DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT YI XIAOZHUN

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Chers participants, Mesdames et Messieurs,

J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à l'Atelier mondial avancé sur l'Accord sur les marchés publics de cette année. La pandémie de COVID-19 a soulevé de nouveaux défis difficiles pour nos vies personnelles et professionnelles. Cet atelier ne fait pas exception: les restrictions en matière de voyages font qu'il est impossible pour nous d'avoir des discussions en face à face à Genève. Nous sommes donc malheureusement contraints de passer au format virtuel et d'ajuster le programme à ce format. Nous vous remercions à l'avance pour votre compréhension face aux limitations inévitables que cela impose pour la conduite de cette activité.

Nous avons eu la chance d'avoir la possibilité de vous sélectionner parmi de nombreux candidats. Il est gratifiant d'avoir un si grand nombre de hauts fonctionnaires parmi nos participants. Par conséquent, nous sommes d'autant plus reconnaissants que vous ayez exprimé un intérêt envers notre activité. Nous sommes ravis que vous ayez réussi à trouver le temps de vous joindre à nous en ligne.

Nous qui, ici à l'OMC, nous intéressons aux marchés publics, sommes tous très attachés à cet atelier. C'est notre activité “phare” annuelle et elle représente une occasion unique de diffuser des renseignements, de renforcer les connaissances des participants et de stimuler le dialogue sur divers aspects du commerce et des marchés publics.

Vous êtes déjà tous parfaitement conscients de l'importance des marchés publics et de leurs liens avec le commerce, la bonne gouvernance, la croissance économique et la prospérité. Toutefois, permettez-moi de souligner quelques points clés:

  • D'abord, les marchés publics sont une activité économique essentielle qui représente 15 à 20% du PIB dans la plupart des économies. Ils peuvent avoir des répercussions très positives pour la croissance économique.
  • Ensuite, les marchés publics sont cruciaux pour la construction d'infrastructures et la fourniture de services publics essentiels destinés aux citoyens, y compris dans le domaine de la santé, de l'éducation et de la défense nationale, et ils revêtent donc une dimension développement importante.
  • De plus, des règles et des procédures efficaces pour la passation des marchés publics sont centrales pour promouvoir la bonne gouvernance et prévenir la corruption.
  • Enfin, les accords commerciaux internationaux qui visent les marchés publics peuvent offrir aux exportateurs de précieuses possibilités d'accéder aux marchés publics étrangers. En outre, ces accords peuvent aider les pays à attirer des investissements étrangers directs entrants.

L'Accord de l'OMC sur les marchés publics — l'“AMP” — est, bien entendu, l'un de ces accords commerciaux internationaux qui vise les marchés publics. Qu'a-t-il donc de si spécial pour que nous lui consacrions un atelier?

  • D'abord, pour commencer, l'AMP est la “norme de référence” pour ces accords. En effet, le texte de l'AMP et la structure des listes relatives à son champ d'application servent de modèle pour les chapitres des accords de libre-échange relatifs à la passation de marchés dans le monde entier. L'AMP fournit donc un point de référence précieux et contribue à la cohérence réglementaire;
  • L'AMP actuel a été révisé, modernisé et amélioré il n'y a pas si longtemps, en 2012. Le texte de l'AMP révisé reflète désormais les meilleures pratiques internationales récentes en matière de marchés publics;
  • L'AMP révisé assure un accès juridiquement garanti aux marchés publics étrangers couverts dont la valeur annuelle se monte à plus de 1 700 milliards de dollars EU par an. Les futures accessions, y compris celles de la Chine, de la Russie et du Brésil, devraient accroître considérablement ce montant;
  • Du point de vue de la bonne gouvernance, l'AMP révisé reconnaît aussi expressément qu'il est important que “les marchés soient passés d'une manière transparente et impartiale, et que les conflits d'intérêts et les pratiques frauduleuses soient évités”. L'AMP révisé, qui met l'accent sur la bonne gouvernance, et qui est un accord qui reflète les meilleures pratiques internationales, est devenu une référence essentielle pour la réforme des systèmes nationaux de passation des marchés publics et constitue un rempart dans le combat mené à l'échelle mondiale contre la corruption;
  • L'AMP révisé reflète aussi l'intérêt international croissant pour le développement durable et l'importance de celui-ci. En particulier, l'AMP révisé reconnaît explicitement que les marchés publics peuvent être utilisés comme un outil pour promouvoir la conservation des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Il a également établi un programme de travail sur les marchés publics durables. Six ans plus tard, les Parties à l'AMP poursuivent le programme de travail dans le cadre de discussions en petits groupes, l'accent étant, à l'heure actuelle, mis sur les marchés publics socialement durables.

Pour toutes ces raisons, de plus en plus de Membres de l'OMC ont demandé à accéder à l'AMP ou à obtenir le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics ces dernières années. Plusieurs d'entre eux y sont parvenus. En conséquence, les Parties à l'Accord et les Membres ayant le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sont devenus de plus en plus diversifiés sur le plan géographique.

À l'heure actuelle, l'AMP comprend 20 Parties représentant 48 Membres de l'OMC. Depuis l'entrée en vigueur de l'AMP révisé en 2014, cinq Membres de l'OMC ont accédé à l'Accord, y compris l'Australie, la République de Moldova, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine.

Douze autres Membres de l'OMC souhaitent participer à l'Accord en tant que Parties à part entière. De plus, 36 Membres ont obtenu le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord, ce qui leur permet d'en savoir plus sur l'Accord et le Comité des marchés publics, ainsi que sur les questions actuelles dans le domaine des politiques et pratiques en matière de marchés publics.

Les faits nouveaux récents concernant les Parties à l'AMP — et les observateurs dans le cadre de l'AMP — et la diversité accrue à cet égard soulignent la pertinence croissante de l'AMP révisé pour l'économie mondiale d'aujourd'hui, le développement économique, la durabilité et la bonne gouvernance.

Chers participants, j'ai lu le programme de cet atelier et je le trouve bien conçu et utile sur le plan pratique. Il couvre à la fois les dimensions juridiques et économiques de l'AMP, en mettant l'accent sur les questions liées à l'accession à l'Accord et à la mise en œuvre de celui-ci. Parmi les intervenants figurent non seulement des membres du personnel du Secrétariat de l'OMC, mais aussi des experts prestigieux et des universitaires du monde entier. Plus important encore, vous êtes tous de hauts fonctionnaires ayant une expertise et une expérience considérables dans le domaine des marchés publics qui pouvez contribuer à la réussite de l'atelier en partageant vos vues et vos questions. Je suis convaincu que tous ces éléments positifs réunis feront de cet atelier une occasion utile d'échanger des vues sur ce sujet important.

Pour conclure, je voudrais vous souhaiter à tous un atelier intéressant et réussi. J'espère que vos gouvernements respectifs pourront en retirer un bénéfice et que vous pourrez partager certaines des connaissances que vous aurez acquises avec vos collègues dans les capitales de vos pays.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite à tous une bonne santé et le meilleur dans votre vie professionnelle.

 

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