FACILITATION DES ÉCHANGES

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Les Membres ont examiné 43 notifications reçues depuis la dernière réunion du Comité, en octobre 2019. Le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon et l’Union européenne ont pris la parole au cours de la réunion pour rappeler aux Membres de communiquer des renseignements à l’OMC concernant les délais de mise en œuvre, les procédures commerciales, les points de contact et les autres éléments requis au titre de l’Accord. En outre, les États-Unis ont appelé l’attention sur l’échéance à venir du 22 février, avant laquelle les pays les moins avancés (PMA) doivent notifier leurs dates définitives pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l’AFE pour lesquelles ils ont demandé des périodes de transition.

Dans le cadre de l'AFE, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, les pays en développement et les PMA peuvent désigner eux-mêmes les dispositions qu'ils mettront en œuvre immédiatement (catégorie A), après une période de transition (catégorie B), ou après avoir reçu une assistance et un soutien pour le renforcement des capacités (catégorie C). Ils sont tenus de communiquer ces choix dans les délais impartis. Les pays développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur le 22 février 2017.

Sur les 29 PMA tenus de présenter leur notification de la catégorie B avant le 22 février, comme indiqué ci-dessus, 9 notifications ont été reçues jusqu’ici d’après le rapport du Secrétariat présenté à la réunion. Le délai imposé aux pays en développement pour présenter cette notification a expiré il y a deux ans. Le rapport du Secrétariat indiquait également que neuf pays en développement Membres avaient désigné toutes les dispositions de l'AFE comme engagements au titre de la catégorie A, ce qui signifiait qu'ils s'étaient engagés à mettre pleinement en œuvre l'Accord dès son entrée en vigueur. Il s'agit de l'Arabie saoudite; du Chili; de la Corée; de Hong Kong, Chine; d'Israël; du Mexique; de Singapour; du Taipei chinois; et de la Turquie.

Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l'OMC, la mise en œuvre complète de l'Accord devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement et les pays les moins avancés seraient les principaux bénéficiaires. L'AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d'un jour et demi les délais d'importation des marchandises et de près de deux jours les délais d'exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.

Le Secrétariat a par ailleurs indiqué que 91% des Membres, soit 149 Membres, avaient ratifié l’AFE environ trois ans après son entrée en vigueur le 22 février 2017, lorsque l'OMC avait dépassé le seuil requis de 110 ratifications par des Membres. La Guinée, le Burundi et Cabo Verde étaient les derniers pays à avoir ratifié l'AFE depuis la dernière réunion du Comité.

En date du 11 février, le taux actuel de mise en œuvre des engagements pris au titre de l'AFE s'établissait à 64,7%. Si l'on regarde la décomposition par niveau de développement, cela équivaut à un taux de mise en œuvre de 100% pour les pays développés Membres, de 63,9% pour les pays en développement Membres et de 29,6% pour les PMA. Six pays en développement Membres ont atteint un taux d'engagements de mise en œuvre de 100 %, leurs mesures des catégories B et/ou C devant désormais être appliquées conformément à leurs notifications. Il s'agit du Brésil; de la Chine; de la Géorgie; de Macao, Chine; de la Macédoine du Nord; et d'Oman. Le taux de mise en œuvre pour chaque Membre de l'OMC peut être consulté ici.

Le Comité a aussi entendu des exposés présentés par le Chili, l'Équateur, les États-Unis, l’Inde, le Maroc, Sri Lanka et l’Ukraine quant à leur expérience de la mise en œuvre des dispositions de l’AFE. Les États-Unis ont formulé une suggestion — saluée par de nombreux Membres — visant à ce que le Comité étudie les étapes à suivre pour tirer parti du partage de données d’expérience, en particulier s’agissant de l’établissement des Comités nationaux de la facilitation des échanges. Des représentants du Mécanisme pour l'AFE de l'OMC, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges ont informé les Membres de leurs projets respectifs en matière de soutien à la mise en œuvre de l’AFE.

Préoccupation de la République kirghize concernant le transit

Au cours de la même réunion, la République kirghize a posé des questions au sujet des inspections douanières du Kazakhstan sur les marchandises en transit sur son territoire, en provenance de la République kirghize. Le Sous-Ministre de l’économie de la République kirghize Eldar Alisherov a dit que depuis mars 2019, les inspections réalisées par les autorités kazakhes avaient retardé le mouvement des marchandises en transit depuis la République kirghize. Le Kazakhstan a répondu que ses mesures étaient compatibles avec les règles de l’OMC et qu’elles étaient nécessaires pour garantir que les déclarations en douane soient correctes. Par ailleurs, le Kazakhstan a indiqué qu’en tant que membres de l’Union économique eurasiatique, les deux pays devraient utiliser les mécanismes existant dans ce cadre pour résoudre la question.

Intervention de la Chine au sujet du coronavirus

La Chine a pris la parole pour appeler les Membres de l’OMC à éviter d’imposer des restrictions non nécessaires au commerce dans le contexte de l’épidémie de coronavirus en cours. Elle a dit qu’une réaction excessive face à cette question sanitaire aurait des répercussions non seulement sur l’économie chinoise, mais aussi sur l’économie mondiale. La Chine a également remercié les Membres pour leur soutien et elle a formulé l’espoir que tous œuvreraient ensemble pour relever ce défi mondial.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité aura lieu les 19-20 mai.

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