Cette liste contient les mesures de soutien communiquées par les Membres et les observateurs au Secrétariat de l'OMC au 6 octobre dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce de l'OMC. Il s'agit d'un rapport de situation informel et d'une tentative pour assurer la transparence en ce qui concerne les mesures de soutien prises dans le contexte de la crise de la COVID-19. Ce document ne porte pas de jugement sur le droit des Membres de l'OMC de prendre ces mesures, et il ne le remet pas non plus en question. Les mesures énumérées dans la liste ne sont pas classées et aucune évaluation de leur relation potentielle avec le commerce n'est établie.

Les mesures ont été présentées suite à la demande du Directeur général (mars 2020) et à celle du Directeur général adjoint Yonov Frederick Agah (septembre 2020). La liste sera régulièrement mise à jour. Vous pouvez y accéder ici.

La page Web consacrée à la COVID-19 contient aussi des tableaux sur les mesures commerciales et liées au commerce concernant les marchandises, les services et la propriété intellectuelle adoptées par les Membres en réponse à la pandémie.