NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Tous nos chefs de gouvernement se sont engagés à conclure un accord sur les subventions à la pêche d'ici à 2020 dans le cadre de l'OMC. Avec l'assouplissement des restrictions en Suisse et la reprise des réunions dans les locaux de l'OMC, le moment est venu de reprendre là où nous nous sommes arrêtés. Les préparatifs qui se mettent actuellement progressivement en place aideront les Membres à intensifier les négociations avant la fin de l'année”, a déclaré le Président.

Le 25 juin, le Président présentera aux chefs de délégation un document reprenant les éléments des propositions des Membres et des textes de travail des facilitateurs visant à réduire les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, les subventions aux stocks surexploités et les subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité, ainsi que certaines dispositions sur les définitions et sur le champ d'application possible de l'accord. Une autre réunion aura lieu le 21 juillet pour que les Membres puissent faire part de leurs observations et que le Président puisse suggérer les prochaines étapes pour les négociations de l'automne.

Les Membres auraient souhaité conclure les négociations sur les subventions à la pêche lors de la douzième Conférence ministérielle. Cependant, cette réunion, initialement prévue du 8 au 11 juin 2020 au Kazakhstan, a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. Depuis la mi-mars, toutes les réunions en présentiel dans les locaux de l'OMC à Genève ont été suspendues, de sorte que les Membres ont procédé à un échange de vues écrit sur les propositions concernant les subventions à la pêche et se sont rencontrés virtuellement sur d'autres travaux de l'OMC.  À partir du 18 juin, les réunions sur place des organes de l'OMC ont repris dans le respect des mesures de distanciation sociale. 

Sur la base du mandat issu de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs devraient parvenir, en 2020, à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

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