COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

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Le Canada et les Fidji ont rendu compte de deux initiatives récemment lancées, à savoir, respectivement, les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et le dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durables.

Le Royaume-Uni a rendu compte de l'activité qu’il avait organisée sur la pollution par les matières plastiques avec le Global Plastic Action Partnership, qui mettait l’accent sur le rôle des partenariats public-privé dans l’utilisation du commerce pour établir une économie circulaire pour les matières plastiques. Un autre événement, coparrainé par la France et les Pays-Bas, a donné lieu à un débat sur les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la pollution par les matières plastiques et sur les contributions que l’OMC et la société civile pourraient apporter.

La Nouvelle-Zélande, au nom des signataires de la Déclaration sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles adoptée à la onzième Conférence ministérielle, a rendu compte de son activité sur les plans de relance budgétaire en rapport avec la COVID-19 et la possibilité qui s'offrait d’intégrer les énergies renouvelables dans les programmes de redressement économique. Le Costa Rica a parlé de l'activité organisée sur l’expérience qu’il avait acquise dans la recherche d’une reprise économique respectueuse de l’environnement à la suite de la COVID-19. La Barbade a informé les Membres de l’événement qu’elle avait organisé conjointement avec l’Allemagne et qui comprenait des interventions de jeunes genevois sur l’avenir du commerce et de l’environnement. Elle a également rendu compte de la séance qu'elle avait organisée sur l’utilisation de la facilitation des échanges comme outil d’intervention en cas de catastrophe et de relèvement dans le contexte de l’incidence croissante des événements climatiques. Le Canada a évoqué l'activité qu’il avait organisée conjointement avec la France et la Chambre de commerce internationale et qui portait sur l’intersection du commerce, du changement climatique et du commerce électronique.

Le Président du Comité, M. Chad Blackman, Ambassadeur de la Barbade, a remercié les Membres de leur participation active à la semaine du commerce et de l’environnement. Il était convaincu que les discussions donneraient un élan important aux travaux du CCE ainsi qu’aux préparatifs de la douzième Conférence ministérielle.

L’UE fournit aux Membres de l’OMC des renseignements actualisés sur les aspects liés au commerce du pacte vert pour l’Europe.

À la réunion du CCE du 16 novembre, l’Union européenne a présenté aux Membres de l’OMC des renseignements actualisés sur les activités en cours pour mettre en oeuvre le pacte vert pour l'Europe, y compris ses projets visant à établir un mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone. Les Membres ont demandé à l’UE l’assurance que ces initiatives seraient conformes aux règles de l’OMC. L’UE a présenté le pacte vert pour l’Europe comme une action décisive nécessaire pour transformer son économie en vue d’un avenir durable tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.

S’agissant de la politique climatique, l’UE a dit qu’elle s’emploierait à mettre en place un mécanisme d’ajustement à la frontière pour gérer le risque de "fuite de carbone" dans les cas où les ambitions en matière d’action climatique ne sont pas partagées à l’échelle mondiale. Les neuf pays suivants ont pris la parole pour formuler des observations sur le mécanisme d’ajustement à la frontière pour le carbone et sur le pacte vert pour l'Europe en général: Arabie saoudite, Canada, Colombie, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Norvège, Paraguay et Turquie.

Autres questions

Le Canada a informé les Membres des discussions récentes sur les services environnementaux qui avaient eu lieu à la réunion informelle du Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire le 21 octobre. Il a évoqué la communication qu’il avait distribuée avec les coauteurs — Australie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suisse — qui appelait l’attention sur d’autres secteurs de services environnementaux dans lesquels la libéralisation du commerce international pourrait contribuer à la réalisation des objectifs de durabilité.

La Nouvelle-Zélande a fait le point sur les discussions en cours concernant l'“Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité” (ACCTS) auquel participaient également le Costa Rica, les Fidji, l’Islande, la Norvège et la Suisse. Dans le cadre de cette initiative, qui vise à réduire les obstacles aux biens et services respectueux de l’environnement, à traiter les subventions aux combustibles fossiles et à établir des lignes directrices pour les labels écologiques, les négociations ont repris en mars et la troisième série de pourparlers a été engagée. Les parties restent résolues à parvenir à un accord aussi rapidement que possible, a dit la Nouvelle-Zélande, et restent disposées à inclure d’autres parties qui sont prêtes à s’acquitter de leurs obligations.

Le Royaume-Uni a fourni des renseignements actualisés sur la 26 ème session de la Conférence des Parties (COP 26) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra du 1 er au 12 novembre 2021 à Glasgow. Il a dit qu’il visait à accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris à la COP26.

Les Membres ont également entendu des exposés sur la culture du café respectueuse de l’environnement en Colombie, les systèmes de production mécanisée durable pour l’agriculture au Paraguay et la fabrication de papier à partir de biodéchets à Sri Lanka.

Le Secrétariat de l’OMC a informé les Membres des derniers renseignements disponibles sur la base de données de l’OMC sur l’environnement, en mettant l’accent sur les mesures environnementales liées au commerce extraites des examens des politiques commerciales (EPC) des Membres en 2019. Il a été constaté que c'était pour les secteurs de l’agriculture et de l’énergie que les mesures environnementales étaient le plus souvent citées dans ces EPC.

Les organisations ayant le statut d'observateur ont rendu compte d'autres faits nouveaux relatifs au commerce et à l'environnement. S'agissant des points de l’ordre du jour relatifs aux changements climatiques, aux subventions aux combustibles fossiles et aux négociations sur les services, certains Membres ont fait part de leur position selon laquelle le Comité n’était pas l’enceinte appropriée pour ces discussions.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est provisoirement prévue pour mars 2021.

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