CONSEIL GÉNÉRAL

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Le Directeur général, M. Azevêdo, a annoncé en mai qu’il quitterait ses fonctions le 31 août, un an avant l’expiration de son mandat. Le Président du Conseil général, David Walker (Nouvelle-Zélande), a immédiatement entamé le processus de désignation de son successeur conformément aux procédures de désignation des Directeurs généraux qui ont été convenues par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/509).

À la suite de consultations avec les Membres, il a été convenu que la période de présentation des candidatures pour les candidats au poste de Directeur général irait du 8 juin au 8 juillet. Au total, huit candidatures ont été reçues. Chaque candidat est venu à Genève du 15 au 17 juillet pour présenter des exposés au Conseil général et répondre à ses questions. En juillet et août, les candidats se sont engagés dans la phase de campagne du processus afin de “se faire connaître aux Membres (de l’OMC)”.

Après la période de campagne, qui s’achèvera le 7 septembre, la phase finale du processus commencera. Au cours de cette troisième phase, le Conseil général s’efforcera de réduire le nombre des candidats par l'intermédiaire de consultations menées par l’Ambassadeur Walker. L’objectif est de choisir un candidat par consensus entre tous les Membres de l’OMC.

La décision prise le 31 juillet concerne la phase dite “phase 3” du processus de sélection du Directeur général. L'Ambassadeur Walker a expliqué aux Membres que les étapes qui avaient été convenues étaient conformes aux Lignes directrices de 2002 et à la pratique antérieure, notamment le processus de 2013 qui avait abouti au choix du Directeur général, M. Azevêdo.

L'Ambassadeur Walker a dit aux Membres de l’OMC que, avec le Président de l’Organe de règlement des différends, Dacio Castillo (Honduras), et le Président de l’Organe d’examen des politiques commerciales, Harald Aspelund (Islande), ils se réuniraient individuellement avec chaque Membre de l’OMC entre le 7 et le 16 septembre. Cette première série de consultations serait suivie de deux autres, au cours desquelles le nombre de candidats serait progressivement ramené de huit à cinq, puis à deux pour la dernière série de consultations.

Au cours de ces consultations, le Président et ses facilitateurs poseront à chaque délégation la même question: “Quelles sont vos préférences?” Il sera demandé aux délégations de faire connaître quatre préférences au maximum au cours du premier cycle et deux préférences au maximum au cours du deuxième cycle. Les renseignements obtenus au cours de ces séances de type “confessional” avec les Membres individuels seront, a dit l’Ambassadeur Walker, “traités avec la plus grande confidentialité” et les préférences des Membres ne seront pas révélées. M. Walker a répété que l’objectif était de réduire le nombre des candidats en identifiant ceux qui avaient “le moins de chances de faire l'objet d'un consensus”.

À la fin de chaque série de consultations de la phase 3, l’Ambassadeur Walker et les facilitateurs communiqueront les résultats aux Membres lors de réunions des Chefs de délégation. Le calendrier pour les deuxième et troisième séries du processus de la phase 3 sera similaire à celui de la première étape, a dit l’Ambassadeur Walker.

Selon les Lignes directrices de 2002, la considération essentielle pour déterminer quel candidat est le mieux placé pour faire l'objet d'un consensus est “le niveau de soutien” que chaque candidat reçoit des Membres. Durant le processus de sélection du Directeur général de 2005, le niveau du soutien a été défini comme "la répartition des préférences entre les régions géographiques et entre les catégories de Membres généralement reconnues dans les dispositions de l'OMC: à savoir, PMA, pays en développement et pays développés".

L'Ambassadeur Walker a souligné que, comme il est indiqué dans la Décision du Conseil général de 2002, le processus se déroulerait “dans le souci de servir au mieux les intérêts de l'Organisation, de respecter la dignité des candidats et des Membres qui présentent les candidatures, et d'assurer la pleine transparence et la participation de tous à tous les stades”.

La décision de proroger le mandat des quatre Directeurs généraux adjoints (DDG) a été prise après que des efforts de consultation ont été déployés pour désigner l’un d’entre eux comme Directeur général par intérim jusqu’à ce qu’un nouveau Directeur général prenne ses fonctions. L'Ambassadeur Walker a expliqué une fois de plus aux Membres que le choix d’un Directeur général par intérim était “dans une large mesure une question d'ordre pratique visant à faciliter la poursuite du fonctionnement de l’Organisation”, alors que les Membres se concentraient sur le choix du nouveau Directeur général.

Toutefois, les consultations n’ont pas abouti à un consensus sur la question de savoir lequel des quatre DDG devrait être désigné comme Directeur général par intérim, alors l'Ambassadeur Walker a proposé à la place que les quatre DDG restent en place et continuent à exercer leurs responsabilités existantes jusqu’à ce que le nouveau Directeur général prenne ses fonctions. Pendant cette période, les quatre DDG tiendront des consultations étroites avec les Membres représentés par le Président du Conseil général. L'Ambassadeur Walker a souligné qu’au cours de cette phase intérimaire, aucun changement structurel ne serait apporté au Secrétariat de l’OMC. L'Ambassadeur Walker a également déclaré qu’il restait disposé à consulter les Membres.

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