OMC ET LES AUTRES ORGANISATIONS

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Le Groupe d'Ottawa se définit comme un petit groupe représentatif de 13 Membres de l'OMC qui soutient les réformes visant à relever les défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral. La réunion virtuelle du 23 novembre était présidée par Mme Mary Ng, Ministre canadienne de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

L'intervention du DGA Wolff reprend une partie du texte ci-après.

C'est avec grand plaisir que je me joins à vous dans le cadre de cette réunion ministérielle du Groupe d'Ottawa. J'étais censé être à Ottawa en mars de cette année, pour votre réunion ministérielle, au moment même où l'ampleur de la pandémie de COVID-19 se dessinait clairement, ce qui a entraîné l'annulation de la réunion. Désormais, les réunions virtuelles sont devenues monnaie courante dans le monde de l'après-première-vague-de-COVID-19.

À l'occasion de la réunion des dirigeants du G20, tenue le week-end dernier, le Premier Ministre Justin Trudeau a souligné toute l'importance qu'il attachait aux travaux que vous menez dans le cadre de ce groupe en vue de la réforme de l'OMC.

Pour la réunion d'aujourd'hui, il m'a été demandé de vous présenter un aperçu optimiste mais réaliste des mesures qui pourraient être prises au cours des deux prochaines années pour améliorer le fonctionnement l'OMC — et de vous présenter des idées sur la contribution que le Groupe d'Ottawa pourrait apporter en vue d'atteindre les résultats souhaités.

Permettez-moi de vous présenter brièvement sept propositions. Chacune suppose de mettre fin au statu quo.

  • Tout d'abord, une observation: pour que les principaux acteurs puissent décider de participer à un jeu, il faut que celui-ci ait commencé. Si les négociations ne sont pas en cours, on risque d'attendre longtemps avant d'attirer des participants.
    • Les déclarations, notamment sur le commerce et la santé, devraient se traduire dès que possible par des propositions formelles et être soutenues par tous les Membres de l'OMC. 
    • Et si certains Membres ne se manifestent pas ou cherchent à retarder le processus, une initiative conjointe serait un moyen pratique d'avancer, et pourrait être lancée à titre prioritaire. Le temps des tâtonnements ne devra pas être trop long, sinon la riposte à la pandémie risque d'intervenir trop tard pour répondre à la crise actuelle. 
  • Deuxièmement, les Membres peuvent demander et recevoir du Secrétariat de l'OMC un appui pour l'évaluation de certains aspects de la réforme de l'OMC. Ainsi, en ce qui concerne le commerce et la santé, ils peuvent:
    • Demander au Secrétariat de renforcer ses activités de suivi du commerce lié à la COVID-19, pour recueillir et publier les meilleures informations disponibles, au lieu de recourir uniquement aux notifications et aux vérifications. (Cette activité serait plus complète et plus approfondie que celle qui est menée actuellement, laquelle est elle-même une amélioration du suivi pré-COVID).
    • Demander au Secrétariat de collaborer avec l'OMS, les organismes des Nations Unies concernés et d'autres parties prenantes, pour mettre en évidence les problèmes liés au commerce qui affectent la production et la disponibilité des vaccins, et de proposer des moyens d'éliminer les obstacles. (Cela irait au-delà des activités existantes et déboucherait sur des propositions à soumettre aux Membres de l'OMC).
  • Troisièmement, les Membres peuvent:
    • Proposer que le Directeur général/la Directrice générale constitue un petit groupe représentatif, au niveau des ambassadeurs, des Amis du commerce et de la santé, afin de déterminer comment le système commercial a fonctionné pendant la pandémie et de formuler des conclusions et recommandations préliminaires pour des changements d'approche utiles dans un délai court et défini.
    • Proposer que le Secrétariat de l'OMC lance dès maintenant les travaux de soutien nécessaires.
    • Proposer que le Directeur général constitue d'autres groupes d'“Amis” pour faire progresser l'examen de la réforme institutionnelle et d'autres questions importantes actuellement, et proposer des solutions possibles, par exemple en ce qui concerne les liens entre les accords existants et futurs de l'OMC et l'Accord de Paris sur le climat, les disciplines en matière de subventions aux combustibles fossiles, le traitement des ajustements aux frontières au regard de l'adoption probable de taxes sur le carbone, l'évaluation de l'impact sur les marchés des subventions et autres interventions publiques, l'utilisation du commerce pour réduire les inégalités de revenus; l'amélioration de l'efficacité de l'OMC aux fins du développement économique dans les pays Membres; l'amélioration du système commercial en ce qui concerne la participation des femmes au commerce; l'appui de l'OMC à l'Accord de libre-échange continental africain; et, plus généralement, la prospective stratégique. 
      • Les membres du G20 souhaitent clairement être mieux préparés aux pandémies et autres crises futures. Des groupes flexibles, bien équilibrés mais capables d'être souples et réactifs, peuvent compléter, mais non remplacer les travaux des comités et les initiatives liées à des déclarations conjointes.
    • Proposer qu'un mécanisme horizontal ad hoc soit créé rapidement en cas de crise pour remédier, en temps réel, aux mesures commerciales qui suscitent des préoccupations. Ce mécanisme, semblable aux examens des politiques commerciales, mais non limité aux mesures prises par un seul Membre de l'OMC (visant à restreindre ou à libéraliser le commerce) devrait être constitué immédiatement pour faire face à la pandémie actuelle et établir des mesures de relance économique.
  • Quatrièmement, les Membres peuvent:
    • Proposer que les signataires de l'Accord sur les produits pharmaceutiques, prévoyant des échanges en franchise de droits, soient tenus informés (dernière mise à jour en 2010), que les principaux non-signataires y adhèrent et que les fournitures médicales essentielles soient ajoutées aux produits visés par l'Accord.
    • Proposer aux signataires de l'Accord sur les technologies de l'information de réexaminer et d'actualiser la liste des produits visés, notamment en y incluant les équipements médicaux.
    • Proposer que les négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux reprennent sérieusement dès maintenant, en y incluant les services.
  • Cinquièmement, les Membres peuvent proposer que la nouvelle Directrice générale exerce ses bons offices pour amener les principales parties intéressées à travailler ensemble à une solution pour la réforme du règlement des différends. 
    • Entre temps, pour protéger l'intégrité du système de règlement des différends et, par extension, de l'OMC dans son ensemble, les Membres pourraient proposer de subordonner l'accès au système des groupes spéciaux de l'OMC à l'engagement préalable des parties à être liées par les résultats, soit en acceptant que la décision d'un groupe spécial soit définitive, soit en recourant à un autre mécanisme d'appel convenu. En l'absence d'une telle mesure, les groupes spéciaux émettraient en effet des avis consultatifs non autorisés. Si un Membre refusait d'accepter un résultat contraignant, il perdrait son droit d'invoquer la procédure de groupe spécial dans des affaires ultérieures. Cette proposition devrait idéalement être adoptée par tous les Membres.
  • Sixièmement, si les Membres devraient exercer une pression pour faire progresser le programme actuel de l'OMC, de nouveaux accords plurilatéraux ouverts allant au-delà de ce que prévoit l'OMC (initiatives conjointes) peuvent être lancés si nécessaire pour aller de l'avant.  
  • Septièmement, les Membres devraient donner l'exemple et procéder le plus possible à la mise en œuvre unilatéralement. Si la réciprocité est estimée nécessaire, les actions entreprises peuvent expirer dans un délai déterminé.

Trop d'observateurs affirment que l'OMC a perdu de sa pertinence. Les intérêts des milieux d'affaires et des organisations de la société civile sont davantage stimulés par des mesures prises par les Membres sur des sujets jugés importants par les acteurs du commerce mondial et ceux qui sont affectés par celui-ci. Il est essentiel que les Membres de l'OMC s'engagent davantage pour que l'Organisation s'acquitte des fonctions que ses fondateurs entendaient clairement lui attribuer. L'OMC doit parvenir à s'imposer en tant qu'enceinte pour les délibérations, les négociations et le règlement des différends, ainsi que l'administration du système commercial multilatéral.

Merci beaucoup.

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