NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Les Membres se sont concentrés sur les questions suivantes en rapport avec le projet de texte récapitulatif: une définition possible du terme “pêche”; les subventions destinées à faire face aux catastrophes; la régularité de la procédure dans la détermination de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN); et la marche à suivre en cas de chevauchement des revendications territoriales. Le Président du Groupe de négociation, M. l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), avait présenté le projet de texte en juin et les Membres étaient convenus en juillet de l’utiliser comme point de départ pour les travaux fondés sur des textes visant à élaborer de nouvelles disciplines sur les subventions à la pêche afin d’interdire les subventions qui sont accordées à la pêche INN ou qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité.

Le Président a rendu compte aux chefs de délégation des Membres de l’OMC des derniers progrès accomplis à la réunion de clôture de la semaine, au cours de laquelle les Membres ont également formulé des observations sur la manière d’organiser la suite du processus de négociation. Le Président a dit qu’il était encouragé par les discussions constructives et les nouvelles suggestions de texte. Il a toutefois noté que les progrès étaient lents et il a exhorté les Membres à accélérer le rythme. Pour ce faire, il a dit que les Membres ne devraient pas répéter des positions de négociation bien connues mais trouver un terrain d’entente qui réponde à leurs besoins, même si ce n’était pas la solution qu'ils privilégiaient.

À cette fin, les Membres tiennent actuellement des discussions “intersessions” entre les séries de réunions d’une semaine. En outre, un certain nombre de Membres ont demandé au Président d’établir et de distribuer une version révisée de son projet de texte, d’autant plus que deux des quatre séries de réunions prévues pour le dernier trimestre de l’année avaient déjà eu lieu. La prochaine série de réunions aura lieu du 2 au 6 novembre.

À la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres sont convenus, conformément à la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, de parvenir en 2020 à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

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