MARCHÉS PUBLICS

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Accession du Royaume-Uni à l’AMP à titre individuel

À la réunion, les parties à l’AMP ont adopté une décision accordant au Royaume-Uni le droit de présenter son instrument d’accession à l’AMP au Comité en 2021. C’est la dernière étape requise pour que le pays puisse accéder à l’Accord à titre individuel. En tant qu’ancien membre de l’UE, il reste couvert par l’AMP pendant la période de transition convenue avec l’UE. Cette période de transition prend fin le 31 décembre 2020.

La décision des parties permettra au Royaume-Uni d’accéder à l’AMP dès la fin de la période de transition. L’Ambassadeur britannique auprès de l’OMC, Julian Braithwaite, a souligné “le soutien de longue date du Royaume-Uni à l’Accord et son engagement constructif au sein du Comité”. Il a indiqué que le Royaume-Uni était disposé à garantir aux fournisseurs étrangers un accès continu à ses marchés publics d'une valeur de 68 milliards de livres sterling dans le cadre de son offre en matière d’accès aux marchés, en échange d’un accès continu pour les entreprises britanniques aux “marchés couverts par l’AMP représentant plus de 1300 milliards de livres sterling”. Cette déclaration est disponible ici.

Les parties à l’AMP ont dit qu’elles attendaient avec intérêt de recevoir la liste actualisée des engagements du Royaume-Uni en matière d’accès aux marchés, reflétant les dernières modifications apportées à la structure gouvernementale après l’accession du pays au début de l'année prochaine. Le Président du Comité, Carlos Vanderloo (Canada), a félicité les délégations d’avoir "collaboré de manière constructive et pragmatique pour assurer la continuité de la participation du Royaume-Uni à l’AMP".

Accession du Brésil à l'AMP

Les parties ont félicité le Brésil pour la distribution rapide de ses réponses à une liste de questions sur sa législation en matière de marchés publics, permettant de donner le coup d'envoi des négociations en vue de l'accession à l'AMP. L’Ambassadeur du Brésil auprès de l’OMC, Alexandre Parola, a dit que son gouvernement “mettait tout en oeuvre pour faire une offre initiale ambitieuse en matière d’accès aux marchés”, qu’il espérait présenter d’ici à la fin de l’année.

Le Brésil a présenté sa demande d’accession à l’AMP le 18 mai. C'est le premier pays d'Amérique latine qui cherche à devenir partie à l'Accord. Le Comité a félicité le Brésil pour ce signal fort dans le contexte de la crise liée à la COVID-19.

Statut d’observateur de la Côte d’Ivoire

Le Président de l'Autorité ivoirienne de régulation des marchés publics, Yacouba Coulibaly, a fait part de l’ambition de son gouvernement de mettre son système de passation de marchés publics en conformité avec les normes internationales et de promouvoir des procédures transparentes et équitables en Côte d’Ivoire. Il a dit que la participation de la Côte d’Ivoire au Comité de l’AMP en qualité d’observateur depuis juillet coïncidait avec des améliorations récentes de sa législation sur les marchés publics. Le pays développait actuellement une plate-forme électronique pour faciliter les procédures de passation des marchés publics, et avait augmenté la valeur des marchés publics approuvés de 238 millions de dollars EU en 2009 à 2,2 milliards de dollars EU en 2019.

Le Président du Comité a souligné “l’importance d’une plus forte représentation de l’Afrique au Comité et a encouragé la Côte d’Ivoire à participer activement”. La Côte d'Ivoire est le troisième pays africain à devenir observateur auprès du Comité, après le Cameroun et les Seychelles.

Actuellement, 35 Membres de l'OMC, un observateur auprès de l'OMC (le Bélarus) et quatre organisations internationales ont le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics. Douze Membres de l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont également en cours d'accession à l'Accord. Pour accéder, ils sont d’abord tenus de présenter une demande distincte pour engager des négociations avec les parties à l’AMP. 

L'AMP est un accord plurilatéral ouvert à tous les Membres de l'OMC mais qui ne lie que ses signataires. Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les parties à l'Accord et énoncées dans sa liste d'engagements en matière d'accès aux marchés, qui contient plusieurs annexes définissant les engagements concernant:

  • les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouverts aux soumissionnaires étrangers;
  • les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère;
  • les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère;
  • les exceptions au champ d'application.

Actuellement, 48 Membres de l’OMC sont liés par l’Accord. L'Australie est le dernier Membre à avoir accédé à l'Accord en 2019. L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère et à les rendre plus transparents, sur la base de la réciprocité et dans la mesure convenue par les Membres de l'OMC. Il prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les marchés publics visés, s'agissant des produits, des services et des fournisseurs des parties. De manière générale, les marchés publics représentent environ 15% du produit intérieur brut des pays développés et des pays en développement.

Prochaines réunions

Les prochaines réunions du Comité des marchés publics sont prévues pour la semaine du 23 novembre.

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