COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

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“Les questions environnementales sont indissociables de l’histoire du système commercial multilatéral. Mais le rôle du commerce et de l’OMC dans l’environnement est complexe et, de ce fait, il n’est pas toujours bien compris”, a déclaré le Directeur général adjoint Alan Wolff à la réunion. “La publication intitulée “Réponses courtes aux grandes questions” que nous lançons aujourd’hui est un jalon qui peut nous guider sur la voie d’une OMC qui fonctionne mieux pour les gens, la planète et la prospérité au 21ème siècle.”

“Il est probable que le débat sur le commerce et l’environnement prendra encore plus d’importance dans les années à venir. La pandémie de COVID-19 y aura beaucoup contribué, en donnant aux questions environnementales une place de premier plan dans l’ordre du jour des politiques locales, nationales, régionales et mondiales”, a ajouté le DGA Wolff. “La crise actuelle exige une réponse collective en matière de commerce qui favorise la durabilité, l’inclusion et la résilience.” Son discours complet est disponible ici.

La publication fournit des réponses faciles à comprendre à certaines des questions clés du débat sur le commerce et l’environnement, comme celle de savoir si la restriction des échanges serait positive pour l’environnement, s’il faut acheter des produits locaux et si les pouvoirs publics peuvent subventionner les technologies vertes.

La publication souligne que, si un accroissement de l’activité économique et des transports peut avoir un impact sur l’environnement, en favorisant le développement, l’efficience économique et la diffusion de biens et de services respectueux de l’environnement, le commerce aide les pays à utiliser les ressources de manière efficiente et à poursuivre des objectifs de durabilité. Elle souligne que les règles de l’OMC ne sont pas incompatibles avec une action environnementale ambitieuse et que les gouvernements recourent largement aux mesures commerciales pour protéger l’environnement.

Dans les cas où une mesure environnementale est restrictive pour le commerce, la publication explique quatre des contrôles prévus par les règles de l’OMC pour s’assurer qu'il ne s'agit pas de protectionnisme déguisé et qu'elle ne crée pas une discrimination injustifiable ou arbitraire. Une telle mesure doit être: cohérente et justifiée par un objectif environnemental légitime, et non destinée à protéger les secteurs nationaux; adaptée à l’objectif en ce sens qu’elle contribue effectivement à sa réalisation; elle doit tenir compte de l'impact sur les autres pays et s'intégrer dans une politique environnementale globale; et elle doit être suffisamment souple pour permettre l'examen de mesures de rechange pour parvenir au même résultat. Plusieurs différends portés devant l’OMC mis en évidence dans la publication confirment l’importance de ces considérations.

La publication se termine par un examen du rôle de l’OMC dans la réalisation des objectifs de développement durable des Membres de l’OMC. Elle souligne que le commerce fondé sur des règles assure la prévisibilité du commerce mondial et contribue à une approche cohérente des politiques commerciales environnementales. L’OMC offre aussi aux Membres une enceinte importante pour débattre des questions relatives au commerce et à l’environnement et œuvrer à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies.

La publication peut être téléchargée ici.

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