Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux effectués ces dernières semaines pour trouver un terrain d'entente sur des propositions de texte dans les domaines des spams, du code source, des données publiques ouvertes, de la facilitation des échanges de marchandises, de l'accès aux marchés, des signatures et de l'authentification électroniques, de la protection des consommateurs en ligne, de l'accès ouvert à Internet et des droits de douane.

L’Ambassadeur George Mina (Australie) a dit que le texte récapitulatif était un bon texte et qu’il reflétait non seulement ce que le groupe avait accompli jusqu’à présent, mais aussi ce qu’il restait à faire. Les coorganisateurs ont fixé plusieurs étapes pour les travaux en 2021 et ont dit qu’ils continueraient d'avoir recours à de petits groupes pour réaliser des progrès selon une approche ascendante.

Dans ses remarques liminaires, l’Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), a abordé trois “ensembles de questions” auxquels il conviendrait d'accorder plus d'attention l’année prochaine. Il a réaffirmé que toutes les questions faisant l’objet de discussions en petits groupes devaient continuer de progresser à un rythme accéléré. Il a noté que certaines des questions restantes dans ces textes étaient de nature technique et nécessitaient un libellé qui puisse tenir compte des particularités des différents régimes. Selon lui, ces questions pouvaient être résolues et réglées en y consacrant davantage de temps et en faisant preuve de plus de flexibilité.

L’Ambassadeur Tan a dit que les Membres devaient aborder des questions plus complexes concernant l’ouverture et le commerce électronique, y compris les dispositions relatives aux données, et qu’ils devraient s’engager activement sur ces questions l’année prochaine.

Enfin, il a souligné la nécessité pour les Membres de se pencher sur les questions transversales, la portée et les exceptions générales.  

L’Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon) a souligné la nécessité de faire avancer le processus. Il a noté que l’engagement des Ministres pourrait être utile pour maintenir l’ambition et l’élan dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle (CM12). Il a souligné que les coorganisateurs poursuivraient leurs efforts pour écouter tous les Membres, en particulier les pays en développement Membres, au sujet des difficultés rencontrées pour créer un environnement propice au commerce électronique.

Le 14 décembre, les coorganisateurs ont fait le point sur les négociations. De plus amples renseignements sont disponibles ici.