NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Le document reprend les éléments des propositions des Membres et des textes de travail des facilitateurs en vue d'élaborer des disciplines sur les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sur les subventions à la pêche visant les stocks surexploités et sur les subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité, ainsi que certaines dispositions sur les définitions et sur le champ d'application possible de l'accord.

Il s'agissait de la première réunion sur les subventions à la pêche depuis l'imposition, à la mi-mars, des mesures de confinement liées à la COVID-19. Le Président a donné une explication détaillée du texte et a encouragé les délégations à l'étudier en vue d'une première discussion de fond à une réunion prévue le 21 juillet. Il a également indiqué qu'il était disposé à tenir des consultations avec les Membres intéressés avant cette réunion.

Le Président a rappelé le caractère urgent des négociations sur les subventions à la pêche. Avant la pandémie de COVID-19, les Membres travaillaient en vue de conclure ces négociations à la douzième Conférence ministérielle, qui devait avoir lieu du 8 au 11 juin au Kazakhstan et qui n'a pas encore été replanifiée.

À la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres sont convenus, conformément à la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, de parvenir, en 2020, à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

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