NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Dans une communication datée du 19 mars, le président des négociations, l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a assuré les Membres qu'il avait toujours l'intention de préparer et de distribuer un premier texte récapitulatif de base unique contenant des dispositions sur les trois principaux piliers de l'interdiction des subventions: la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; la pêche visant des stocks surexploités; et la surcapacité et la surpêche. Ce texte intégrera aussi des dispositions pertinentes relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA)

Il était prévu que les Membres tiennent une réunion virtuelle sur les subventions à la pêche, mais cette réunion a été annulée en raison de restrictions découlant de l'évolution de la situation concernant le COVID-19. Le 15 mars, le Directeur général, Roberto Azevêdo, avait informé les Membres de l'OMC et le Secrétariat que l'accès aux locaux de l'Organisation serait restreint et que toutes les réunions de l'OMC étaient suspendues jusqu'à fin avril.

Le président a dit qu'étant donné le caractère toujours urgent des négociations sur les subventions à la pêche et l'état des stocks mondiaux de poissons, il demeurait important de conserver l'élan acquis. Il a demandé aux Membres de formuler des observations ou de poser des questions sur les dernières propositions de l'Inde et du Groupe des PMA par courrier électronique et a demandé aux proposants d'y répondre de la même manière au cours d'un processus qui se déroulerait du 26 mars au 6 avril. Toutes les contributions apportées dans le cadre de cette correspondance seront compilées et distribuées à l'ensemble des délégations.

Le président a dit que cet échange de vues l'aiderait à élaborer le texte récapitulatif. Il a de nouveau demandé aux Membres de faire preuve de flexibilité et d'engagement.

Sur la base du mandat fixé en vertu de la Décision ministérielle adoptée à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs devraient parvenir, en 2020, à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche INN et à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

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