FACILITATION DES ÉCHANGES

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L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), le premier accord multilatéral conclu depuis la création de l'OMC il y a 25 ans, contient les engagements pris par les Membres pour accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières. Après trois ans d'existence, cet accord a déjà été ratifié par 91% des Membres. Il est entré en vigueur il y a trois ans, lorsque l'OMC a obtenu l'acceptation de l'Accord par les deux tiers de ses 164 Membres.

“Par cette réforme historique, les Membres de l'OMC s'efforcent de faire en sorte que le système commercial mondial apporte une plus grande prospérité aux populations,” a dit le Directeur général Roberto Azevêdo. “La facilitation et l'accélération des échanges au moyen de l'AFE sont une éclaircie dans les relations économiques internationales. Les Membres s'appuient sur cet accord avec une coopération et un engagement constants.”

Le Président du Comité de la facilitation des échanges, M. l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan) a dit: “En ce troisième anniversaire, nous disposons désormais d'une feuille de route pour la mise en œuvre de l'Accord par tous les pays en développement Membres, en plus des Membres qui appliquent déjà intégralement l'AFE. C'est une réalisation véritablement majeure.”

L'Accord est unique en son genre car il permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre, en fonction de leurs capacités. Ils peuvent désigner eux-mêmes les dispositions qu'ils mettront en œuvre immédiatement (catégorie A), après une période de transition (catégorie B), ou après avoir reçu une assistance et un soutien pour le renforcement des capacités (catégorie C).

Au 22 février 2020, plus de 90% des pays en développement et des PMA ont notifié les dispositions qu'ils seront en mesure de mettre en œuvre après une période de transition, et celles pour lesquelles ils auront besoin d'un soutien pour le renforcement de leurs capacités afin de mettre en œuvre l'Accord dans son intégralité. Les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l'Accord une fois qu'il entrerait en vigueur.

“Nous espérons obtenir des précisions supplémentaires sur la mise en œuvre de l'AFE lorsque les PMA Membres notifieront leurs dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions relevant de la catégorie B,” a ajouté le Président.

Sur la base des notifications présentées par les Membres au sujet de leurs engagements, 65% des dispositions de l'AFE sont aujourd'hui mises en œuvre, alors que le taux de mise en œuvre était de 59% après un an d'existence de l'Accord. Si l'on décompose ce dernier chiffre, cela équivaut à un taux de mise en œuvre de 100% pour les pays développés Membres et de 64% pour les pays en développement Membres. S'agissant des pays les moins avancés, l'amélioration du taux de mise en œuvre est particulièrement remarquable: il atteint 31% aujourd'hui contre 2% un an après l'entrée en vigueur de l'Accord. Le taux de mise en œuvre pour chaque Membre de l'OMC peut être consulté ici.

Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l'OMC, la mise en œuvre complète de l'AFE pourrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement et les PMA seraient les principaux bénéficiaires. L'AFE devrait aussi permettre de réduire les délais d'importation et d'exportation des marchandises de 47% et de 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.

Les Membres ont également accompli des progrès dans la détermination de l'ensemble des renseignements nécessaires pour assurer la transparence des procédures commerciales. Environ la moitié des Membres ont communiqué des renseignements qui aideront les négociants à comprendre les procédures d'importation, d'exportation et de transit, le fonctionnement des guichets uniques, le recours aux courtiers en douane et les points de contact pour les questions douanières. Il reste beaucoup à faire, y compris s'agissant de la fourniture par les Membres des renseignements nécessaires afin d'orienter les efforts d'assistance technique et de renforcement des capacités vers les domaines de mise en œuvre qui en ont le plus besoin.

Un Mécanisme pour l'accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés afin de faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'AFE. Plus de renseignements sur le TFAF à l'adresse suivante: www.TFAFacility.org.

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