Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux entrepris au cours des dernières semaines pour aplanir les divergences sur les propositions de texte concernant la protection des consommateurs en ligne, le commerce sans papier, les données publiques ouvertes, l’accès à Internet ouvert, les droits de douane sur le commerce électronique et les signatures électroniques et l’authentification. Les coorganisateurs ont reconnu les progrès accomplis à ce jour et ont encouragé les Membres à accélérer le rythme des travaux dans les deux semaines à venir. Ils ont encouragé les facilitateurs à adopter une approche déterminée de la coordination des travaux des petits groupes.  

Les participants ont discuté des sujets dont l’examen avait été prévu lors des séries de négociations reportées de mars et d’avril-mai, à savoir la cybersécurité et les options concernant le renforcement des capacités et l’assistance technique.

L’Ambassadeur George Mina (Australie) a dit que les Membres devaient élaborer un ensemble moderne de nouvelles règles du commerce numérique pour libérer le potentiel de l’économie numérique. Il a ajouté que le texte récapitulatif constituait une étape importante vers cet objectif.

L'Ambassadeur Mina a noté que la date limite pour la présentation de nouvelles propositions était dépassée et que la dernière communication émanait du Royaume-Uni.

Dans ses remarques liminaires, l’Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour) a demandé aux proposants de faire en sorte que leurs propositions bénéficient d’un soutien raisonnable de la part des Membres. Il les a invités à réfléchir à la manière d’affiner ou de repenser leurs propositions pour obtenir un soutien plus large. Il a déclaré que les coorganisateurs étaient prêts à participer aux travaux des petits groupes pour combler les divergences et identifier des terrains d'entente dans les négociations. Il a noté que le texte récapitulatif constituait un tremplin pour faire avancer les négociations en 2021. Il a dit que le travail à venir était une recherche de progrès plutôt que de perfection.

Dans ses remarques finales, l’Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon) a dit que l’objectif était d’assurer un processus ouvert, transparent et inclusif et que les rapports détaillés présentés par les facilitateurs étaient essentiels à cet égard. Il a ajouté qu'un “texte propre” était désormais à portée de main dans certains domaines importants comme la protection des consommateurs en ligne, les signatures électroniques et l’authentification, et les spams, et que l’initiative pourrait avoir bien avancé le mois prochain. Il a dit qu'il fallait avancer le plus possible dans le nettoyage du texte récapitulatif en ce qui concerne d’autres domaines tels que les dispositions relatives aux données et a encouragé les facilitateurs à faire preuve d’une plus grande ambition à cet égard.

Lors d’une réunion plénière antérieure tenue le 5 novembre, les Membres ont examiné le texte nettoyé sur la protection des informations et des données personnelles et sur les produits des TIC qui utilisent la cryptographie, c’est-à-dire certains codes et méthodes de protection de l’information et de la communication.