NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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La série de discussions a eu lieu dans le cadre de réunions des chefs de délégation, de discussions techniques au sein du groupe de négociation et de consultations informelles entre les Membres et avec le Président du groupe de négociation, M. l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie). Les discussions étaient fondées sur un projet de texte récapitulatif que le Président avait présenté en juin et que les Membres étaient convenus en juillet d’utiliser comme point de départ pour les travaux fondés sur des textes. Les Membres ont examiné le projet de texte sur les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, les subventions à la pêche en eaux lointaines, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés, et les dispositions relatives à la transparence.

À la fin de la série de réunions, les Membres ont dit que la semaine avait été productive et avait contribué à donner une perspective plus complète des diverses positions. Le Président a dit que la qualité des échanges au cours de la semaine, qui marquait la reprise des travaux de négociation depuis la pause estivale, était un signe encourageant.

S’agissant de la date limite pour la conclusion des pourparlers, le Président a noté que certains Membres avaient souligné l’importance de conclure les négociations en 2020, comme convenu précédemment, et a également reconnu que d’autres Membres doutaient qu'il soit possible de respecter cette échéance, étant donné les difficultés persistantes découlant de la crise liée à la COVID-19. Aucun Membre ne s'était opposé à la poursuite des travaux dans l'optique d'une conclusion pour la fin de l’année, et les travaux continueraient donc d’être organisés dans le but de réaliser le plus de progrès possible, a dit le Président. Celui-ci poursuivra ses consultations avec les Membres au cours de la période précédant la prochaine série de réunions sur les subventions à la pêche, qui se tiendra les 5-9 octobre.

À la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres sont convenus, conformément à la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, de parvenir, en 2020, à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

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