Extraits

Extraits des notes du Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l’Ambassadeur Santiago Wills

  • Malgré des circonstances difficiles, notre groupe a réussi à progresser en faisant preuve d'un niveau exemplaire d'engagement et de participation. Je constate avec satisfaction que nous dialoguons selon un mode de négociation véritablement intense et continu.
  • J’ai eu la chance de pouvoir compter sur le soutien d'un ami, l'Ambassadeur Chambovey (Suisse). En tant qu'Ami du Président, M. l'Ambassadeur Chambovey nous aide à progresser sur la question du traitement spécial et différencié. J’ai été informé qu’il avait déjà engagé des consultations avec beaucoup d'entre vous depuis la semaine dernière.
  • Comme je l’ai indiqué dans mon courriel du 26 octobre, cette réunion a pour objet de présenter la première révision du projet de document récapitulatif RD/TN/RL/126.
  • En présentant la révision, je garde à l'esprit les lignes directrices du CNC selon lesquelles les Présidents des groupes de négociation devraient, tout au long du processus, “viser à faciliter le consensus” et “chercher à élaborer des textes consensuels”.
  • J'ai également entendu les appels de nombreuses délégations me demandant pour ce faire de présenter des projets d'amendements susceptibles à mon avis de déboucher sur des solutions de compromis. Dans cette optique, mon intention est d'essayer de trouver un libellé que toutes les délégations pourront finalement accepter, même s'il ne correspond pas à 100% aux préférences des uns et des autres.
  • Je suis convaincu que toutes les délégations trouveront des aspects positifs dans les changements que je propose, et que cette révision constituera donc un pas en avant dans l'évolution de nos travaux en vue de parvenir à ce consensus total.
  • L’ensemble du texte reste entre crochets et est entièrement sans préjudice de la position des Membres sur les questions abordées dans le document. En d'autres termes, j'ai continué d'éviter une approche de type “sapin de Noël” qui chercherait à refléter toutes les suggestions qui ont été faites.
  • Pour faciliter notre travail collectif, j'ai été guidé par les principes fondamentaux d'impartialité, d'objectivité, d'inclusion et de transparence qui sous-tendent toutes les négociations de l'OMC et j'ai fait de mon mieux pour les mettre en œuvre. Pour élaborer les modifications proposées dans le projet révisé, j'ai identifié trois types de questions sur la base de nos travaux collectifs:
    • Premièrement, il y avait des domaines de fond qui pourraient être clarifiés ou des options qui pourraient être réduites sur la base des travaux que nous avons menés à ce jour.
    • Deuxièmement, il y avait des espaces réservés sans texte où un texte pouvait être proposé, avec des crochets au besoin, sur la base de nos travaux.
    • Troisièmement, il y avait des erreurs ou des clarifications purement techniques, y compris des erreurs rédactionnelles ou de mise en forme, auxquelles il était possible de remédier.
  • Compte tenu de la situation actuelle liée à la pandémie et à la constante évolution des mesures relatives aux réunions et aux déplacements, je pense que nous devons rester flexibles. À cette fin, et pour l'instant, j'envisage de faire cela sur une base bilatérale et en petits groupes, chacun ayant la possibilité de participer de manière virtuelle. Je vous informerai du plan plus concret à cet égard dès que j'en aurai un.
  • Et je compte sur vous pour lire cette version révisée et l'analyser dans un esprit de compromis, pour trouver des flexibilités, et bien sûr, comme mentionné auparavant, pour ne pas chercher à ce que le libellé que vous privilégiez soit reflété exactement dans le texte, mais plutôt pour rechercher et accepter un libellé que vous pouvez admettre.
  • Pour conclure, je vous rappelle à nouveau que le texte de cette révision dans son intégralité, comme c'était le cas pour le premier projet, est entre crochets et qu'il est sans préjudice des vues des Membres. En outre, ce qui est indiqué dans ce texte et ce qui ne l'est pas est sans rapport avec une quelconque préférence de ma part pour un libellé ou un autre. Mon rôle en qualité de Président est d'élaborer des textes consensuels mais d'une manière impartiale et objective. Je vous assure que je prends ce rôle et mes autres devoirs très sérieusement.

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