Ces normes et ces mesures réglementaires, qui concernent principalement le commerce des produits médicaux et des produits alimentaires, représentent de manière générale deux tiers des notifications soumises par les Membres à l'OMC conformément aux obligations découlant de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Ces accords établissent des disciplines concernant les normes et les mesures réglementaires relatives à la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux et à la protection de l'environnement, et la sécurité des produits.

Le rapport indique que la plupart des notifications en lien avec la COVID-19 ont été soumises au titre des dispositions relatives à la notification de mesures d'urgence figurant dans les deux accords en réponse aux problèmes de santé urgents causés par la pandémie.

Les notifications portent principalement sur le commerce des équipements de protection individuelle, des produits alimentaires, des animaux vivants, des équipements médicaux et des médicaments. Les mesures notifiées relèvent principalement de quatre catégories: simplification des procédures de certification; garantie de la sécurité des produits médicaux; assouplissement des règlementations techniques afin d'assurer la disponibilité des produits alimentaires; et mesures visant à traiter les risques liés à la COVID-19 découlant du commerce international d'animaux vivants.

La plate-forme en ligne ePing permet aux parties prenantes publiques et privées d'accéder rapidement aux notifications et ainsi de s'adapter à l'évolution des prescriptions des marchés relatives aux produits visés par les nouvelles mesures.

Principaux points

• Environ deux tiers des notifications soumises par les Membres de l'OMC en réaction à la COVID-19 concernent des normes et des réglementations (c'est-à-dire des obstacles techniques au commerce et des mesures sanitaires et phytosanitaires). Ces notifications ont été communiquées par 27 Membres.
• Les normes, les règlementations et les mesures connexes notifiées par les Membres de l'OMC portent principalement sur le commerce des équipements de protection individuelle, des produits alimentaires, des animaux vivants et des équipements médicaux.
• Les mesures notifiées relèvent de quatre grandes catégories: simplification des procédures de certification; garantie de la sécurité des produits médicaux; assouplissement des règlementations techniques afin d'assurer la disponibilité des produits alimentaires; et mesures visant à traiter les risques liés à la COVID-19 découlant du commerce international d'animaux vivants.

Le rapport est disponible dans son intégralité ici.