Quelle est la réponse de l'OMC au coronavirus?
Discours d'Alan Wm. Wolff, Directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du commerce, lors d'une réunion virtuelle

Question: “Il est évident que la pandémie de Covid-19 est en train de porter un coup violent au commerce mondial. Que fait l'OMC dans ce contexte?”

L'OMC a actuellement six priorités pour faire face à la crise que nous traversons:

La première priorité de l'OMC, comme tous les gouvernements, entreprises et organisations, est de protéger la santé de notre personnel et du public, c'est-à-dire nos interlocuteurs, et d'assurer la continuité de nos services.

Sans cette première mesure, le maintien de nos capacités de fonctionnement, rien d'autre ne serait envisageable.

• Il y a 16 jours, mardi 10 mars, l'OMC a suspendu toutes les réunions dans ses locaux et, il y a 12 jours, samedi 14 mars, elle a prolongé cette suspension jusqu'à fin avril.
• Il y a 12 jours, samedi 14 mars, l'OMC a informé tous les membres du personnel dont le travail n'exigeait pas leur présence sur place qu'ils devraient travailler depuis leur domicile.
• La réponse a été excellente. Des réunions virtuelles ont lieu. Le personnel du service informatique et administratif devant être sur place a relevé le défi actuel. Une équipe spéciale sur la santé nous tient informés. Et élément important, les travaux courants du Secrétariat de l'OMC se sont poursuivis sans perdre de leur vigueur, avec un accès à distance aux collègues, aux ressources et aux Membres.
• En même temps, les chefs des missions des 164 Membres de l'OMC ont, à juste titre, donné la toute première priorité à la protection de leur propre personnel et au fonctionnement de leurs bureaux.

La deuxième priorité de l'OMC est de fournir un cadre de coopération internationale dans lequel les Membres peuvent débattre de leurs réponses individuelles à la crise.

• Les dirigeants du G-7 se sont engagés à faire le nécessaire pour lutter contre la propagation du virus et faire face à ses conséquences économiques, et l'OMC s'engage à soutenir pleinement cet effort.  

• Les principaux moyens grâce auxquels l'OMC peut mettre en œuvre cet engagement sont les suivants:

• Les Accords de l'OMC constituent un cadre pour la conception des politiques commerciales et liées au commerce. 

• Les Accords de l'OMC sont très flexibles dans ces circonstances, mais ont toutefois établi de meilleures pratiques. Les mesures d'urgence devraient généralement être ciblées, temporaires et transparentes.

• L'OMC est également une enceinte pour les discussions, la coopération, la coordination et la négociation, même si les discussions ne pourront, pour l'instant, généralement pas se faire via une présence physique.

• Aujourd'hui, le Directeur général de l'OMC participe à la réunion virtuelle des dirigeants du G-20. Prochainement, il informera le G-20 des aspects commerciaux de la crise à ce jour.

• Les premières priorités des Membres de l'OMC ont clairement été la protection de la santé de leur population, puis de leur économie, grâce à des mesures macroéconomiques comme des programmes de relance budgétaire et des allègements fiscaux, pour accompagner les mesures des banques centrales concernant la masse monétaire et les taux d'intérêt. S'occuper des mesures commerciales est nécessairement la prochaine étape que les Membres de l'OMC doivent envisager.

La troisième priorité est d'être en mesure d'informer les Membres des effets de la propagation du virus sur le commerce mondial.

• L'OMC a mis sur pied une équipe spéciale constituée de fonctionnaires de différentes divisions, afin de réunir tous les renseignements possibles sur les mesures qui ont été prises par les pays et ont un effet sur le commerce mondial en relation avec la propagation du virus. Cela comprend les mesures qui facilitent les échanges internationaux et celles qui les restreignent.

• Le Directeur général de l'OMC a exhorté les Membres de l'Organisation à notifier les mesures commerciales qu'ils ont prises en réponse à la flambée de Covid-19, et c'est ce qu'ils font.  

• Une page Web consacrée à la Covid-19 a été établie afin de mettre à la disposition du public les renseignements pertinents, y compris sur les mesures commerciales prises par les Membres de l'OMC.

• Dans quelques semaines, l'OMC publiera ses Prévisions commerciales pour 2020, un document dans lequel est évaluée l'incidence des chocs de l'offre et de la demande soudains et étendus sur l'économie mondiale.

• Le facteur central à examiner est le chiffre indiquant l'augmentation récente des coûts du commerce - les coûts qu'entraînent le déplacement des marchandises depuis leur lieu d'origine jusqu'à un marché, avec le franchissement de frontières. 

• L'augmentation des coûts du commerce due au coronavirus est substantielle. C'est un multiple de la moyenne totale actuelle des droits de douane au niveau mondial.

• Augmentation des coûts du commerce:

• Ce ne sont pas juste des mesures qui restreignent clairement le commerce et les droits de douane traditionnels qui affectent les coûts du commerce; il y a un glissement vers les pires conditions du commerce, depuis que la Covid-19 a commencé à se propager. Notamment:

• le fret aérien via les vols de passagers a été réduit, vu que le nombre de vols commerciaux a chuté;

• les personnes qui dirigent des activités commerciales et dont les dépenses représentent du commerce ne peuvent pas voyager à l'international; et

• des normes nationales non coordonnées et divergentes pour les fournitures et matériels médicaux et les produits pharmaceutiques nécessaires urgemment peuvent avoir une incidence défavorable grave.

La quatrième priorité est de faire clairement comprendre aux Membres qu'ils ont une grande marge de manœuvre pour entreprendre les actions positives nécessaires afin de surmonter la crise.

• Les Membres sont complètement libres d'appliquer des taux de droits inférieurs ou de ne pas appliquer de droits du tout sur certains ou tous les produits, quels qu'ils soient.  

• Les taux de droits inscrits dans les listes de l'OMC représentent les niveaux maximaux admissibles. Dans les cas des Membres de l'OMC qui ont pris des engagements concernant des taux élevés, les taux appliqués sont très souvent plus bas. En outre, quelque 20% du commerce mondial se fait en-dehors des taux notifiés à l'OMC, une grande partie bénéficiant d'un traitement en franchise de droits dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

• Les taux de droits visant les différents produits sont tous devenus anachroniques du fait de la crise actuelle. Les taux consolidés de manière contractuelle concernaient 122 de nos 164 Membres, établis en 1993. Pour les 36 autres Membres qui ont accédé à l'OMC depuis, ces taux ont été fixés au moment de leur accession. Par exemple, pour la Chine, première nation commerçante au niveau mondial, les taux ont été fixés en 2001.

• Il y a deux exemples de tentatives d'action coordonnée à l'OMC, pour atteindre des objectifs économiques spécifiques par l'élimination des droits de douane.

• Le premier a été une réussite, les participants ayant éliminé les droits sur les produits des technologies de l'information dans le cadre de l'Accord sur les technologies de l'information. 

• L'autre n'a pas été un succès, il s'agit de l'Accord sur les biens environnementaux, pour lequel les négociations ont démarré en 2014. Le fait que 195 nations aient signé l'Accord de Paris sur les changements climatiques en 2015 n'a pas permis à l'Accord sur les biens environnementaux de devenir une réalité. 

• Les règles de l'OMC autorisent les Membres à prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens. Il est regrettable que les restrictions à l'exportation de fournitures médicales ont, dans un certain nombre de cas, été mises en place ces derniers jours sans avis préalable ni consultations. Des actions d'urgence ne doivent pas imposer des restrictions non justifiées au commerce.

• Rien dans les règles de l'OMC n'empêche un démantèlement des restrictions à l'exportation.

• Rien dans les règles de l'OMC n'empêche d'accorder des subventions pour accroître l'offre mondiale de produits médicaux nécessaires pour faire face à la pandémie de Covid-19.

• Une flexibilité additionnelle dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce peut faciliter l'accès des pays à des médicaments qui sauveront des vies, à des prix abordables.

La cinquième priorité est de favoriser l'élaboration d'une réponse coordonnée

• Plusieurs Membres ont pris des mesures ensemble afin de s'engager à maintenir ouverts les flux commerciaux, tant pour ce qui est des importations que pour les exportations. Hier, le 25 mars, l'Australie, le Brunéi Darussalam, le Canada, le Chili, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande et Singapour se sont joints pour prendre cet engagement. Une conversation plus large entre les Membres sur les étapes qui suivront est en cours.

• Les Membres de l'OMC sont aussi bien informés des suggestions utiles faites par les experts du commerce, comme les suggestions présentées par ceux-ci sur ce programme, et ils mènent des discussions intensives sur les réponses appropriées. 

• Les questions très importantes mises en avant par Simon Evenett de l'Université de Saint-Gall, Wendy Cutler de l'Asian Policy Institute, Jennifer Hillman du Council on Foreign Relations, et Anabel González du Peterson Institute for International Economics, et ses collègues, sont notamment les suivantes:

•  Les droits sur les fournitures médicales peuvent-il être éliminés?

• Les restrictions à l'exportation de ces produits peuvent-elles être levées si elles sont déjà imposées, et éliminées si elles sont déjà en place?

• Les subventions sont-elles nécessaires pour stimuler la production et l'activité économique?

La sixième priorité est d'assurer la poursuite des négociations en cours et des travaux à l'OMC

• Pour l'OMC, la prochaine Conférence ministérielle est aussi importante que l'étaient les Jeux Olympiques de 2020 pour Tokyo. Il faut la reporter.

• La cadence des négociations sur les questions clés comme le commerce électronique, le moratoire sur l'imposition de droits sur le commerce électronique et la réduction des subventions à la pêche suit généralement le rythme des réunions des ministres du commerce.

• De plus, les idées sur la réforme de l'OMC, les questions environnementales, l'autonomisation des femmes, et une série d'autres initiatives utiles sont stimulées par la perspective d'une conférence ministérielle. Des consultations intensives avec les Membres sur le calendrier et le lieu de la prochaine conférence ministérielle ainsi que l'implication des ministres sont en cours.

Conclusion

• Les circonstances créées par la pandémie sont sans précédent dans nos vies et dans l'histoire du système commercial multilatéral. Elles nécessitent un niveau sans précédent de coopération internationale.

• L'OMC a été extrêmement efficace lorsqu'elle a évité la propagation de la protection pendant la crise financière de 2008 et les années qui ont suivi. Rien n'empêche les Membres de l'OMC de s'engager dans une réponse coordonnée efficace à la pandémie de Covid-19 s'il existe une volonté de le faire.

• Il y a environ 500 participants à cette conférence téléphonique, ils représentent un groupe autodésigné de personnes qui s'intéressent à l'incidence de la Covid-19 sur le commerce. Collectivement et individuellement, vous pouvez avoir un impact en faisant entendre vos voix et en mettant vos connaissances spécialisées à la disposition des responsables de l'élaboration des politiques commerciales.