DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT YI XIAOZHUN

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  • L'OMD célèbre la cinquantième session du Comité technique de l'évaluation en douane

  

M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général, Organisation mondiale des douanes (OMD)
M Jan Birkhoff, Président du Comité technique de l'évaluation en douane (CTED)
M John WH Denton AO, Secrétaire général, Chambre de commerce internationale
Anciens Présidents du CTED
Membres du CTED

Mesdames et Messieurs,

C'est un honneur pour moi de célébrer avec vous la cinquantième session du Comité technique de l'évaluation en douane (CTED). Je tiens à adresser à tous mes plus sincères félicitations pour avoir atteint cette étape importante. Au nom des quatre Directeurs généraux adjoints par intérim de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), je souhaite également exprimer la sincère gratitude de l'OMC à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour son excellente gestion du CTED ces 25 dernières années. Le Comité technique est l'un des piliers de l'Accord sur l'évaluation en douane et a pour mission essentielle de garantir, au niveau technique, l'uniformité de l'interprétation et de l'application de l'Accord. L'ouverture aujourd'hui de la cinquantième session témoigne de l'attachement continu à la mise en œuvre de cet instrument dont ont fait preuve le Secrétariat de l'OMD et les membres du CTED. 

Si 2020 marque le 25ème anniversaire de l'Accord sur l'évaluation en douane, vous vous souviendrez que la question a été réglementée pour la première fois au niveau international par l'article VII du GATT de 1947. Toutefois, c'est le code plurilatéral d'évaluation en douane adopté en 1979 dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de Tokyo tenues sous l'égide du GATT qui a instauré pour la première fois une réglementation détaillée de l'évaluation en douane et visé à mettre en place un ensemble uniforme de règles détaillées. Le Cycle d'Uruguay a préparé le terrain pour que ce code plurilatéral devienne un accord multilatéral.

Conscients de l'importance de modalités d'évaluation en douane équitables, uniformes et neutres pour les courants d'échanges internationaux, les négociateurs ont jugé essentiel que l'Accord sur l'évaluation en douane serve de rempart contre toute érosion ou élimination des possibilités d'accès aux marchés au moyen de réductions tarifaires résultant de l'application de méthodes d'évaluation arbitraires, fictives ou non transparentes. En outre, un effort considérable de développement des échanges et de renforcement des capacités était prévu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre pleinement en œuvre l'Accord après 2004.

L'environnement commercial d'il y a 70, 41 et 25 ans était très éloigné de celui que nous connaissons aujourd'hui. Le commerce mondial s'est accru et développé d'une manière que les négociateurs de l'Accord sur l'évaluation en douane n'auraient jamais pu imaginer. Á cet égard, je voudrais mettre en avant un seul aspect du commerce international, à savoir la refonte des chaînes de valeur mondiales, à même de générer des modèles d'activité nouveaux et émergents et des évolutions commerciales, qui, selon toute probabilité, nécessiteront une nouvelle interprétation de l'application de l'Accord sur l'évaluation en douane, au moins au niveau technique.

En 1995, lorsque l'Accord est entré en vigueur, les progrès technologiques et la prévisibilité des marchés ont favorisé la constitution de chaînes de valeur mondiales qui occupent aujourd'hui une place dominante dans la production et le commerce de produits manufacturés. Au fil des ans, les entreprises multinationales se sont de plus en plus développées pour se tailler la part du lion dans les échanges mondiaux de nombreux pays, alors même que les PME, qui représentaient d'après les estimations entre 80 et 99% des entreprises d'un pays donné, avaient un faible taux de participation dans le commerce international et les chaînes de valeur mondiales et que la plupart d'entre elles n'exportaient pas.

Aujourd'hui, toutefois, les chaînes de valeur mondiales sont remodelées sous l'effet de l'augmentation de la demande, de la mise en place de nouvelles capacités industrielles dans le monde en développement et d'une vague de nouvelles technologies. La communication numérique instantanée et à bas prix réduit les coûts de transaction. Les nouveaux modèles d'activité qui sont créés grâce à l'économie numérique devraient permettre à un nombre croissant de petites et moyennes entreprises d'améliorer leur accès aux marchés étrangers grâce aux ventes en ligne et au commerce électronique. De nouvelles études montrent que la mise en place d'un site Web par les PME du secteur manufacturier facilite leur participation aux chaînes de valeur mondiales et aux échanges. Les micro-entreprises et les particuliers souhaitant participer aux activités commerciales internationales pourraient aussi tirer parti de ces possibilités. Par ailleurs, ces évolutions technologiques ont une incidence dans bien d'autres domaines importants à des fins d'évaluation: l'impression 3D et le bitcoin, par exemple, sont des innovations qui ne sont devenues pertinentes pour le commerce international que depuis quelques années.

Ces changements divers et sources d'incertitudes auront vraisemblablement une incidence sur l'interprétation et l'application au jour le jour de l'Accord sur l'évaluation en douane pour résoudre des problèmes d'évaluation de plus en plus variés. Comment le Comité de l'évaluation en douane va-t-il s'adapter? Comment le CTED peut-il garantir, au niveau technique, l'uniformité de l'interprétation et de l'application de l'Accord dans ce contexte commercial en constante évolution, que la pandémie de Covid-19 vient encore plus perturber? Des discussions importantes et difficiles s'annoncent.

Tout en se préoccupant des nouvelles difficultés qui pourraient apparaître, il convient de poursuivre les travaux que nous menons pour remédier à celles que continuent de rencontrer les Membres. Je sais que, pour certains d'entre eux, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés, les enjeux sont réels et lourds de conséquences. Par exemple, les droits de douane représentent un flux important de recettes pour beaucoup de ces pays, leur politique commerciale peut prévoir l'imposition de droits de douane élevés et ils peuvent avoir, dans leur économie, un important secteur commercial informel non réglementé. En outre, les administrations douanières risquent de manquer de l'expertise douanière nécessaire pour mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane et pâtir d'un manque de ressources en général. Il s'agit là d'autant d'écueils à l'application de l'Accord sur l'évaluation en douane par plusieurs pays en développement et pays les moins avancés, que l'assistance fournie par les travaux techniques en cours du CTED contribue de façon importante à surmonter.

Pour conclure mes observations, je voudrais souligner qu'aujourd'hui, l'évaluation en douane ne peut être envisagée isolément. C'est là une réalité qui ne peut plus être niée, comme en témoigne notamment l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui a entraîné des changements importants, dont beaucoup sont directement liés à l'évaluation en douane.

Pour sa part, l'Accord sur l'évaluation en douane facilite les échanges en garantissant que la valeur en douane est fondée sur la valeur réelle des marchandises qui a été négociée entre l'acheteur et le vendeur et il contient d'autres mesures telles que la séparation de la mainlevée et de la détermination finale des droits de douane, qui contribuent également à la facilitation des échanges. On peut dire en quelque sorte qu'l s'agit d'un accord en avance sur son temps.

La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges favorise directement l'utilisation de la valeur transactionnelle grâce à ses dispositions concernant le traitement avant arrivée, le contrôle après dédouanement, les décisions anticipées, la gestion des risques, les opérateurs agréés et les procédures de recours indépendantes. Les dispositions de l'AFE relatives à la transparence et aux consultations permettent au secteur privé de coopérer plus aisément avec les administrations des douanes pour résoudre les problèmes potentiels de sous-évaluation, sans faire inutilement obstacle aux échanges. Á l'OMC, le Comité de l'évaluation en douane a collaboré avec le Comité de la facilitation des échanges pour faire prendre conscience aux Membres des liens entre les deux accords et encourager l'examen des moyens par lesquels l'AFE peut contribuer à la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, en particulier par les pays en développement et les pays les moins avancés.

En reconnaissant que la valeur en douane devrait être établie selon des critères simples et équitables, compatibles avec la pratique commerciale, l'Accord sur l'évaluation en douane s'est révélé très flexible et adaptable face à un environnement en mutation. Toutefois, les changements se font plus rapides et suscitent davantage de transformations. À terme, nous devrions donc envisager des relations de travail plus étroites entre le Comité technique, qui fait partie intégrante de l'Accord, et le Comité de l'évaluation en douane à Genève afin de déterminer si de plus amples avantages mutuels pourraient être tirés de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.

Dans tous les cas, nous nous réjouissons à l'OMC de poursuivre notre partenariat constructif et fructueux avec vous pendant les 25 prochaines années de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, en coopération et avec le soutien essentiel du Comité technique de l'évaluation en douane.

Je vous remercie une fois encore de m'avoir donné l'occasion de participer à cet événement commémoratif et je vous souhaite plein succès pour cette cinquantième session

Merci, Monsieur le Président.

 

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