COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux effectués entre les réunions plénières pour simplifier davantage les propositions de texte dans les domaines des messages non sollicités, du code source, des données publiques ouvertes, de la facilitation du commerce des marchandises, de l’accès aux marchés des services, des signatures électroniques et de l’authentification, et de la protection des consommateurs en ligne.

Les participants ont également repris le dialogue sur des sujets dont l’examen avait été prévu lors des séries de négociations reportées de mars et d'avril-mai, à savoir la protection des renseignements/données à caractère personnel.

Les coorganisateurs ont défini des principes communs pour rendre les travaux des petits groupes plus efficaces et plus cohérents, notant que la transparence et l’inclusion devraient guider leurs travaux.

L’Ambassadeur George Mina (Australie), s’exprimant au nom des coorganisateurs, a noté que les rapports des petits groupes étaient encourageants et qu’il restait encore du travail à faire. Il a dit que les Membres participants étaient à peine à deux mois de la date limite fixée pour la présentation d’un texte de négociation récapitulatif lequel devrait inclure un “texte propre” sur les signatures électroniques, l’authentification, les messages non sollicités et la protection des consommateurs en ligne. À cette fin, il a exhorté les participants à dialoguer de manière informelle, non seulement en petits groupes mais aussi au niveau bilatéral, et à faire preuve de flexibilité chaque fois que cela était possible.

Les coorganisateurs ont fixé au 16 novembre la date limite pour la présentation de toute nouvelle proposition par les Membres participants.

M. l’Ambassadeur Mina a souligné qu'avec la COVID-19, il était d'autant plus urgent d'élaborer des règles mondiales sur le commerce numérique et que ces négociations étaient considérées comme une mesure essentielle de la capacité de l’OMC à répondre aux réalités commerciales modernes. 

Les négociations de l’OMC sur les aspects du commerce électronique qui touchent au commerce ont été lancées à Davos en janvier 2019 avec la participation de 76 Membres. Le nombre de Membres participants s’élève maintenant à 86. Les Membres participants s’efforcent d'obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de Membres de l'OMC. L’initiative sur le commerce électronique a été lancée en marge de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires.

Tout au long de leurs négociations sur les divers sujets liés au commerce électronique, les coorganisateurs ont encouragé les participants à examiner les possibilités et les défis uniques qui se présentent aux Membres, y compris les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi qu'aux petites entreprises.

L’Ambassadeur Tan Hung Seng (Singapour), en tant que coorganisateur, a encouragé les Membres à proposer des solutions constructives à mesure que les discussions s’intensifieraient. L’intervenant a dit que l’initiative pourrait bien permettre de parvenir rapidement à un résultat concret qui profiterait à l’économie mondiale.

L’Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), en tant que coorganisateur, a dit qu’il était important d'avancer le plus possible et de faire en sorte que le texte récapitulatif soit complet et reflète toutes les questions proposées par les Membres. Il a également exhorté les Membres à adopter une approche globale des travaux de l’initiative et à s’attaquer aux questions difficiles.

Les coorganisateurs prévoient de tenir des consultations au niveau des ambassadeurs pour examiner et entendre les vues des Membres sur la voie à suivre entre le 28 et le 30 octobre. La prochaine séance plénière aura lieu le 5 novembre, au cours de laquelle le Japon et Singapour accueilleront une séance d’information à l’intention des Membres sur les dispositions relatives aux données.

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