FACILITATION DES ÉCHANGES

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Au cours de la réunion du Comité, plusieurs Membres ont présenté des exposés sur les initiatives qu’ils avaient prises pour faciliter les échanges pendant la pandémie de COVID-19. Les États-Unis, le Brésil, la Colombie et le Japon ont lancé un appel commun à accélérer la mise enœ œuvre de l’AFE, en faisant valoir que le commerce transfrontières était une voie cruciale pour acheminer des produits essentiels vers ceux qui en avaient besoin. Le Comité a également examiné plus de 70 notifications des Membres indiquant les mesures prises ou envisagées pour mettre en œoeuvre les dispositions de l’AFE.

Exposés des Membres sur les mesures liées à la pandémie

Sri Lanka a indiqué que ses autorités douanières avaient lancé des initiatives et mis en œoeuvre des mécanismes pour assurer la circulation fluide des fournitures médicales essentielles et autres produits de base pendant la pandémie. Cela a notamment consisté à adapter l’inspection des cargaisons de façon à permettre la mainlevée des cargaisons à risque moyen et faible sans intervention des douanes ou avec une intervention minimale, à délivrer des approbations réglementaires sous forme électronique et à établir des procédures de dédouanement prioritaire pour les expéditions de marchandises de secours.

La République dominicaine a indiqué qu’elle avait adopté des mesures temporaires pour faciliter les échanges en réponse à la pandémie, y compris la suspension des taxes à l’importation et des taxes sur la consommation pour le gel hydroalcoolique, les équipements de protection individuelle et d’autres marchandises, ainsi que la simplification des procédures d’importation et d’exportation pour le dédouanement des importations hautement prioritaires. 

L’Union européenne a expliqué de quelle manière les autorités douanières avaient facilité le respect de la certification des règles d’origine pour la zone pan-euro-méditerranéenne en délivrant des lettres de confirmation signées numériquement et en échangeant des certificats numérisés par voie électronique pour faire face aux fermetures des bureaux de douane et autres restrictions pendant la pandémie.      

Le Japon a dit que ses autorités avaient réagi à la pandémie en facilitant les procédures de dédouanement et en simplifiant les formulaires de déclaration d’importation/d’exportation pour les fournitures de secours. Ses autorités avaient également accordé des flexibilités en matière de délais liés à la présentation des certificats d’origine et au paiement des droits.

Le Canada, au nom du Groupe d’Ottawa (Australie, Brésil, Chili, Corée, Japon, Kenya, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, Union européenne), a présenté une compilation des mesures de facilitation des échanges que ses membres avaient mises en œoeuvre au cours des six derniers mois en réponse à la flambée de COVID-19. Le Canada a dit que le groupe partageait ces données d'expérience afin de faciliter l'identification des moyens de tirer pleinement partie des possibilités de facilitation des échanges qu'apporte l'AFE et de promouvoir les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de l'Accord.

Les États-Unis, le Brésil, la Colombie et le Japon demandent une mise en œoeuvre accélérée de l’AFE

L’Ambassadeur des États-Unis auprès de l’OMC, M. Dennis Shea, présentant une communication conjointe des États-Unis, du Brésil, de la Colombie et du Japon (en tant que coauteur tardif), a dit que l’OMC “n'était pas l’instance destinée à apporter des solutions sanitaires à la COVID-19, mais bel et bien l’instance qui établit la feuille de route pour que les pays puissent avoir accès aux fournitures et aux équipements médicaux et sanitaires et les échanger à travers les frontières”.

“Le commerce transfrontières est une voie cruciale pour acheminer des produits essentiels vers ceux qui en ont besoin” a dit M. Shea, et l’AFE peut jouer un rôle essentiel en maintenant la circulation de ces marchandises par-delà les frontières. Les quatre auteurs de la communication ne demandaient pas aux Membres de l’OMC de prendre de nouveaux engagements, mais d’accélérer la mise en œoeuvre des engagements au titre de l’AFE dans la mesure du possible.

“Maintenant plus que jamais, il est temps de travailler ensemble et de garder le pied sur l'accélérateur”, a déclaré M. Shea.

L’AFE est entré en vigueur le 22 février 2017. Les Membres développés de l’OMC se sont engagés à appliquer les dispositions de fond de l’AFE dès sa date d'entrée en vigueur.  Les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) ont bénéficié d'une flexibilité pour indiquer les dispositions de fond qu'ils entendaient appliquer immédiatement et les dispositions qui seraient mises en œoeuvre après une période de transition qu’ils auraient eux-mêmes déterminée.

Les quatre auteurs ont dit que la mise en œuvre en cours de l'AFE donnait déjà lieu à une amélioration de l'efficacité des douanes, à un recouvrement des recettes plus efficace et à un meilleur accès des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à de nouvelles possibilités d'exportation. Les mesures destinées à améliorer la transparence des pratiques douanières, à réduire les prescriptions en matière de documents requis et à permettre le traitement des documents avant l'arrivée des marchandises avaient eu une incidence immédiate sur les négociants, ont-ils ajouté.

Une douzaine de Membres ont pris la parole pour faire des observations, un grand nombre d’entre eux exprimant leur soutien à l’initiative et soulignant l’importance de la facilitation des échanges pour faire en sorte que les biens essentiels puissent franchir les frontières rapidement . Un membre a souligné l’importance du soutien des donateurs pour ce qui était d'aider les Membres en matière de mise en œoeuvre, tandis qu’un autre a dit qu’il estimait que les Membres eux-mêmes étaient les mieux placés pour déterminer à quel moment mettre en œoeuvre leurs engagements.

Mise à jour du Secrétariat sur les ratifications et la mise en œuvre

Le Secrétariat de l’OMC a fait le point sur les ratifications et la mise en oeuvre de l’AFE par les Membres. Depuis la réunion précédente du Comité, quatre nouvelles ratifications avaient été reçues (Tanzanie, Vanuatu, Tunisie et Colombie), ce qui portait à 153 le nombre total de ratifications, soit 93 % des Membres. 

Globalement, le taux de mise en œoeuvre des engagements pris au titre de l’AFE est actuellement légèrement supérieur à 66% pour l’ensemble des Membres de l’OMC, a dit le Secrétariat. Quinze pays en développement Membres sont déjà parvenus à un taux de mise en oeuvre de l'AFE de 100%. Les pays développés étaient tenus d’assurer la pleine mise en œoeuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’AFE. 

En ce qui concerne les PMA, 27 Membres, soit 84% des PMA qui avaient désigné des dispositions comme relevant de la catégorie B, avaient également notifié des dates définitives pour la mise en œoeuvre de leurs engagements de la catégorie B, tandis que 25 Membres, soit 75% des PMA qui avaient déjà désigné des dispositions comme relevant de la catégorie C, avaient également notifié les dates définitives pour la mise en œoeuvre de leurs engagements de la catégorie C.

Dans le cadre de l’AFE, la catégorie B couvre les dispositions de l’AFE que les pays en développement et les PMA mettront en œoeuvre après des périodes de transition qu’ils auront déterminées et qui auront été indiquées dans des notifications présentées à l’OMC. La catégorie C couvre les dispositions de l’AFE que les pays en développement et les PMA mettront en œ oeuvre après des périodes de transition qu’ils auront déterminées et qui auront été indiquées dans des notifications présentées à l’OMC, et qui nécessitent un soutien pour le renforcement des capacités en vue de la mise en oeuvre des engagements.

La catégorie A couvre les engagements que les Membres sont convenus de mettre en œoeuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’AFE.

Session spécifique sur l'assistance et le renforcement des capacités

Les Membres se sont réunis le 21 octobre pour examiner les progrès accomplis en matière de fourniture d’un soutien et d’une assistance pour le renforcement des capacités en vue de soutenir la mise en œoeuvre de l’AFE, échanger des renseignements sur les problèmes de mise en œoeuvre et partager des données d’expérience sur l’assistance et le soutien en cours.  Les exposés présentés à la session spécifique sont disponibles ici.

Réunions du Comité en 2021

Le Comité tiendra ses réunions de 2021 les 2 et 3 mars, les 27 et 28 juillet et les 19 et 21 octobre.

Contexte

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l'Accord prévoit qu'une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

De plus amples renseignements sur la facilitation des échanges et l’AFE sont disponibles ici.

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