quelques-unes des délégations qui avaient manifesté leur intérêt pour la question. Les facilitateurs ont noté que les Membres se sont dits préoccupés par des facteurs externes qui influaient sur les négociations, tels que la désignation de la nouvelle Directrice générale de l’OMC, la date de la CM12 et la pandémie de COVID-19.

En outre, lors de leurs consultations, les Membres sont convenus qu'ils ne devraient pas repartir de zéro. Certains Membres ont suggéré la possibilité de faire fond sur les rapports de l’ancien Président. Sur la base de leurs consultations, les facilitateurs ont confirmé que le processus devrait être fondé sur les travaux d’analyse techniques présentés par les Membres. Ils ont accueilli avec satisfaction les nouvelles communications et idées des Membres. Les facilitateurs ont dit qu’ils tiendraient des réunions distinctes avec des groupes de proposants et de non-proposants partageant les mêmes idées, respectivement. Ils passeraient ensuite à des discussions de groupe auxquelles participeraient les proposants ou les non-proposants les plus actifs.

S’agissant de la concurrence à l’exportation, la facilitatrice a dit qu’elle avait eu des échanges bilatéraux avec un certain nombre de Membres pour connaître leur point de vue sur le processus de discussion et le point de départ des négociations. Elle a noté que certains Membres avaient mentionné le document de l’ancien Président proposant différentes options ainsi qu'une proposition du Canada, de la Norvège et de la Suisse comme points de départ réalistes pour les discussions futures. De nombreux Membres ont dit qu'il n'y avait donc pas d'urgence dans ce domaine des négociations. Les proposants ont confirmé leur volonté de poursuivre les discussions sur les questions techniques, mais certains Membres ont noté qu'ils accorderaient la priorité à d’autres domaines des négociations sur l’agriculture.

La facilitatrice a prié instamment les Membres de consulter leurs capitales afin de recueillir des contributions et des réactions au sujet du document du Canada, de la Norvège et de la Suisse alors qu’elle continuait de communiquer avec les Membres intéressés. Certains Membres ont souligné l’importance de renforcer la transparence, mais plusieurs pays en développement ont fait part au cours de la réunion de leurs préoccupations concernant d’éventuelles prescriptions supplémentaires contraignantes.

S’agissant des restrictions à l’exportation, le facilitateur a dit qu’il avait rencontré certains proposants et non-proposants. Selon lui, il semblait clair que deux axes de travail se dégageaient. Le premier était la décision proposée d'exempter de toutes restrictions à l'exportation les achats de produits alimentaires effectués par le PAM à des fins humanitaires. Il a dit que la plupart des Membres semblait convenir qu'il y avait une dynamique positive qui permettrait de faire adopter la décision par le Conseil général à sa réunion de décembre. Le deuxième axe est celui de la transparence, pour lequel il semble y avoir moins de consensus sur la manière d’aller de l’avant et pour lequel les discussions futures dépendront fortement des contributions supplémentaires des proposants et des non-proposants.

Le facilitateur a dit qu’il poursuivrait ses consultations, en mettant l’accent dans les semaines à venir sur la décision relative au PAM. Il commencerait les discussions de groupe selon différentes configurations dès que de nouvelles contributions seraient distribuées.

S’agissant du coton, les facilitateurs ont dit qu’ils estimaient qu’une nouvelle approche serait nécessaire pour relancer les négociations. Selon eux, les Membres devraient être ambitieux, mais pas trop. La transparence pourrait être la question qui amène tout le monde à la table des négociations.

Les facilitateurs étaient conscients que s’en tenir à des questions et à des formules qui n'avaient pas fonctionné par le passé ou convoquer des réunions sans avoir d'objectifs clairs ne marcherait pas. Ils avaient l’intention d’organiser prochainement une réunion de la “Quadrilatérale plus” (une réunion avec le groupe “Coton-4” — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad — et plusieurs grands partenaires commerciaux du secteur du coton) et espéraient être en mesure d’engager des discussions fondées sur des textes pour commencer à combler les divergences.

S’agissant de la détention de stocks publics, le facilitateur a dit qu’il avait tenu des réunions bilatérales avec plusieurs délégations, à la fois proposantes et non proposantes. Il a indiqué qu'il avait posé aux Membres un ensemble de questions au cours de la première série de consultations au sujet de leurs principales difficultés et priorités, de la Décision intérimaire de Bali et des moyens de progresser sur cette question.

Reconnaissant que la détention de stocks publics est une question difficile qui exige un compromis et une certaine souplesse, le facilitateur a indiqué plusieurs “signes prometteurs” qui le portaient à croire qu’un résultat pourrait être obtenu sur cette question. Il s'agit notamment de la volonté de tous les Membres consultés d'avoir des discussions constructives et de leur point de vue selon lequel l'incidence de la COVID-19 pourrait être l'occasion d'étudier plus avant la pertinence des programmes de détention de stocks publics.

Le facilitateur a fait part de ses premières observations concernant les principales divergences sur le sujet. Il a indiqué, par exemple, que certains Membres considéraient que les négociations sur la détention de stocks publics étaient distinctes et indépendantes, alors que d'autres faisaient valoir que le sujet ne devrait pas être examiné de manière isolée mais devrait plutôt être lié aux discussions en cours sur le soutien interne. 

Le facilitateur a fait part de son intention de trouver un moyen de concilier les positions. Il a dit que les Membres avaient indiqué qu’il fallait poursuivre les travaux sur la question de la transparence et des sauvegardes ainsi que pour répondre aux préoccupations des non-proposants concernant l’exportation des stocks accumulés. Selon lui, certains Membres estimaient que les discussions sur la détention de stocks publics devraient commencer par un débat général sur la meilleure façon dont les Membres pouvaient assurer la sécurité alimentaire, les difficultés qui existaient actuellement pour la sécurité alimentaire mondiale et la manière dont les règles de l’OMC pouvaient être utilisées pour traiter ces questions de la manière qui faussait le moins possible les échanges. Il a aussi indiqué que les Membres avaient également soulevé la question de savoir quels produits devraient être visés par un futur accord sur la détention de stocks publics et si cet accord devrait inclure de nouveaux programmes adoptés après la Décision de Bali.

Le facilitateur s’est dit prêt à mener des travaux techniques pour favoriser la poursuite des discussions.

S’agissant du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), il a noté que certains Membres espéraient que le processus serait stimulé par de nouvelles contributions. Il a dit que d’autres Membres avaient fait observer que les principes de transparence et d’inclusion devraient guider le débat tout au long du processus. Sur le fond, les proposants ont souligné la nécessité de disposer d’un outil simple pour faire face aux poussées du volume des importations et aux baisses de prix.

Selon le facilitateur, les proposants ont souligné que le MSS était une question pour laquelle un mandat existait qui devrait progresser de manière autonome, alors que les liens avec l’accès aux marchés et le soutien interne ont été évoqués par des non-proposants. Le facilitateur a dit que certains non-proposants pensaient que l’idée présentée par l'ancien Président dans son dernier rapport constituerait un bon point de départ, tandis que plusieurs proposants avaient prévenu que cela ne fournirait pas la solution qu’ils recherchaient. Ces derniers estimaient au lieu de cela que les communications antérieures du G-33 constituaient un meilleur point de départ pour les discussions.

Le facilitateur prévoit de poursuivre les consultations avec un plus grand nombre de Membres afin de concilier les différentes positions dans le but d'élaborer un plan d'action.

Discussions des Membres

Environ 40 délégations, dont plusieurs coordonnateurs de groupe, ont pris la parole à distance. Dans l'ensemble, les vues des Membres sur les négociations reflétaient généralement les positions antérieures, plusieurs Membres ayant souligné la nécessité de tenir compte des enseignements tirés de la crise liée à la COVID-19, notamment en ce qui concerne les restrictions à l’exportation, le soutien interne, la détention de stocks publics ou le MSS.

Un Membre a suggéré que le nouveau processus soit axé sur des discussions techniques et favorise “un nouveau dialogue constructif et un échange de renseignements”, qui étaient essentiels pour “aider à renforcer les fondements des progrès des négociations”. Il a dit que la priorité devrait être accordée aux efforts des Membres visant des résultats qui étaient réalistes et atteignables pour la CM12. Il estimait qu'il était possible d'obtenir un résultat sur la transparence. Cela pourrait ouvrir la voie à des résultats plus larges et plus ambitieux à l’avenir.

Un Membre a souligné que, dans le cadre des négociations, la priorité devrait être accordée aux restrictions à l’exportation et à la transparence, des questions qui avaient gagné en importance avec la crise liée à la COVID-19. Selon lui, ces questions sont plus susceptibles de susciter une convergence parmi les Membres et pourraient constituer de bons candidats pour l'obtention de résultats à la CM12. Il a également souligné la nécessité de réfléchir à la manière d’appliquer un programme de développement durable dans les négociations sur l’agriculture, car la durabilité et la résilience devaient jouer un rôle de premier plan à la fois dans la réforme de l’OMC et dans les efforts de redressement de l’après COVID-19.

De nombreux Membres ont de nouveau insisté sur le fait que le soutien interne était leur priorité dans les négociations. L’Australie et plusieurs autres Membres ont fait référence au Cadre de négociation du Groupe de Cairns sur la proposition relative au soutien interne (JOB/AG/177). D’autres Membres ont souligné que la priorité absolue devrait être d’éliminer les niveaux de soutien autorisés au titre de la mesure globale du soutien (MGS) qui étaient supérieurs aux tolérances “de minimis” afin d’uniformiser les règles du jeu, étant donné que seul un groupe restreint de Membres pouvaient bénéficier de ces niveaux autorisés. S’agissant des “contributions proportionnelles” à la réduction du soutien à l’agriculture, un Membre a suggéré d’utiliser, non pas des données agrégées, mais des données fondées sur le soutien “par agriculteur”, pour lesquelles il présenterait un document technique qui ferait l'objet d'un examen plus approfondi. Il a également suggéré de procéder à une analyse du soutien agricole cumulé par agriculteur qui a été fourni par les Membres de l’OMC de 1995 à ce jour, les Membres qui ont été par le passé à l'origine des distorsions les plus importantes contribuant davantage à la réduction du soutien.

S’agissant du processus, plusieurs Membres ont exprimé leur soutien au processus mené par les facilitateurs mais ont noté la nécessité de tirer des enseignements du processus du groupe de travail de 2019 et de tenir compte des contraintes auxquelles étaient confrontées les petites délégations. Certains Membres ont suggéré de classer les questions par ordre de priorité et/ou d’avoir des discussions ciblées sur la base de contributions spécifiques, y compris des travaux analytiques fondés sur des données. Ces vues ont également été prises en compte dans les rapports des facilitateurs.

Proposition de Singapour sur l'exemption des restrictions à l'exportation

Singapour a relancé l'initiative qu'elle a engagée il y a dix ans visant l'adoption d’une décision d’exempter de toute restriction à l’exportation les achats effectués par le Programme alimentaire mondial (PAM) à des fins humanitaires. Elle avait l’intention de présenter prochainement un projet de décision dans l’espoir que le Conseil général puisse l’adopter à sa réunion de décembre.

Elle a exposé trois raisons de militer en faveur de l’adoption urgente de la décision en décembre. Premièrement, Singapour a dit que cette décision visait à sauver des vies. En raison de la pandémie de COVID-19, 270 millions de personnes supplémentaires sont exposées à un risque d'insécurité alimentaire aiguë. Selon les estimations, la faim a déjà coûté la vie de sept millions de personnes cette année et 3,5 millions de personnes supplémentaires pourraient en mourir avant juin prochain.

Deuxièmement, alors que l’OMC est confrontée à de nombreux défis, l’adoption de cette décision montrera que l’Organisation est pertinente. Cela renforcerait également la confiance avant la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) afin que les Membres puissent obtenir des résultats sur d’autres questions importantes à la réunion.

Troisièmement, cela démontrera que l’OMC cherche des solutions pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Cette initiative a remporté le soutien de plus de 50 Membres qui ont reconnu son urgence. Quelques Membres se sont dits préoccupés par l’incidence potentielle d’une telle décision sur la sécurité alimentaire des pays où les produits alimentaires étaient achetés. Un Membre a indiqué qu’il était donc favorable à une exemption au cas par cas des achats du PAM des restrictions à l’exportation.

À cette réunion, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le PAM ont présenté des exposés sur l’incidence de la COVID-19 et sur les mesures relatives à l’insécurité alimentaire et aux programmes d’assistance alimentaire. La FAO a décrit l’incidence sur les marchés agricoles de la crise liée à la COVID-19 et des mesures prises ultérieurement en réponse à cette crise, ainsi que les principaux risques et conséquences à moyen terme.

Le PAM a attiré l'attention sur la grave famine qui sévit dans de nombreuses régions, avec 138 millions de personnes ciblées cette année en tant que bénéficiaires de l’aide alimentaire, un chiffre record. Il a souligné l’incidence de la COVID-19 sur la chaîne d’approvisionnement du PAM, y compris sur la manière dont les restrictions à l’exportation entravaient son action d’aide humanitaire. Cela a entraîné une augmentation des coûts, des retards dans l'approvisionnement en produits alimentaires et des pertes en vies humaines. Il a également répondu aux questions posées par des Membres en insistant sur le principe consistant à “ne pas nuire” qui guide les achats du Programme et qui visait à anticiper et à empêcher tous effets négatifs possibles de ses activités d'achat sur les marchés locaux.

Prochaines étapes

Le Président a remercié tous les facilitateurs pour leur travail et a encouragé les Membres à continuer de participer au nouveau processus dans un esprit constructif. La réunion suivante consacrée aux négociations sur l'agriculture est prévue pour le 7 décembre. Les facilitateurs poursuivront leurs consultations informelles avec les Membres et rendront compte de leurs constatations à la prochaine réunion.

De plus amples renseignements sur les travaux du Comité de l’agriculture sont disponibles ici

Le glossaire sur l’agriculture peut être consulté ici.

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