DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT YONOV FREDERICK AGAH

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Monsieur le Président, Monsieur l'Ambassadeur Harald Aspelund (Islande),
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour.

Au nom de mes collègues Directeurs généraux adjoints, je suis très heureux de participer à cette réunion. Nous sommes réunis ici pour faire le point sur les principaux changements intervenus dans le système commercial international au cours des 12 derniers mois.

Vous aurez vu le rapport annuel du Directeur général sur l'évolution de l'environnement commercial international, qui a été distribué aux Membres le 30 novembre. Comme toujours, ce rapport est établi sous la seule responsabilité du Directeur général.

Le rapport que vous avez devant vous aujourd'hui recense les nouvelles mesures commerciales et liées au commerce mises en œuvre par les Membres de l'OMC entre le 16 octobre 2019 et le 15 octobre 2020. Il a été préparé avec pour toile de fond la pandémie de COVID-19 et les problèmes humains, sociaux et économiques laissés dans son sillage. À ce titre, il reflète pleinement l'impact que la crise sanitaire mondiale a eu sur le commerce jusqu'à la mi-octobre de cette année.

Le rapport décrit plusieurs tendances et évolutions importantes de l'élaboration des politiques commerciales au niveau mondial et présente une évaluation globale des principales dynamiques observées pendant cette période. On y trouvera également un compte rendu complet de l'état des notifications présentées par les Membres de l'OMC.

En un mot, ce rapport vise à présenter un aperçu horizontal, objectif et factuel des faits nouveaux concernant le paysage commercial intervenus au cours des 12 derniers mois. Le Président y a fait allusion dans ses remarques liminaires, et je tiens à rappeler qu'aucune des mesures commerciales prises par un pays donné et consignées dans ce rapport n'est classée comme protectionniste ou comme incompatible avec les règles de l'OMC, illégitime, non nécessaire ou arbitraire. Il s'agit d'un exercice transparent et objectif, qui porte sur les faits.

Dans un instant, je présenterai les principales constatations du rapport, mais j'aimerais d'abord, comme d'habitude, vous donner quelques éléments d'information sur le processus d'élaboration de ce document.

Depuis le début de cet exercice, qui a commencé en 2009, ce rapport est devenu un outil de transparence important pour les Membres. La transparence est essentielle pour tout ce que nous faisons à l'OMC. Elle est vitale pour assurer le fonctionnement, la stabilité et la prévisibilité du système commercial multilatéral.

La transparence réduit l'incertitude et favorise la confiance. Cela est non seulement fondamental au niveau institutionnel ou systémique, mais c'est aussi très important pour les responsables politiques, les entreprises et les consommateurs et pour les choix qu'ils doivent faire. Cet exercice, ainsi que les rapports de suivi du commerce, constituent le seul outil horizontal de transparence de la boîte à outils de l'OMC en la matière.

Les renseignements contenus dans le rapport proviennent de contributions présentées par les Membres et les observateurs, ainsi que d'autres sources officielles et publiques. Des contributions ont été fournies par 101 Membres et 5 observateurs, soit 62% des Membres, et elles concernent environ 97% des importations mondiales. Ce taux de participation est nettement supérieur à celui enregistré pour le dernier rapport annuel, ce qui est très encourageant dans le contexte actuel. J'aimerais remercier toutes les délégations qui ont participé à cet exercice en fournissant des renseignements pertinents dans les délais, compte tenu en particulier des difficultés de communication et de coordination auxquelles nous avons dû faire face en ce qui concerne la pandémie.

Toutefois, la participation au processus de vérification — pierre angulaire de la relation entre les parties prenantes, c'est-à-dire entre le Secrétariat et les Membres — reste inégale. Dans plusieurs cas, le Secrétariat n'a reçu que des réponses partielles et souvent après la date limite indiquée. Cela s'explique bien sûr en partie par le contexte actuel, mais compte tenu de l'importance de cet exercice, nous devons nous efforcer de faire en sorte qu'il soit aussi précis, inclusif et complet que possible. Le Secrétariat reste à votre service à cette fin.

Constatations du rapport

Avant de passer aux principales constatations du rapport, j'aimerais dire quelques mots sur son contexte général.

Comme je l'ai mentionné précédemment, ce rapport est établi à un moment où le monde est toujours confronté à la pandémie de COVID-19. Cette crise sanitaire mondiale continue d'avoir d'importantes conséquences sociales et économiques, qui sont largement traitées dans le rapport.

Depuis le début de la pandémie, le Secrétariat de l'OMC, conformément à son mandat de suivi du commerce, a continué de suivre le large éventail de mesures liées au commerce prises en réponse à la crise et de faire rapport à leur sujet. Le rapport rend compte de cet effort, tout comme la page du site Web de l'OMC consacrée à la COVID-19, qui contient les derniers renseignements actualisés sur les mesures commerciales et liées au commerce qui ont été prises en réponse à la crise sanitaire, y compris sur les notifications en lien avec la COVID-19. Ces renseignements sont fournis uniquement à des fins de transparence et pour permettre à tous de mieux comprendre le nombre et les types de mesures prises. Il n'y a ni l'intention ni la volonté de porter un jugement sur le droit des Membres de mettre en œuvre l'une quelconque des mesures énumérées.

Que montre le rapport?

Même si le commerce mondial fléchissait déjà avant la pandémie, les exportations de marchandises en valeur nominale en USD ont reculé de 21% au deuxième trimestre de 2020 par rapport à l'année précédente alors que les exportations de services commerciaux ont chuté de 30%. Cette baisse semble s'être atténuée plus récemment, comme le montrent les dernières prévisions de l'OMC.

Le rapport montre un ralentissement dans la mise en œuvre, par les Membres de l'OMC, de nouvelles mesures commerciales et liées au commerce ordinaires concernant les marchandises au cours des 12 derniers mois. En fait, les Membres et les observateurs de l'OMC ont introduit 89 nouvelles mesures de restriction du commerce et 88 mesures de facilitation des échanges, soit les chiffres les plus bas depuis 2012.

La valeur du commerce visé par des mesures de facilitation des importations ordinaires était de 731,3 milliards d'USD (contre 544,7 USD pour la période précédente), tandis que celle du commerce visé par des restrictions à l'importation était de 440,9 milliards d'USD (contre 746,9 USD). Il s'agit là d'une évolution positive. Cette diminution était probablement due à la forte baisse de l'ensemble des flux commerciaux mondiaux, au détournement de l'attention des gouvernements vers la lutte contre la pandémie — au moyen de la politique commerciale ainsi que d'autres mesures, ainsi qu'à une volonté générale de maintenir les échanges commerciaux.

Toutefois, les mesures de restriction à l'importation continuent de s'accumuler au fil du temps. À la fin de 2019, environ 8,7% des importations mondiales (1 600 milliards de dollars) étaient concernées par l'ensemble de ces mesures mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur. Selon nos estimations pour 2020, le stock de restrictions à l'importation continue de croître et la suppression des restrictions est minime. Cette situation devrait préoccuper chacun de nous et nous devrions continuer à la surveiller de près.

Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur les mesures commerciales et liées au commerce prises en réponse à la pandémie COVID-19.

La plupart des 335 mesures liées à la COVID-19 prises concernant les marchandises depuis le déclenchement de la pandémie étaient des mesures de facilitation des échanges, et la majorité étaient temporaires. Même si aux premiers stades de la pandémie la plupart des mesures restreignaient le commerce, à la mi-octobre 2020, parmi toutes les mesures prises, 195 (58%) étaient de nature à faciliter les échanges. Au total, 140 mesures (42%) pouvaient être considérées comme restrictives pour le commerce.

L'élimination progressive des restrictions à l'exportation visant des produits tels que les masques chirurgicaux, les gants, les médicaments et les désinfectants s'est poursuivie pendant le second semestre, tout comme l'élimination des autres mesures prises aux premiers stades de la pandémie. Environ 39% des mesures restrictives en rapport avec la COVID-19 mises en œuvre par les Membres et les observateurs de l'OMC avaient été abrogées à la mi-octobre. À ce moment donné, quelque 18% des mesures de facilitation des échanges avaient aussi été supprimées.

La valeur du commerce visé par des mesures de facilitation des échanges liées à la COVID-19 concernant les marchandises mises en œuvre depuis le début de la pandémie était estimée à 227 milliards d'USD, tandis que celle du commerce visé par des mesures de restriction des échanges en lien avec la COVID-19 était de 180 milliards d'USD.

En outre, les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Organisation ont mis en œuvre un grand nombre de mesures de soutien d'urgence en réponse à la crise liée à la COVID-19. Depuis le début de la pandémie, 638 mesures de soutien liées à la COVID-19 ont été notifiées au Secrétariat par les Membres et observateurs de l'OMC et 405 autres ont été identifiées à partir de sources publiques et des sites Web gouvernementaux, ce qui représente un total de 1 043 mesures de soutien liées à la COVID-19 mises en place par 94 Membres de l'OMC et 3 observateurs. La plupart de ces mesures paraissaient avoir un caractère temporaire.

Dans ce contexte, je crois qu'il est important de souligner deux choses. Premièrement, ces mesures de soutien d'urgence sont clairement un élément central des réponses apportées par les gouvernements face au ralentissement économique causé par la pandémie et des stratégies qu'ils mettent en place pour une reprise durable après la crise. Deuxièmement, le fait de dresser la liste de ces mesures et de fournir des renseignements à leur sujet n'implique pas de porter un jugement sur le droit des Membres à les mettre en œuvre ni même de déterminer si et de quelle manière ces mesures ont une incidence sur le commerce. Je pense que le suivi régulier des mesures de soutien introduites dans le contexte de la pandémie sera important pour les Membres et leur permettra de suivre l'évolution et les effets de ces mesures en même temps que le monde sortira de la crise sanitaire et entrera dans une phase de reprise.

Les secteurs de services ont été durement touchés par la pandémie, même si la nature et l'ampleur de l'impact varient selon le secteur et le mode de fourniture. Pour répondre à la pandémie, les Membres ont adopté 124 mesures visant le commerce des services. Même si la plupart de ces mesures semblaient faciliter les échanges, certaines paraissaient être restrictives pour le commerce. Il s'agit là aussi d'un aspect que nous devons continuer à surveiller.

Je souhaiterais à présent aborder les autres constatations contenues dans le rapport.

S'agissant des mesures correctives commerciales, le rapport fait état d'une augmentation sensible des ouvertures d'enquêtes en la matière, ce qui confirme que ces mesures restent un outil de politique commerciale important pour les Membres de l'OMC.

Sur d'autres fronts, le rapport montre que les Membres restent déterminés à notifier les mesures SPS et OTC, ainsi qu'à recourir largement au processus d'examen dans le cadre du Comité de l'agriculture.

Le rapport expose également de nombreuses questions et préoccupations commerciales soulevées par les Membres dans le cadre des organes de l'OMC. L'aspect positif est que cela démontre que les comités de l'OMC constituent des cadres utiles qui permettent aux Membres de dialoguer de manière constructive pour répondre à ces préoccupations de façon non litigieuse.

Le rapport met aussi en évidence les faits nouveaux intervenus dans le domaine de la propriété intellectuelle et décrit les mesures relatives à la propriété intellectuelle adoptées pour promouvoir l'innovation ou faciliter l'accès aux technologies de la santé liées à la COVID-19.

Enfin, j'aimerais attirer votre attention sur une initiative du Secrétariat consistant à partager les constatations du rapport d'une manière plus conviviale, au moyen d'une fiche d'information spécifique. Ce document est disponible sur le site Web de l'OMC. Je vous encourage à le consulter, car il est court et donne un aperçu indicatif des principales constatations du rapport.

Ce sont là certaines des principales constatations que je voulais mettre en avant aujourd'hui. J'espère que ces remarques liminaires donneront matière à réflexion pour nos discussions de cet après-midi.

Il ne fait pour moi aucun doute qu'il sera essentiel de maintenir les flux d'échanges et d'investissements internationaux pour rétablir les économies, les entreprises et les moyens d'existence dans le monde entier alors que nous nous préparons à sortir durablement de la pandémie. Pour garantir une reprise vigoureuse, les Membres de l'OMC devront faire preuve d'un leadership et d'une coordination empreints de détermination. Un engagement collectif en faveur de la transparence sera au cœur de cet effort et du renforcement du système commercial multilatéral.

Merci beaucoup.

 

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