Les effets de la pandémie et de l'importance des règles de l'OMC

Le Président a noté que la réunion virtuelle avait pour but de procéder à un échange de vues préliminaire sur l'incidence de la COVID-19 et de “voir où on en est et comment aller de l'avant”. “La COVID-19 a eu une incidence sur presque tous les sujets dont nous discutons”, a-t-il dit.

L'ambassadeur Ford a rappelé que, dans leurs réponses à son document exposant les options distribué le 16 mars, les Membres avaient dit qu'il fallait i) se concentrer sur la lutte contre la crise découlant de la COVID-19, ii) tenir compte des conditions de travail actuelles; iii) réfléchir à la manière dont la crise découlant de la COVID-19 pourrait impacter les négociations, et iv) examiner la manière dont les travaux du Comité pourraient se poursuivre, compte tenu du report d'au moins un an de la douzième Conférence Ministérielle.

Pendant la réunion, de nombreux Membres ont fourni des renseignements sur les perturbations causées par la pandémie sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés. De nombreux Membres en développement ont souligné la question de l'insécurité alimentaire et les difficultés rencontrées par les agriculteurs et les petites entreprises. Plusieurs délégations ont souligné qu'il ne faudrait pas que la crise sanitaire se transforme en crise alimentaire.

De nombreux Membres ont fait part de leurs préoccupations concernant l'introduction par certains gouvernements de restrictions à l'exportation de produits alimentaires en réponse à la crise de la COVID-19. Plusieurs Membres ont mis en garde contre l'effet négatif prolongé de ces mesures sur les marchés mondiaux, en particulier pour les pays importateurs nets de produits alimentaires. Ils ont appelé l'attention sur la déclaration faite récemment par les Ministres de l'agriculture du G20 le 21 avril et sur la déclaration conjointe faite par 23 Membres de l'OMC le 14 mai. Dans les deux déclarations, l'engagement était pris de soutenir le commerce ouvert et prévisible des produits alimentaires et agricoles et la nécessité était soulignée de faire en sorte que les restrictions à l'exportation soient conformes aux règles de l'OMC et soient “ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires”.

De nombreux Membres ont appelé au respect des règles de l'OMC et à l'amélioration de la transparence des politiques au niveau multilatéral par la notification rapide des mesures commerciales. Les Membres ont félicité le Secrétariat de l'OMC pour la page web de la COVID-19 , qui est consacrée au suivi des mesures restrictives pour le commerce prises pendant la crise. Certains Membres ont également dit que la prochaine réunion ordinaire du Comité de l'agriculture, prévue pour le 18 juin, était une occasion supplémentaire d'examiner les politiques introduites par les uns et les autres.

Impact de la COVID-19 sur les négociations dans le domaine de l'agriculture

Concernant la sécurité alimentaire, de nombreux Membres ont souligné l'importance des négociations sur les restrictions à l'exportation. Ces négociations visent à accroître la transparence et la prévisibilité des restrictions à l'exportation et à faciliter l'achat de produits alimentaires par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Le G-33 et certains pays en développement Membres ont également souligné la nécessité urgente d'établir une solution permanente pour la constitution de stocks de produits alimentaires et la nécessité d'un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour garantir la sécurité alimentaire en cette période de crise. Certains pays développés ont renouvelé leur avertissement au sujet des retombées et des distorsions du marché qui pourraient résulter de la constitution de stocks excessifs.

Concernant le soutien interne, les Membres ont pris note des nouveaux programmes d'aide offerts aux agriculteurs par certains gouvernements en réponse à la crise, et de leur incidence potentielle sur le marché mondial des produits alimentaires. Plusieurs pays en développement ont dit que la réduction du soutien interne, en particulier par l'élimination des niveaux de soutien autorisés au titre de la mesure globale du soutien (MGS), restait un objectif à long terme des négociations sur l'agriculture et était fondamentale pour parvenir à un commerce équitable. Plusieurs Membres du Groupe de Cairns (groupe de pays exportateurs de produits alimentaires) ont aussi réitéré leur appel en faveur d'une réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

La volonté d'améliorer l'accès aux marchés exprimée par certains pays exportateurs de produits alimentaires s'est heurtée à une résistance de certains pays en développement selon lesquels le moment était mal choisi pour discuter de cette question. Les pays du groupe "Coton-4" (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) ont mis en évidence l'impact important de la crise sur le secteur du coton, rendant plus pertinents que jamais les travaux de L'OMC sur cette question.

Les Membres ont examiné l'incidence de la crise de la COVID-19 sur leur capacité de participer pleinement aux négociations. Plusieurs délégations ont souligné que les administrations centrales se concentraient sur la lutte contre le virus plutôt que sur la poursuite des négociations et que les discussions virtuelles avaient rendu plus difficile la communication entre les délégations et leurs capitales.

Dans sa conclusion, le Président a noté que, malgré ces difficultés, les Membres étaient convenus “de se réunir en format virtuel, même si cela ne remplace pas le format traditionnel, et de se tenir informés (les uns les autres). Nous devons échanger des documents, nous devons poursuivre notre analyse et nous devons maintenir les flux d'information.”

Toutefois, plusieurs Membres craignaient que les négociations “réelles” ne puissent pas reprendre en l'absence de réunions en présentiel. Certains Membres ont estimé que le report de la douzième Conférence Ministérielle était l'occasion de consacrer plus de temps aux travaux d'analyse. Tandis que certains Membres estimaient que les travaux en cours devraient être axés sur l'impact de la crise de la COVID -19, en particulier en ce qui concerne la sécurité alimentaire, d'autres ont estimé que la crise ne devrait pas empêcher la poursuite en parallèle de discussions visant l'objectif à long terme de la réforme de l'agriculture.

Le Président a conclu que le bien-être et la sécurité alimentaire de nombreux pays étaient plus tributaires que jamais d'un système commercial ouvert, prévisible et équitable. Il a dit que les Membres devraient réfléchir à la manière dont la crise de la COVID-19 avait mis en évidence certaines questions traitées dans les négociations et comment cela pourrait contribuer en dernière analyse à renforcer la convergence entre les Membres.

Les Membres ont discuté du format et de la fréquence des futures réunions virtuelles possibles,de la tenue de réunions hybrides lorsque cela sera possible, de la possibilité de compléter les réunions par une procédure écrite et des liens possibles avec les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture. Ils ont également souligné la nécessité d'une planification à long terme pour faciliter la préparation de ces réunions, ainsi que la possibilité d'organiser des réunions en petits groupes pour examiner différents points de vue sur des questions techniques spécifiques.

Départ du Président

L'Ambassadeur Ford a annoncé que son mandat de Président du Groupe de négociation prendrait fin le 30 juin. Il a encouragé les Membres à désigner un nouveau Président dès que possible et à continuer de travailler en vue d'obtenir des résultats complets d'ici à la douzième Conférence ministérielle.

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