Excellences, Mesdames et Messieurs.

Bonjour, bon après-midi, bonsoir — J'espère que vous vous portez bien.

C'est un honneur pour moi d'être parmi vous aujourd'hui pour l'ouverture de la première édition en ligne du Congrès mondial de l'AIPPI. Les congrès mondiaux de l'AIPPI, qui réunissent toujours des professionnels de premier plan du secteur de la propriété intellectuelle venant du monde entier, sont le cadre de discussions et d'échanges intenses sur les questions d'actualité dans le domaine de la propriété intellectuelle. Tout au long de son partenariat de longue date avec l'AIPPI, l'OMC a eu l'occasion de contribuer à ces manifestations qui portent sur de nombreux thèmes directement liés à la propriété intellectuelle et au commerce et d'en tirer parti. Le riche programme qui vous attend au cours des neuf prochains jours ne fera pas exception, et je félicite les organisateurs qui l'ont établi.

Nous avons beaucoup de chance d'assister à ce congrès aujourd'hui et de disposer du leadership et de la technologie nécessaires à son organisation. Alors que je me préparais pour cet événement, j'ai réfléchi à l'association entre propriété intellectuelle et commerce qui nous permet de communiquer: depuis la conception de la caméra qui se trouve en face de moi, — sa marque, et les brevets et droits d'auteur qui la protègent — jusqu'aux services de télécommunication et aux services aux entreprises utilisés pour diffuser cette vidéo sur votre écran.

La propriété intellectuelle est ancrée dans notre vie. Les créations et les inventions stimulent le développement de nouveaux produits et services, qui peuvent créer des possibilités commerciales, des emplois et de la croissance économique. Nous savons que la propriété intellectuelle est une composante importante des chaînes de valeur mondiales. Des études de l'OMC montrent que, par exemple, 91% du prix d'une veste d'homme est lié à des actifs incorporels, dont les droits de propriété intellectuelle sont un élément important.

Au cours des 30 dernières années, le commerce des marchandises et des services à forte teneur en propriété intellectuelle a connu une croissance exponentielle. Les statistiques du Fonds monétaire international montrent que les paiements au titre de l'utilisation des droits de propriété intellectuelle ont augmenté de 1 725%, passant de 24 milliards de dollars EU en 1990 à 438 milliards en 2019. Cette augmentation dépasse largement le taux de croissance du commerce conventionnel des marchandises et illustre ainsi le succès du commerce dans le domaine de la propriété intellectuelle.

La technologie, l'intégration économique et les préférences des consommateurs continuent de transformer le commerce et l'économie mondiale doit réagir à des chocs comme la pandémie actuelle. Mais l'histoire nous montre que des situations telles que la pandémie de COVID-19 nous permettent finalement de progresser et de nous adapter et que le fait de disposer de règles claires renforce la coopération internationale.

Depuis 1995, le système de l'OMC offre aux entreprises la certitude et la prévisibilité dont elles ont besoin pour exercer leurs activités. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'Accord sur les ADPIC prévoit des règles uniformes s'agissant des normes en matière de propriété intellectuelle tout en maintenant une flexibilité pour les systèmes nationaux de mise en œuvre. Même aujourd'hui, nous constatons un recours croissant au régime de propriété intellectuelle lorsque de nouveaux Membres accèdent à l'OMC. Les données provenant de pays comme le Cambodge, le Viet Nam et les Seychelles, qui ont tous accédé à l'OMC depuis 2004, illustrent, par exemple, une augmentation régulière du nombre de demandes de brevet.

L'Accord sur les ADPIC reste l'accord multilatéral le plus complet sur la propriété intellectuelle, et c'est le premier accord de l'OMC à avoir été modifié pour répondre à des préoccupations de santé publique. L'Accord sur les ADPIC amendé est entré en vigueur en janvier 2017, créant une voie juridique supplémentaire pour l'accès à des médicaments génériques à un prix abordable pour les pays qui en ont besoin. La Déclaration de Doha de 2001 sur les ADPIC et la santé publique est la base de la cohérence des politiques et de la coopération pratique, comme le montrent clairement aujourd'hui les réponses mondiales à la COVID-19.

Nous célébrons cette année le 25ème anniversaire de la création de l'OMC. C'est l'occasion de réfléchir et de penser à l'avenir. Le système de l'OMC a permis d'asseoir les bases de l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et de la protection de la propriété intellectuelle entre presque toutes les nations commerçantes du monde. Il nous incombe maintenant de relever les défis mondiaux et de trouver des solutions équilibrées, durables et efficaces.

Huit des 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies illustrent concrètement comment le régime de propriété intellectuelle et le commerce contribuent ensemble à stimuler l'innovation, à éradiquer la faim et à promouvoir une bonne santé et le bien-être.

Les réponses efficaces à ces défis reposent sur un travail multidisciplinaire et une compréhension mutuelle. À l'OMC, nous travaillons en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale de la santé. En juillet, nous avons lancé la deuxième édition de l'étude trilatérale intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical". L'étude adopte une approche globale, couvrant toutes les dimensions des politiques liées à la santé, et elle constitue une ressource précieuse pour la conception des politiques dans ce domaine important. Je vous invite à la télécharger sur le site Web de l'OMC.

L'OMC et l'AIPPI entretiennent depuis longtemps une collaboration fructueuse. L'AIPPI a présenté des sujets contemporains au Forum public de l'OMC, comme la séance de l'année dernière sur les nouvelles technologies numériques, qui a réuni de nombreux participants. Nous avons également mutuellement bénéficié des possibilités d'enseignement et des discussions qui ont eu lieu. Plus récemment, l'AIPPI et l'OMC ont conjugué leurs efforts pour créer une base de données sur la jurisprudence relative aux ADPIC, illustrant effectivement l'effet transformateur de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, non seulement en ce qui concerne l'octroi de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, mais aussi en ce qui concerne les moyens de les faire respecter effectivement. Les contributions des membres de l'AIPPI du monde entier permettront de cartographier l'évolution de la situation dans différentes juridictions et d'évaluer leur incidence potentielle sur le système international. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec l'AIPPI pour mieux comprendre le rôle joué par le régime de propriété intellectuelle dans l'économie mondiale.

Ce partenariat est plus précieux que jamais, à un moment où de sérieuses questions sont posées quant à la pertinence et à l'utilité du système multilatéral. Nous savons que les membres de l'AIPPI utilisent le régime multilatéral de propriété intellectuelle et en bénéficient à de très nombreuses reprises littéralement chaque jour de travail alors que des demandes sont déposées et traitées dans les pays Membres de l'OMC à travers le monde.

Au moment où nous célébrons le 25ème anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC, le risque est peut-être d'oublier ou de tenir pour acquise l'amélioration fondamentale et de grande portée des fondements juridiques et administratifs des droits de propriété intellectuelle ainsi que des moyens de les faire respecter, qui est le résultat de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC dans plus de 130 juridictions du monde entier.

Le système n'est pas parfait, et il reste beaucoup de travail qui peut et doit être fait. Mais il est certainement opportun de comparer le régime mondial actuel de propriété intellectuelle avec celui qui existait en 1986, lorsque les négociations sur les ADPIC ont été lancées. Nous devrions reconnaître l'investissement massif dans le développement législatif, institutionnel et professionnel que les pays du monde entier ont réalisé pour mettre en œuvre les normes dans le domaine des ADPIC. Tout comme nous devrions reconnaître les possibilités remarquables que cela a ouvertes aux créateurs, aux innovateurs et aux entreprises du monde entier, à un moment où l'importance primordiale de la composante connaissances du développement est reconnue.

J'aimerais inviter l'AIPPI, en sa qualité de voix professionnelle de confiance, forte de la crédibilité qui découle de l'expérience pratique, à souligner l'importance et la valeur durables du régime multilatéral de propriété intellectuelle fondé sur l'Accord sur les ADPIC, qui permet à l'économie de la connaissance de prospérer aujourd'hui.

Je voudrais une fois encore féliciter la Présidente de l'AIPPI, Mme Renata RIGHETTI, et son équipe d'avoir organisé cet événement important. Je vous souhaite un congrès réussi et j'espère que vos discussions feront surgir des idées qui contribueront à relever les défis actuels et futurs.

Je vous remercie.