NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Je suis certes déçu que l’échéance de 2020 ne soit pas respectée, mais je ne suis pas découragé”, a dit le Président après avoir fait rapport aux Membres à la réunion informelle tenue le 14 décembre par le Comité des négociations commerciales au niveau des Chefs de délégation. “L’élan est là et nous ne devons pas le perdre. À ce stade critique, nous avons besoin que les Membres aplanissent les divergences et parviennent rapidement à un accord significatif.”

Sur la base du mandat issu de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs se sont vus confier la tâche de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié faisant partie intégrante des négociations.

Dans le contexte de la crise de la COVID-19, les Membres ont débattu de la manière dont la pandémie pourrait influer sur le calendrier des négociations. En mars 2020, alors que les préparatifs d’un projet de texte récapitulatif étaient en cours, les réunions en personne à l’OMC ont été suspendues en raison de la pandémie. La douzième Conférence ministérielle, initialement prévue du 8 au 11 juin 2020 au Kazakhstan, a dû être reportée et n’a pas encore été reprogrammée.

Les Membres ont néanmoins eu recours à des échanges écrits et à des réunions en ligne pour mener les négociations. Le Président a distribué en juin un premier projet de texte récapitulatif pour l’accord, qui a été révisé au début de novembre. Les ambassadeurs et les fonctionnaires des capitales ont été très actifs et les Membres ont relevé une meilleure compréhension des questions techniques extrêmement complexes qui sous-tendent les négociations.

“Les Membres ont exprimé des vues divergentes concernant le calendrier pour 2020 compte tenu des perturbations dues à la COVID-19, mais tous sont déterminés à parvenir à un résultat significatif. Il ressort de mes consultations que tous les Membres sont déterminés à mener cette négociation à son terme”, a déclaré le Président.

Un nouveau calendrier pour les réunions de l’année prochaine est en cours de finalisation, les Membres gardant à l’esprit plusieurs possibilités de convocation pour les Ministres en 2021.

Une fiche d’information sur les négociations sur les subventions à la pêche est disponible ici.

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