DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ALAN WM. WOLFF

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Message vidéo enregistré dans le cadre du Virtual Packaging Summit 2020 de l'Economic Times: “L'expansion du commerce: réflexions sur l'emballage, les produits et la planète”
17 septembre 2020

Bonjour.

Je remercie l'Economic Times de m'avoir invité à présenter les travaux de l'OMC et la situation du commerce international à l'occasion du Virtual Packaging Summit 2020.

Mes observations seront axées sur le thème suivant: “L'expansion du commerce: réflexions sur l'emballage, les produits et la planète”.(1)

Les échanges internationaux se sont contractés. Quand retrouveront-ils leur niveau d'avant la crise?

Il peut paraître optimiste de considérer que le commerce fait partie de la reprise économique du commerce, mais les premiers éléments de preuve sont prometteurs.

En avril, nous estimions que le commerce mondial allait se contracter en 2020 en raison de la pandémie et des efforts visant à la combattre; les prévisions laissaient entrevoir une baisse brutale de 13% dans le meilleur des cas, qui pourrait même se traduire par une chute vertigineuse de 32% dans le pire des scénarios. À la fin du mois de juin, les chiffres disponibles confirmaient que les échanges s'étaient effectivement contractés au premier semestre de l'année, avec une chute de 18,5% du commerce des marchandises. Il semble donc que nous ayons jusqu'ici évité le pire des scénarios.

La pandémie ayant perturbé l'activité humaine dans le monde entier, il est important de rappeler que les populations ont encore besoin de fournitures essentielles — produits pharmaceutiques, matériel médical et denrées alimentaires. Tous ces produits ainsi que d'autres (non essentiels!) continuent d'être emballés et échangés — quoique avec quelques perturbations — à l'intérieur des pays et au-delà des frontières.

De plus, le commerce numérique a pris une grande importance au cours de ces six derniers mois, et il a pour une grande partie entraîné des flux de produits physiques, de choses que les gens continuent de vouloir acheter. Les nouvelles sont bien moins positives du côté des services, pour lesquels des interactions personnelles sont souvent nécessaires.

Les entreprises indiennes et le secteur de l'emballage doivent rester prêts et jouer leur rôle dans la définition de la nouvelle norme.

Le commerce international est nécessaire pour la reprise de l'après-COVID-19

Le commerce et la coopération au niveau international sont aujourd'hui plus que jamais nécessaires pour la reprise. À court terme, l'objectif principal a naturellement consisté à garantir les approvisionnements essentiels. À moyen et à long terme, cependant, notre attention doit se porter sur la façon de promouvoir le commerce dans le monde de l'après-pandémie.

C'est là que le secteur de l'emballage a un rôle important à jouer. Les utilisateurs finals sont, comme on peut aisément le comprendre, préoccupés par la santé, l'hygiène et la sécurité. La valeur ajoutée de l'emballage peut aller au-delà de l'apparence attrayante ou de la protection contre l'endommagement du produit avant sa mise sur le marché. Les consommateurs ne s'intéressent plus uniquement au produit en lui-même et à ses caractéristiques. Ils cherchent de plus en plus à être rassurés quant à la sécurité des produits.

Si la tendance est à l'augmentation des emballages plutôt qu'à la baisse, on peut et on doit s'attendre à ce que des prescriptions et des règlements nouveaux, ou au moins différents, prennent en compte les préoccupations sanitaires (liées à la COVID-19), environnementales et autres. Cela pose des défis tout en ouvrant des possibilités.

Il est important de se tenir informé de l'évolution des prescriptions réglementaires. Les droits d'importation peuvent augmenter le coût d'un produit et représenter un obstacle non négligeable, mais ils ne sauraient bloquer complètement les échanges. À l'inverse, les prohibitions à l'importation ou à l'exportation, ou l'incapacité à respecter ou à prouver la conformité avec les prescriptions réglementaires en vigueur (relatives aux produits ou à leur emballage) peuvent exclure purement et simplement un produit du marché.

Ainsi, comment les travaux de l'OMC peuvent-ils venir à l'appui du secteur privé et du secteur de l'emballage?

Il existe des règles de l'OMC et des outils de transparence qui peuvent être très utiles. Il faudra également prendre en compte un certain nombre de considérations environnementales, y compris les travaux menés récemment à Genève sur la pollution par les matières plastiques, le commerce et l'économie circulaire.  

Les règles de l'OMC et les outils de transparence au service des produits et de l'emballage

L'OMC offre aux industriels les moyens de suivre l'évolution rapide du paysage réglementaire.

Dans le corpus de règles de l'OMC, l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) traite des interventions réglementaires — normes, règlements et procédures d'évaluation de la conformité - qui peuvent avoir des effets sur le commerce, et qui en ont souvent.

En ce qui concerne l'emballage, l'Accord OTC est pertinent car les règlements ne visent pas exclusivement les produits eux-mêmes mais traitent souvent de la façon dont ils sont emballés ou étiquetés. L'emballage est expressément mentionné dans la définition de deux termes essentiels de l'Accord OTC: les règlements techniques (obligatoires) et les normes (volontaires).(2)

Les disciplines OTC sont uniques en leur genre. Elles créent un équilibre entre, d'une part, le droit des gouvernements de réglementer et de poursuivre des objectifs de politique publique comme la protection de l'environnement, la santé et la sécurité des personnes, et, d'autre part, l'obligation d'éviter les obstacles discriminatoires ou non nécessaires au commerce dans les règlements.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de règlements qui ont une incidence sur l'emballage: les prescriptions en matière d'étiquetage nutritionnel sont de plus en plus courantes dans le cas des produits alimentaires et des boissons emballés. En Inde, le prix maximum de vente au détail (PDM) fait également partie des informations destinées aux consommateurs, avec l'habituelle date de péremption ou la mention “à consommer de préférence avant le”.

Dans de nombreux pays, les organismes de réglementation ont imposé des mises en garde réglementaires strictes sur les emballages des produits du tabac — avec des avertissements sanitaires écrits accompagnés d'images illustrant les risques pour la santé. Dans certaines juridictions, l'emballage neutre est obligatoire.

Dans les domaines de la protection de la vie et de la santé des animaux et des personnes, de la préservation des végétaux et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) peuvent également être appliquées, et elles doivent être adoptées et mises en œuvre conformément à l'Accord SPS de l'OMC.

La transparence est importante. La publication d'avis préalables concernant les mesures projetées permet d'éviter les frictions entre les Membres de l'OMC et favorise la coopération. Les notifications présentées à l'OMC sont mises à la disposition du public. Au total, 8% de toutes les mesures notifiées au Comité OTC concernent l'emballage ou l'étiquetage. Sur les 168 notifications OTC présentées par l'Inde, 17% ont trait à l'emballage ou à l'étiquetage. Toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé, peuvent suivre en temps réel des produits, secteurs ou marchés présentant un intérêt grâce à des outils tels que le système d'alerte ePing.(3) 

Les méthodes de travail du Comité OTC de l'OMC ont également offert une marge de manœuvre pour traiter les préoccupations commerciales spécifiques (PCS). Le secteur privé peut — par l'intermédiaire de ses gouvernements — utiliser ce mécanisme, ainsi que d'autres, pour relayer des préoccupations concernant la transparence, la discrimination ou le caractère restrictif pour le commerce de mesures proposées et existantes. Une demi-douzaine de PCS environ ont été soulevées par les partenaires commerciaux de l'Inde au sujet de l'emballage ou de l'étiquetage. Parmi les exemples récents figurent les préoccupations formulées par les partenaires commerciaux de l'Inde au sujet de son projet de règlement sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (étiquetage et affichage). Les préoccupations exprimées portaient sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage, imposé, selon ce qui a été dit, sans accorder aux partenaires commerciaux le temps nécessaire pour s'adapter et sans s'appuyer sur les normes internationales.(4) 

L'utilisation des normes internationales est un pilier important de l'Accord OTC. Les règlements et les normes (y compris en matière d'emballage) devraient normalement être fondés sur des normes internationales. En favorisant la cohérence et l'harmonisation des réglementations, les normes internationales peuvent s'avérer précieuses pour le secteur privé. Le Comité OTC a adopté “six principes” (5)qui encouragent les organismes internationaux de normalisation à observer cet ensemble de procédures, qui sont toutes fondées sur l'utilisation des normes internationales.  

Le secteur privé et le secteur de l'emballage peuvent faire partie de la solution en contribuant à élever les normes et à adopter de nouvelles pratiques, conformément aux règles existantes de l'OMC, et ils peuvent contribuer activement à élaborer les règles en interagissant régulièrement avec leurs gouvernements, lesquels participent eux aussi activement aux délibérations à l'OMC et, parfois, aux procédures de règlement des différends.

Emballage: matières plastiques, commerce et économie circulaire

Pour notre planète — et pour un avenir meilleur —, nous devons réfléchir à de nouvelles pratiques. On ne peut continuer comme si de rien n'était. Ce ne sont pas uniquement les gouvernements qui l'exigent, mais aussi les consommateurs dont les voix se font de plus en plus entendre. 

Les discussions sur les emballages tournent inévitablement autour des déchets plastiques. D'une certaine manière, les matières plastiques sont devenues une base incontournable pour le secteur industriel. Elles sont polyvalentes, résistantes et peu chères; mais malheureusement, trop souvent, elles mettent aussi beaucoup de temps à se dégrader, produisant ainsi déchets et pollution. D'après les estimations du Forum économique mondial(6), plus de 400 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année, dont seulement 14% à 18% sont recyclées dans les règles. 

D'autres solutions sont évidemment possibles. En Inde, il n'est pas inhabituel de trouver des emballages fabriqués à partir de jute ou de fibres naturelles, qui peuvent être à la fois agréables à l'œil et respectueux de l'environnement. Le recyclage est également une pratique courante, comme dans le cas des sacs en papier fabriqués à partir d'anciens journaux.

À l'OMC, les Membres ont commencé à soulever la question des répercussions transfrontières de la pollution par les matières plastiques devant le Comité du commerce et de l'environnement (CCE). Les mesures prises pour lutter contre la pollution par le plastique et pour faciliter l'économie circulaire des matières plastiques au niveau mondial sont à l'examen. Certains Membres cherchent à recueillir un soutien en faveur d'une initiative de l'OMC sur les matières plastiques lors de notre prochaine Conférence ministérielle (CM12), désormais prévue pour juin 2021, au Kazakhstan.

De nombreux pays ont déjà adopté des mesures commerciales pour lutter contre le fléau de la pollution par le plastique. Entre 2009 et 2018, les Membres de l'OMC ont notifié 128 mesures(7)visant le commerce des matières plastiques pour des raisons environnementales, la plupart au titre de l'Accord OTC. Certaines consistent en prescriptions techniques liées à la gestion des déchets, aux régimes de licences d'importation destinés à contrôler les flux commerciaux et à l'interdiction des articles en plastique à usage unique ou des sacs plastiques(8).  Au total, 80% de ces mesures ont été notifiées par des pays en développement ou des PMA.

Les déchets peuvent créer de nouvelles possibilités économiques, ainsi que de nouvelles difficultés. Il existe un large éventail de mesures commerciales qui pourraient être destinées à faciliter le commerce dans le cadre de l'économie circulaire: de la réutilisation et la réparation jusqu'à la remanufacturation, le recyclage et l'écoconception.

Dans cette optique, de nombreuses parties prenantes, y compris les responsables de l'élaboration des politiques et le secteur privé, devront changer d'approche, car le commerce et les autres activités économiques ont généralement été conçus selon un modèle d'économie linéaire plutôt que circulaire.

Les outils développés à l'OMC pour garantir la transparence et le dialogue peuvent contribuer à cette transition et nous aider à mieux comprendre les chevauchements qui existent entre les politiques commerciales et les stratégies relatives à l'économie circulaire. Le CCE s'est efforcé d'améliorer la cohérence des politiques et de renforcer le soutien mutuel. Les outils de transparence, tels que la base de données sur l'environnement (BDE) de l'OMC, sont aussi utiles. À ce jour, 470 mesures commerciales liées à l'économie circulaire ont été enregistrées. Les initiatives comme l'Accord sur les biens environnementaux (ABE) pourraient également contribuer à la diffusion de technologies et de nouvelles solutions.

Pour citer feu Steve Jobs qui, en tant que PDG d'Apple, s'y connaissait un tant soit peu en matière d'emballage: “L'emballage peut être un théâtre, il peut raconter une histoire.” J'ai bon espoir que le secteur de l'emballage pourra jouer son rôle en faveur d'une planète plus sûre, meilleure et plus propre. Nous aimons tous les histoires qui se terminent bien.

 

Notes:

  1. Le thème/l'accroche, du Virtual Packaging Summit est: “ … Réflexions sur l'emballage: réflexions sur les produits, les populations et la planète” (https://etunwired.et-edge.com/virtual/packaging/). retour au texte
  2. Annexes 1.1 et 1.2 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Il est indiqué dans les termes et définitions de “règlement technique” et de “norme”: “ … peut aussi traiter en partie ou en totalité de terminologie, de symboles, de prescriptions en matière d'emballage, de marquage ou d'étiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés”. retour au texte
  3. https://www.epingalert.org/ retour au texte
  4. Document G/TBT/N/IND/102, PCS n° 613: préoccupation soulevée une seule fois, en mars 2020, et non ultérieurement, lors de la réunion de mai 2020 (procédures écrites). Voir http://tbtims.wto.org/. retour au texte
  5. Document G/TBT/1/Rev.9, Partie I, Section III (pages 11 à 13) et annexe B (pages 40 à 43). retour au texte
  6. http://www3.weforum.org/docs/WEF_Plastics_the_Circular_Economy_and_Global_Trade_2020.pdf retour au texte
  7. Base de données sur l'environnement de l'OMC: www.wto.org/edb. retour au texte
  8. Selon le PNUE, 127 pays ont adopté des textes de loi pour régir et 61 pays ont interdit la fabrication et/ou l'importation des sacs plastiques. Voir https://www.unenvironment.org/resources/report/single-use-plastics-roadmap-sustainability . retour au texte

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