Cet atelier a permis aux participants de partager leurs connaissances et leurs expériences concernant les avantages de l’Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP) adopté en 2012.

En plus d'ouvrir les marchés publics de ses Parties, cet accord plurilatéral établit les principes de transparence et de bonne gouvernance comme des moyens d'améliorer l'efficacité des marchés publics tout en soutenant la croissance économique. Cette année, compte tenu de la pandémie de COVID-19, cet atelier annuel s'est déroulé virtuellement. Parmi les participants figuraient de hauts fonctionnaires représentant 37 économies et ayant des responsabilités ou une expérience en matière de politique commerciale et de politique relative aux marchés publics.⁽¹⁾

Dans son discours d’ouverture prononcé le 7 décembre, le Directeur général adjoint de l’OMC Xiaozhun Yi a dit que cet atelier était une “excellente occasion de diffuser des renseignements, d’approfondir les connaissances des participants et d’encourager le dialogue sur divers aspects du commerce et des marchés publics”. Il a souligné “les incidences positives significatives des marchés publics sur la croissance économique, le développement durable, la bonne gouvernance et l'attraction de l’investissement étranger direct”. “En plus de refléter les meilleures pratiques internationales récentes en matière de marchés publics, l’AMP révisé est considéré comme la “référence absolue” pour les accords commerciaux internationaux portant sur les marchés publics”, a-t-il ajouté. Le discours complet du DGA Yi est disponible ici.

L’atelier a mis en exergue la pertinence croissante de l’AMP dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, comme en témoigne le nombre croissant de Membres de l’OMC qui négocient actuellement leur accession à l’Accord. Les participants se sont penchés sur le processus d’accession et ont examiné les moyens de mobiliser un soutien en faveur de l’accession à l’Accord au niveau national. Actuellement, 48 Membres de l’OMC sont liés par l’Accord. Le Brésil est le dernier Membre de l’OMC en date à avoir présenté une demande d’accession à l’AMP (mai).

Les périodes de transition devant permettre aux pays en développement de négocier leur accession et les avantages de la participation aux travaux du Comité des marchés publics en qualité d’observateur ont aussi été examinés. Ces dernières années, le nombre et la diversité des observateurs n’ont cessé de croître. La Côte d’Ivoire est le dernier Membre de l’OMC en date à avoir obtenu le statut d’observateur (juillet).

Les participants à l’atelier ont également examiné les flexibilités prévues par l’AMP de 2012 pour permettre aux Parties de mener des procédures de passation de marchés dans des situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19.

De plus amples renseignements sur l’AMP révisé sont disponibles ici.

L’atelier a bénéficié des compétences et des contributions de nombreux spécialistes des politiques et experts issus des organes de l’OMC, d’autres organisations internationales, des autorités nationales et des milieux universitaires. Étaient présents le Président du Comité des marchés publics, Carlos Vanderloo (Canada), et des représentants de l’Université d’Europe centrale, du Département australien des affaires étrangères et du commerce, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Commission européenne, de la Faculté de droit de l’Université George Washington, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Faculté de droit de l’Université de Nottingham.

Notes

1. Afghanistan; Albanie; Azerbaïdjan; Bangladesh; Bélarus; Bhoutan; Brésil; Chine; Égypte; El Salvador; Équateur; Fédération de Russie; Guyana; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Kazakhstan; Malaisie; Maldives; Mexique; Moldova; Myanmar; Namibie; Ouzbékistan; Paraguay; Pérou; Philippines; République kirghize; Saint-Kitts-et-Nevis; Serbie; Singapour; Tadjikistan; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Turkménistan; Ukraine. retour au texte