La nouvelle Présidente, Mme Maria Araceli Escandor (Phillipines), a modéré la réunion.

Examen de la Décision de Bali sur l’administration des contingents tarifaires

À une réunion informelle tenue le 21 septembre, les Membres ont donné suite aux recommandations approuvées par le Conseil général en décembre 2019 concernant l'examen de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires (G/AG/29).  

L’objectif de la Décision de Bali de 2013 est d’améliorer l’utilisation des contingents tarifaires relatifs aux produits agricoles. Elle établit de nouvelles lignes directrices en matière de transparence pour l’administration des contingents tarifaires, qui permettent d’appliquer aux quantités importées dans le cadre d’un contingent des taux de droits inférieurs à ceux qui sont appliqués en dehors du contingent.

Les discussions ont été fondées sur deux nouveaux documents établis par le Secrétariat de l’OMC: un document d’information sur l’administration des contingents tarifaires et les taux d’utilisation (G/AG/W/183/Rev.1) et un projet de registre de suivi pour enregistrer les questions soulevées dans le cadre du mécanisme en cas de sous-utilisation. Les deux documents, établis conformément aux recommandations figurant dans le document G/AG/29 (annexe 2), ont été jugés “approfondis et complets” et utiles pour améliorer la transparence de l’administration des contingents tarifaires.

La Présidente a exhorté les Membres à examiner le projet de registre de suivi et à formuler des observations à son sujet avant la réunion de novembre du Comité. Il a également été noté que le registre de suivi finalisé serait opérationnel une fois qu’une question aurait été soulevée dans le cadre du mécanisme.

La suggestion d’un Membre tendant à supprimer certains contingents tarifaires inscrits dans les listes au motif qu’ils étaient “sans avantage tarifaire” a suscité des questions, un Membre évoquant le lien entre ces contingents tarifaires et les négociations sur la sauvegarde spéciale pour l’agriculture (SGS) et l’accès aux marchés. Un contingent tarifaire “sans avantage tarifaire” signifie que le droit hors contingent est identique ou inférieur au droit contingentaire.

Examen régulier des politiques agricoles

Les discussions des Membres sur leurs politiques agricoles respectives se sont intensifiées, en particulier depuis le début de la pandémie de COVID-19. Rappelant le nombre record de questions (520) soulevées par les Membres en 2020 au sujet de la mise en œœuvre de leurs engagements respectifs, la Présidente a dit ce qui suit: “Ce niveau d’engagement reflète la valeur que les Membres accordent à la fonction d’examen du Comité de l’agriculture de l’OMC.”

Les politiques examinées ont trait aux trois piliers du commerce des produits agricoles: l’accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l’exportation. Outre les discussions sur les mesures agricoles liées à la COVID-19 au titre du nouveau point permanent de l’ordre du jour du Comité intitulé “COVID-19 et agriculture”, plusieurs questions relatives à ce sujet ont été posées par les Membres au cours du processus d’examen. La liste complète des questions posées par les Membres figure dans le document G/AG/W/207.

Certains Membres ont émis des doutes sur les mesures à la frontière de la Chine visant à éviter la transmission de la COVID-19 en invoquant l’absence de preuves scientifiques indiquant une transmission de la COVID-19 par les produits alimentaires et agricoles. Ces Membres ont exhorté la Chine et tous les Membres à faire en sorte que les mesures réglementaires liées à la COVID-19 soient proportionnelles au risque et fondées sur des données scientifiques.

La Chine a répondu à ces Membres en faisant observer que ses mesures étaient fondées sur les preuves scientifiques disponibles et étaient compatibles avec les directives des organisations internationales compétentes. Les mesures ne s’appliquaient qu’aux produits alimentaires transitant par la “chaîne du froid” — transport à température contrôlée — et étaient régulièrement suivies au regard de l’évolution de la situation. En réponse à la référence faite par la Chine aux discussions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et du Comité des obstacles techniques au commerce, les Membres ont fait observer que la question relevait également du Comité de l’agriculture.

Les programmes d’aide au transport aérien de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande faisaient l’objet d’un examen continu. Il a été demandé aux deux Membres en quoi leurs programmes respectifs n’étaient pas une subvention à l’exportation au sens de l’article 9:1 d) de l’Accord sur l’agriculture et comment ces mesures pouvaient être compatibles avec leurs listes révisées de subventions à l’exportation indiquant "Néant" conformément à la Décision de Nairobi. Les deux Membres ont souligné que leurs mesures étaient des mesures d’urgence temporaires, ciblées et proportionnées. La Nouvelle-Zélande a également fait observer que son système de transport aérien était une mesure concernant les services et qu’il n’entrait donc pas dans le champ d’application de l’Accord sur l’agriculture.

S’agissant des versements directs additionnels effectués en faveur des agriculteurs par le gouvernement des États-Unis en réponse à la pandémie de COVID-19, les États-Unis ont dit qu’ils n’avaient pas d’observations sur les dépenses du gouvernement fédéral pour 2020-2021 autres que ce qui avait déjà été annoncé. Ces programmes à court terme étaient conçus pour réduire au minimum les incidences sur le marché et visaient à aider à atténuer les incidences négatives de la COVID-19 sur l’agriculture et les consommateurs des États-Unis, ont dit les États-Unis, ajoutant qu’ils restaient pleinement déterminés à respecter leurs engagements en matière de soutien interne dans le cadre de l’OMC.

Répondant aux préoccupations de certains Membres au sujet de l’accord de réduction tarifaire conclu récemment entre l’UE et les États-Unis, l’Union européenne a dit qu’elle voyait dans cette initiative “un premier pas vers la désescalade des tensions commerciales bilatérales et le règlement des différends en cours”. Aucun produit agricole n’était visé par cet accord (c’est-à-dire qu’aucun produit ne relève des codes tarifaires du SH indiqués à l’Annexe 1 de l’Accord sur l’agriculture). Les États-Unis ont repris à leur compte le point de vue de l’UE qu'elles ont confirmé en disant que “les réductions tarifaires associées à cet accord seront étendues sur la base de la nation la plus favorisée”.

Le Royaume-Uni a fourni des éclaircissements sur la mise en place progressive de mesures de contrôle à la frontière avec l’UE à compter du 31 décembre 2020, indiquant que les mesures ne s’appliqueraient qu’aux importations en provenance de l’UE et que les contrôles à l’importation pour les négociants hors Union européenne restaient inchangés. Il a souligné que les nouveaux contrôles à la frontière seraient appliqués sur la base d’une évaluation des risques telle qu’elle était actuellement appliquée à tous les autres Membres.

L’Inde a répondu aux questions sur les politiques agricoles et les questions de transparence découlant de ses notifications concernant le soutien interne. Parmi les questions récurrentes figuraient les restrictions quantitatives appliquées par l’Inde aux légumineuses, les subventions à l’industrie sucrière et les subventions à l’exportation dans le cadre de son programme d’aide au transport et à la commercialisation. L’Inde a fourni des renseignements détaillés sur sa production de sucre pour la campagne 2020-2021. Elle a dit que, conformément à la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l’exportation, en tant que pays en développement, l’Inde pouvait accorder des subventions à l’exportation au titre de l’article 9:4 de l’Accord sur l’agriculture jusqu’à la fin de 2023.

Les Membres ont fait part de leur intérêt constant pour les programmes de détention de stocks publics de l’Inde. Un Membre a encouragé l’Inde à fournir un tableau contenant des renseignements sur tous les produits inclus dans son programme de détention de stocks alimentaires, étant donné qu’elle avait récemment invoqué la Décision de Bali sur la détention de stocks publics pour notifier le soutien de minimis pour le riz pour 2018-2019, en dépassement de la limite dans le cadre de l’OMC. L’Inde a dit qu’il n’y avait pas de manquement aux engagements concernant d’autres produits et a fourni le lien vers ses lignes directrices relatives au régime de détention de stocks publics, qui montraient que les stocks seraient utilisés sur le marché intérieur par le soumissionnaire et non exportés.

Des renseignements détaillés concernant toutes les questions et réponses du Comité sont accessibles au public via le Système de gestion de l’information sur l’agriculture (https://agims.wto.org/).

Examen de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l’exportation

Les Membres ont mené leur discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l’exportation pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l’exportation du 19 décembre 2015.

À quelques exceptions près pour les produits transformés, les produits laitiers et la viande porcine, la Décision de Nairobi de 2015 dispose que les Membres développés élimineront immédiatement les possibilités restantes d'octroi de subventions à l'exportation inscrites dans les listes pour les produits agricoles. En règle générale, à quelques exceptions près là aussi, les Membres en développement étaient également tenus d’éliminer les possibilités d'octroi de subventions à l'exportation d’ici à la fin de 2018. Les Membres en développement ont jusqu’en 2023 (2030 pour les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires) pour éliminer les subventions à l’exportation utilisées pour réduire les coûts de commercialisation des exportations et les frais de transport et de fret intérieurs pour les expéditions à l’exportation.

De nombreuses délégations se sont félicitées de la nouvelle note d’information du Secrétariat de l’OMC (G/AG/W/125/Rev.12 et quatre addenda, distribués le 20 juillet), qui contient des renseignements détaillés sur les subventions à l’exportation, le soutien au financement des exportations, les entreprises commerciales d’État exportatrices de produits agricoles et l’aide alimentaire internationale.

La Nouvelle-Zélande, membre du Groupe de Cairns — groupe de pays exportateurs de produits agricoles qui militent en faveur de la libéralisation du commerce des produits agricoles — a dit qu’il était important que les Membres de l’OMC répondent au questionnaire sur la concurrence à l’exportation (30 Membres ont répondu cette année). Avec d’autres Membres, elle a rappelé aux délégations que le délai de grâce de cinq ans prévu dans la Décision de Nairobi prendrait fin en 2021 et que tous les Membres seraient tenus de répondre au questionnaire, y compris tous les Membres en développement.

De nombreux Membres ont souligné l’importance de la transparence dans ce domaine et ont regretté que le taux de réponses reste faible. Ils ont souligné la nécessité d’examiner les moyens de l’améliorer, y compris en identifiant les difficultés que certains pays en développement pourraient rencontrer et en y remédiant.

Le Canada a présenté un document de séance intitulé “Observations sur les entreprises commerciales d’État exportatrices de produits agricoles”. Il s’agissait notamment de données sur la part des entreprises commerciales d’État dans le commerce mondial, que le Canada jugeait utiles pour compléter le suivi des activités des entreprises commerciales d’État exportatrices de produits agricoles.

Certains pays développés Membres ont également suggéré d’accroître la transparence concernant l’utilisation de ce qu’il est convenu d’appeler la “flexibilité prévue à l’article 9:4 de l’Accord sur l’agriculture” (subventions à l’exportation compatibles avec les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres) dans le contexte de cette discussion annuelle.

Les Membres ont également été informés de la situation concernant la modification des listes d’engagements des Membres conformément à la Décision de Nairobi. La Présidente a noté que sur les 16 Membres qui avaient inscrit des engagements de réduction des subventions à l’exportation dans leurs listes, 11 avaient fait certifier leur liste révisée (c’est-à-dire qu’elle était devenue contraignante au regard des règles de l’OMC). Deux Membres — le Canada et l’UE — ont fait distribuer leur projet de liste en 2017 et trois Membres (Brésil, Indonésie et Venezuela) n’ont pas encore fait distribuer leur projet de liste.

L’Indonésie a dit qu’elle travaillait actuellement sur sa liste révisée et qu’elle la présenterait prochainement à l’OMC. Le Brésil a déclaré que la révision de sa liste restait la priorité du gouvernement malgré la désorganisation découlant de la pandémie. Le Brésil a précisé qu’il n’avait accordé aucune subvention à l’exportation et qu’il présenterait bientôt sa liste révisée. Le Venezuela a fait observer qu’en tant que pays en développement importateur net de produits alimentaires, il avait le droit d’utiliser des subventions à l’exportation jusqu’en 2030.

La Présidente a demandé aux Membres de répondre au questionnaire ou de le mettre à jour d’ici au 16 octobre 2020 et a annoncé que la prochaine discussion spécifique sur la concurrence à l’exportation aurait lieu à la réunion du Comité de septembre 2021, compte tenu de l’hypothèse de travail actuelle concernant la date de la prochaine Conférence ministérielle.

Amélioration de la transparence et du processus d’examen du Comité

Résumant la situation des notifications tardives, la Présidente a noté que le document G/AG/GEN/86/Rev.39, distribué le 9 septembre, rendait compte de l’état actuel du respect des obligations de notification par les Membres de l’OMC. Elle a félicité la République dominicaine, la République kirghize et le Népal d’avoir mis leurs notifications à jour. Dans l’intervalle, l’intervenante a souligné qu’une proportion importante des notifications concernant le soutien interne (34 %) et les subventions à l’exportation (31 %) restaient en suspens pour la période allant de 1995 à 2018. Elle a exhorté les Membres à “redoubler d’efforts pour s’acquitter de leurs obligations en matière de notification”.

Dans le document du Secrétariat de l’OMC distribué le 9 septembre (G/AG/W/204/Rev.1), qui récapitule les réponses manquantes aux questions posées dans le cadre du processus d’examen du Comité, il est constaté qu’au 8 septembre 2020, le nombre de réponses manquantes pour la période 2013-2018 s’élevait à 82, soit un chiffre supérieur à celui de la période 2012-2017 (55). La Présidente a encouragé les Membres à poursuivre leurs efforts pour réduire le nombre des réponses manquantes et améliorer collectivement la transparence au sein du Comité.

Elle a noté les préoccupations des Membres concernant les notifications en suspens et l'insuffisance des réponses aux questions dans les délais. Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat de l’OMC pour les “améliorations organiques” apportées au Système de gestion de l’information sur l’agriculture, qui contribueront à accroître la transparence au sein du Comité. Les modifications apportées au système amélioreront la capacité des Membres à identifier les questions récurrentes dans le AG-IMS, à identifier les réponses manquantes et à assurer le suivi des questions soulevées précédemment. Certains Membres ont suggéré que le Secrétariat examine d’autres éléments, comme le fait de permettre aux Membres de suivre les questions d’intérêt soulevées par d’autres Membres. Une séance d’information sur la transparence et l’AG-IMS sera organisée en marge de la réunion du Comité de novembre, a dit le Secrétariat.

Examen de la liste des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Les Membres ont approuvé la demande du Samoa d’être inscrit sur la liste des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA). Le Secrétariat a distribué une liste actualisée des PDINPA (G/AG/5/Rev.11).

Dans sa déclaration, le Samoa a souligné sa dépendance croissante à l’égard des produits alimentaires importés, qui représentent 27 % de son commerce total des marchandises. Il a également souligné qu’en tant que petit État insulaire en développement, il était vulnérable face aux handicaps géographiques, aux désavantages commerciaux, à la volatilité économique et aux catastrophes naturelles, problèmes qui étaient encore aggravés par la pandémie de COVID-19.

Le Samoa espérait tirer avantage du statut de pays en développement importateur net de produits alimentaires. Conformément à la Décision ministérielle de l’OMC sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, en cas de difficultés à court terme et en vue de financer des niveaux normaux d’importations commerciales, tous les pays les moins avancés (PMA) et PDINPA peuvent utiliser les ressources des divers mécanismes d’action établis par la Décision, y compris ceux qui relèvent de l’aide alimentaire internationale.

En comptant Samoa, 79 pays en développement et pays les moins avancés sont actuellement admis à bénéficier de la Décision sur les PDINPA sur la base d’une liste établie par le Comité de l’agriculture.

Discussion sur la COVID-19 et l’agriculture

La question de la COVID-19 et de l’agriculture est inscrite en permanence à l’ordre du jour du Comité conformément à la demande faite par les Membres à la réunion extraordinaire de juin. Les Membres ont examiné neuf rapports ad hoc sur les mesures concernant l’agriculture en rapport avec la COVID-19 et quatre déclarations conjointes présentées par les Membres.

Quatre organisations internationales — l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) — ont fait part de leurs études et travaux sur l’impact de la COVID-19 sur l’agriculture (G/AG/GEN/168, G/AG/GEN/169, G/AG/GEN/170 et G/AG/GEN/171).

Les neuf rapports ad hoc ont été présentés par l’UE (G/AG/GEN/159/Add.2), Israël (G/AG/GEN/160), les États-Unis (G/AG/GEN/161), le Paraguay (G/AG/GEN/162), El Salvador (G/AG/GEN/163), la Suisse (G/AG/GEN/164), le Brésil (G/AG/GEN/165), le Canada (G/AG/GEN/167/Rev.1) et le Japon (G/AG/GEN/166).

Quatre déclarations conjointes ont été présentées par les Membres (WT/GC/208/Rev.2 — G/QG/30/Rev.2, WT/GC/218/Rev.1 — G/AG/31/Rev.1 — TN/AG/44/Rev.1, RD/AG/77, RD/AG/79).

Certains Membres ont souligné qu’il était important de disposer à la fois de notifications ordinaires et de rapports ad hoc pour améliorer la transparence dans des situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19. Ils ont salué l'outil de suivi des mesures de l’OMC concernant les marchandises figurant sur la page Web de l’OMC consacrée à la COVID-19, qui était utile pour surveiller les mesures prises par les Membres en ce qui concerne les produits agricoles. Certains ont suggéré d’ajouter un suivi des mesures concernant l’agriculture ou de trouver un moyen de rechercher facilement toutes les mesures concernant l’agriculture.

Un Membre développé a regretté le petit nombre de rapports ad hoc et l’absence de données dans certains rapports. Plusieurs Membres ont encouragé la présentation de rapports ad hoc. Certains ont fait observer que le système de suivi de l’OMC pourrait servir de modèle pour tous les rapports ad hoc, afin de faciliter la comparaison et le regroupement des renseignements. Quelques Membres ont toutefois souligné la nécessité de se concentrer sur l’amélioration des notifications ordinaires, qui ne pouvaient pas être remplacées par des rapports ad hoc. Un Membre en développement a dit que la crise rendait encore plus urgentes les négociations sur les programmes de détention de stocks publics.

Quelques Membres se sont félicités en particulier de la déclaration du PAM. Soulignant l’importance de l’aide alimentaire humanitaire durant la pandémie pour assurer la sécurité alimentaire des communautés vulnérables, ils ont demandé aux Membres d’accélérer les négociations au sein du Comité afin de parvenir à un accord visant à exempter les achats du PAM à des fins humanitaires de toute restriction à l’exportation.

Événements

Une manifestation parallèle de l’OCDE intitulée “Tendances des marchés et des politiques agricoles” s’est tenue en marge de la réunion du Comité. La réunion a mis en lumière les enseignements tirés du nouveau rapport de suivi et d’évaluation de l’OCDE et des Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO. L’analyse par l’OCDE des marchés et des politiques agricoles pendant la pandémie de COVID-19 souligne la nécessité continue d’investir dans la mise en place de systèmes alimentaires productifs, résilients et durables face aux incertitudes.

Prochaines réunions

La prochaine réunion du Comité de l’agriculture est prévue du 30 novembre au 1er décembre 2020.

Le Secrétariat a annoncé que le symposium annuel sur l’agriculture se tiendrait virtuellement les 2 et 3 décembre 2020, coïncidant avec la célébration du 25ème anniversaire de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.

Pour en savoir plus

• Travaux du Comité de l’agriculture
• Glossaire des négociations sur l’agriculture