Au centre des discussions figurait le nouveau rapport du Président intitulé “Éléments et processus en vue d'un résultat possible dans le domaine de l'agriculture à la douzième Conférence ministérielle” (JOB/AG/180). Ce document devait servir de base aux Membres pour circonscrire le champ des négociations et définir les contours d'un projet de texte “à soumettre aux Membres pour adoption à la douzième Conférence ministérielle”. Les Membres ont en outre examiné trois nouvelles communications.

Discussions thématiques

Soutien interne

Les États-Unis ont présenté un document intitulé “Notification de certaines variables du soutien interne dans le cadre de l'OMC” (JOB/AG/181). Ce document recense plusieurs domaines relevant du pilier soutien interne dans lesquels les Membres suivent différentes pratiques en matière de notification et pour lesquels les discussions du Comité de l'agriculture sont dominées par les demandes de renseignements visant à améliorer la transparence.  Les Membres ont salué la communication des États-Unis pour les renseignements détaillés et l'analyse approfondie qu'elle contenait. Les États-Unis ont dit qu'ils approfondiraient l'examen de cette question à la réunion ordinaire du Comité de l'agriculture. Ils ont répété que la communication était destinée à alimenter "une discussion technique" sur la transparence et non à exprimer une quelconque position de négociation.

Dans la deuxième nouvelle communication, intitulée “Formule pour la réduction du soutien ayant des effets de distorsion des échanges” (JOB/AG/182), la Fédération de Russie a fourni des exemples concrets de réduction du soutien ayant des effets de distorsion des échanges au moyen de la formule proposée dans son document précédent (JOB/AG/172). Certains Membres ont demandé des éclaircissements sur certains des aspects techniques du document.  La Fédération de Russie a indiqué qu'elle avait employé une nouvelle approche fondée sur les résultats économiques réels des Membres pour tenter d'éviter les échecs ayant résulté des anciennes approches. 

Le Président a invité les Membres à faire fond sur les éléments mentionnés dans son rapport, parmi lesquels:

• un objectif concret en vue du plafonnement et de la réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges;
• les principes essentiels et les moyens possibles d'atteindre cet objectif;
• l'importance de l'harmonisation des niveaux de soutien et de la réduction des déséquilibres; 
• l'importance de la prise en compte des caractéristiques des secteurs agricoles des Membres, de leurs considérations autres que d'ordre commercial et de leurs niveaux de développement;
• l'importance de la prise en considération des différences de potentiel de distorsion des échanges des différentes catégories de soutien interne;
• l'importance du respect des critères prescrits pour les programmes de soutien ayant moins d'effets de distorsion des échanges; et
• l'importance de la transparence.

Les membres du Groupe de Cairns (groupe de pays exportateurs de produits agricoles) ont continué de mener la discussion sur le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans l'optique d'une réduction de moitié de celui-ci d'ici à 2030. Ils ont par ailleurs appelé à un engagement sans réserve en faveur de la poursuite du processus de réforme prévue à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, lequel prescrit des réductions progressives substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

Certains Membres en développement ont souligné qu'il faudrait traiter en priorité la question de la mesure globale du soutien (MGS) au-delà du niveau de minimis. Parallèlement, plusieurs Membres ont fait valoir que la transparence pouvait faire l'objet d'un résultat distinct étant donné qu'elle était “tout aussi importante que le fond”. Notifier la valeur de la production totale (c'est-à-dire la base du calcul des subventions de minimis d'un Membre) pourrait être le point de départ de l'amélioration de la transparence, comme l'a indiqué un Membre.  Il a été toutefois dit que, malgré son importance, la transparence ne pouvait pas constituer à elle seule un résultat suffisant.

En conclusion, le Président a une nouvelle fois relevé qu'il était important de traiter le pilier soutien interne avant d'aborder d'autres questions. Il a confirmé que la plupart des Membres s'accordaient sur deux éléments essentiels: la nécessité de réduire le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et celle de renforcer la transparence. Il a indiqué que les propositions actuelles pointaient dans la direction qui pouvait être prise, mais qu'il restait encore beaucoup à faire.

Accès aux marchés

Le Président a proposé les quatre éléments ci-après pour les délibérations des Membres dans l'optique d'un résultat à la douzième Conférence ministérielle:

• Modifications des tarifs appliqués et traitement des expéditions en cours de route
• Simplification des tarifs
• Transparence dans l'administration des contingents tarifaires
• Cadre et processus en vue des réformes en matière d'accès aux marchés

Les trois premiers éléments vont dans le sens d'une amélioration de la transparence et de la facilitation du commerce de produits agricoles sans modification des engagements fondamentaux en matière d'accès aux marchés inscrits actuellement dans les Listes des Membres. Le quatrième élément fait référence à certains principes généraux d'un cadre de négociation possible concernant l'accès aux marchés auquel les Membres pourraient envisager de souscrire.

Un certain nombre de Membres ont exprimé leur intérêt pour l'examen de la question de la transparence, s'agissant des modifications des tarifs appliqués et du traitement des expéditions en cours de route. La suggestion de la Russie, selon laquelle les contingents tarifaires (au moyen desquels les importations effectuées dans les limites du contingent bénéficiaient de tarifs moins élevés que les importations hors contingent) devraient être administrés de manière transparente, a été accueillie favorablement à la réunion; toutefois, certains Membres ont estimé que cette question spécifique devait plutôt être examinée dans le cadre des sessions ordinaires du Comité de l'agriculture.  Parallèlement, un certain nombre de Membres en développement préféraient avancer sur la question de la simplification des tarifs (c'est-à-dire, la conversion des tarifs non ad valorem en tarifs ad valorem), tandis que certains autres ont mis en garde contre un traitement à part de cette question technique complexe. En outre, il a été reconnu qu'il était nécessaire de poursuivre les négociations en vue de réformes plus vastes concernant l'accès aux marchés.

Le Président a confirmé l'intérêt manifeste pour ce pilier et a répété qu'il était nécessaire d'inclure des éléments relatifs à l'accès aux marchés au moment de l'élaboration des contours de l'ensemble global de résultats sur l'agriculture pour la douzième Conférence ministérielle. Il a dit que c'était difficile, mais qu'un résultat pouvait être obtenu en procédant par paliers selon des approches flexibles. Il avait l'espoir que tous les Membres qui avaient pris la parole pourraient montrer la voie.

Coton

Le groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) a distribué la Déclaration ministérielle de Koudougou sur le coton, qu'il a adoptée à l'occasion de sa session de coordination tenue au Burkina Faso du 27 au 29 février (TN/AG/GEN/50 et TN/AG/SCC/GEN/21). Rappelant le mandat de l'OMC sur la question du coton et l'importance vitale de celle-ci pour les pays d'Afrique producteurs et exportateurs de coton, la Déclaration exhorte les Membres à régler, à la douzième Conférence ministérielle, les problèmes de longue date, en particulier le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges concernant le coton. 

Plusieurs groupes de pays en développement Membres ont exprimé leur soutien en faveur de la Déclaration du groupe Coton-4. Quelques Membres ont souligné qu'il était important de veiller à la transparence dans le secteur du coton avant de traiter la question épineuse de la réduction du soutien interne. Plusieurs Membres ont par ailleurs réaffirmé leur volonté de continuer de contribuer à l'aide au développement en faveur du coton, y compris pour les coproduits du coton.

Le Président a rappelé les efforts ininterrompus qui avaient été consentis jusque-là tout en relevant l'absence de tout signe de convergence. Il a donc exhorté une fois de plus tous les Membres ayant un intérêt direct en la matière à s'investir pleinement et à examiner toutes les options possibles pour aller de l'avant.

Concurrence à l'exportation

Le Président a rappelé que les proposants sur cette question avaient axé leurs récentes discussions sur les moyens d'améliorer la transparence et le suivi de la Décision ministérielle de Nairobi de décembre 2015 sur la concurrence à l'exportation, y compris par une amélioration du taux de réponse au questionnaire annuel sur la concurrence à l'exportation, de l'exhaustivité et de l'exactitude des réponses des Membres ou de la communication de renseignements contextuels.

Soutenu par plusieurs proposants, le Canada a confirmé que des contacts étaient en cours pour mettre au point des propositions précises à cet égard, dans le cadre des efforts constants déployés pour traiter les questions non réglées concernant ce pilier, notamment par le renforcement des disciplines relatives aux crédits à l'exportation, aux garanties de crédits à l'exportation ou aux programmes d'assurance, aux entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles et à l'aide alimentaire internationale.

Restrictions à l'exportation

Le rapport du Président a mis en lumière deux éléments principaux sur lesquels il existait une possibilité de parvenir à un résultat à la douzième Conférence ministérielle:

• l'exemption de l'application des restrictions à l'exportation pour les produits alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales par le Programme alimentaire mondial (PAM);
• le délai pour la notification préalable conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord sur l'agriculture.

Les interventions ont confirmé le très large soutien en faveur du premier élément.

Pour ce qui est du deuxième élément, les proposants ont souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur toutes les questions visées dans ce domaine, tandis que certains pays en développement ont réitéré leurs inquiétudes au sujet d'une possible charge administrative supplémentaire et des risques de manipulation du marché.

Détention de stocks publics

Le rapport du Président exposait les éléments d'une solution permanente, y compris des propositions concernant la disposition centrale, les produits visés, le champ d'application du programme, la transparence, les dispositions en matière d'anticontournement et de sauvegardes ainsi que le mécanisme de suivi.

Le principal proposant, le G-33 (un groupe de pays en développement) et certains autres Membres en développement ont réaffirmé qu'il était urgent d'exécuter les mandats concernant le pilier détention de stocks publics d'ici à la douzième Conférence ministérielle. Parallèlement, une question a été de nouveau soulevée par les non-proposants au sujet de l'interaction entre la demande de réduction des subventions dans le cadre des négociations sur le soutien interne et la demande d'augmentation de ce même soutien dans le cadre des discussions sur la détention de stocks publics.

Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

Le Président a relevé que le principal obstacle aux négociations sur le MSS résidait dans les liens de celui-ci avec l'accès aux marchés. Il a en outre formulé quelques observations sur les récentes discussions concernant, entre autres choses, la relation entre un MSS et les importations subventionnées ou la possibilité que les négociations du Cycle d'Uruguay sur les sauvegardes spéciales pour l'agriculture (SGS) inspirent les négociations sur le MSS. Le Président a dit que c'était dans l'espoir que les idées et éléments de ces discussions pourraient ouvrir la voie à un engagement constructif entre les Membres sur la question du MSS. Les Membres en développement proposants ont contesté l'existence d'un lien entre le MSS et l'accès aux marchés. Ils étaient par ailleurs d'avis que la réforme du soutien interne ne pouvait pas, à elle seule, résoudre les difficultés qu'ils tentaient de surmonter au moyen d'un MSS.

Session extraordinaire sur le Forum mondial pour l'alimentation et l'agriculture

Le gouvernement allemand a organisé une activité en parallèle aux fins de l'examen du communiqué signé par 72 ministres de l'agriculture lors du Forum mondial pour l'alimentation et l'agriculture qui s'est tenu à Berlin.  Rappelant l'engagement résolu pris par les ministres en faveur du renforcement de l'OMC pour assurer un commerce durable des produits agricoles, les Membres ont indiqué qu'ils étaient prêts à faire fond sur ces efforts et à prendre les mesures nécessaires pour réformer le secteur agricole à la douzième Conférence ministérielle.

Prochaines étapes

Le Président a souligné que le mois de mars serait décisif pour les négociations sur l'agriculture et a demandé aux Membres de continuer à examiner son rapport pour présenter des propositions et des idées plus concrètes à la prochaine réunion de négociation.  Il prévoyait par ailleurs de poursuivre ses consultations intensives avec les Membres au cours des mois à venir.

Les prochaines réunions du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire sont provisoirement prévues pour les 23 et 24 mars et les 23 et 24 avril.
Voir le glossaire de tous les termes relatifs à l'agriculture.